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B2 - Contrats de syndics professionnels

12/01/2016
ABUS 4062 : Une négligence du syndic N.R.F.I. dans l'ouverture d'un compte séparé
08/01/2016
ABUS 4060 : CITYA joue au père Noël (c’est CITYA qui le dit…)
05/01/2016
ABUS DE LA SEMAINE N° 4059 : Le cabinet DODIM, un syndic qui ne manque pas d’air
05/01/2016
Communiqué de presse : Honoraires de syndic, un discours qui n’est pas à la hauteur des enjeux
29/12/2015
Le « best of » 2015 des articles de l’ARC
22/12/2015
ABUS DE LA SEMAINE N° 4054 : Honoraires de syndic : des arguments qui ne sont pas à la hauteur des enjeux
18/12/2015
Le contrat type de Nexity : analyse pas à pas et commentaires
18/12/2015
ABUS 4052 : ABUS d’un contrat type de syndic : la fausse « relance après la mise en demeure » à 96 € !
15/12/2015
L’ARC saisit le Ministère de la Justice concernant les modalités de rémunérations prévues dans les contrats types de syndic
15/12/2015
ABUS 4050 Des syndics facturent encore des honoraires supplémentaires pour l'extranet (en plus des honoraires forfaitaires annuels) malgré le contrat type
08/12/2015
ABUS DE LA SEMAINE N° 4047 : Cabinet GIRARD à Saint-Maur-des-Fossés : la Cour d’Appel confirme sa condamnation pour non-transmission des archives
08/12/2015
Comment bien gérer sa mise en concurrence des contrats de syndic
04/12/2015
QUESTION 
 

« Lors de la dernière assemblée générale, des travaux de ravalement ont été votés et le syndic a demandé pour lui-même des honoraires de suivi de ces travaux de 5%. Est-ce normal ? »

 
 

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Lors de la dernière assemblée générale, des travaux de ravalement ont été votés et le syndic a demandé pour lui-même des honoraires de suivi de ces travaux de 5%. Est-ce normal ?
04/12/2015
ABUS N° 4046 Le cabinet Foncia essaierait-il de gagner du temps ?
01/12/2015
2ème DOSSIER DU MOIS DE DECEMBRE 2015 Modèle de protocole d’accord proposé par l’ARC
01/12/2015
Manque de transparence des honoraires de syndic : l’ARC saisit les instances compétentes
24/11/2015
Communiqué de presse : alerte aux honoraires de syndic figurant sur le contrat type
24/11/2015
ABUS N° 4042 Attention aux indices de révision : comment le groupe FONCIA rend le calcul de ses honoraires impossible
17/11/2015
« L’ARC a-t-elle des coordonnées de bons cabinets de syndic à nous conseiller ? »
13/11/2015

Le syndic a-t-il le droit de facturer des frais de photocopies en plus du forfait prévu au contrat type ?

 

Question :

 
Cette semaine la question posée à nos experts est liée à un article publié sur le même sujet (voir le lien en fin de réponse).
 
« Nous venons de recevoir la proposition de nouveau contrat de la part de notre syndic dans le cadre de la préparation de notre future assemblée générale.
Dans la partie de son contrat type portant sur les prestations particulières pouvant donner lieu à rémunération complémentaire, apparaît une phrase indiquant qu’il facture les photocopies 0,25 € TTC.
A-t-il le droit de facturer le coût des photocopies ? »
 

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Le syndic a-t-il le droit de facturer des frais de photocopies en plus du forfait prévu au contrat type ?
13/11/2015
Alerte sur l’information concernant les honoraires forfaitaires des nouveaux contrats types de syndic
13/11/2015
Le contrat type de syndic est un contrat « tout sauf » qui limite la possibilité de facturer des prestations particulières
10/11/2015
ABUS DE LA SEMAINE N° 4040 FONCIA VEXIN propose toujours le contrat 24h/7j depuis l’entrée en vigueur du contrat type de syndic : arrêtons ces contrats inutiles !
06/11/2015
ABUS 4038 Gestion Immobilière de Becon (G.I.B.) : un syndic qui n’applique pas le nouveau contrat type
03/11/2015
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03/11/2015
ABUS DE LA SEMAINE N 4036 Un conseil syndical qui obtient gain de cause auprès du service client de NEXITY grâce aux arguments de l’ARC (et un gestionnaire qui se fait taper sur les doigts).
30/10/2015
L’ARC saisit la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) concernant le contrat type de Foncia
23/10/2015
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