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B4 - Syndics non professionnels (coopératifs et bénévoles)

07/11/2017
ABUS N° 4288 : Des avances remboursables par le copropriétaire acquéreur
03/11/2017

Que regroupe le compte 102 sous l’intitulé « provisions sur travaux décidés » ?

Question :
 
« En contrôlant les comptes de fin d’année, notre conseil syndical a découvert que le compte 102 s’intitulant « provisions sur travaux décidés » présentait un solde créditeur de 32.400 euros. A quoi cela correspond-il ? »
 

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Que regroupe le compte 102 sous l’intitulé « provisions sur travaux décidés » ?
03/11/2017
Réforme du droit de la copropriété : on marche sur la tête !
03/11/2017
ABUS N° 4287 : Les tarifs délirants pratiqués par le cabinet Loiselet & Daigremont
31/10/2017
Jurisprudence : une nuisance sonore peut être constituée sans que des mesures spécifiques soient réalisées
31/10/2017
Un premier tour d’essai réussi pour l’ARC au sein du Bureau Central de la Tarification (BCT)
27/10/2017

L’approbation de comptes avec réserves est-elle une bonne solution ?

Question :
 
«  Au cours du contrôle de comptes de fin d’exercice, j’ai constaté de graves anomalies sur plusieurs factures. En tant que membre du conseil syndical, je souhaiterais suggérer en assemblée générale de voter une approbation sous réserve, le temps que les factures litigieuses soient corrigées. Est-ce une bonne solution ? »
 

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L’approbation de comptes avec réserves est-elle une bonne solution ?
27/10/2017
9eme Salon indépendant de la Copropriété : Toujours plus de visiteurs, de stands, d’ateliers et de convivialité !
27/10/2017
Gardiens et employés d’immeubles : quelques infos
27/10/2017
ABUS N° 4285 : Loiselet & Daigremont : confirmation de faux comptes bancaires séparés
27/10/2017
L’ARC saisit la Direction Générale des Finances Publiques
20/10/2017
L’ARC participe au forum de l’habitat de la Mairie du 18eme arrondissement à Paris
20/10/2017
Notification électronique : une obligation de consentement exprès du copropriétaire
17/10/2017
L’impact du règlement de copropriété sur la mise en location d’un logement
17/10/2017
Communiqué de Presse Une réforme du droit de la copropriété qui marche sur la tête
13/10/2017

Comment un copropriétaire absent à une assemblée générale doit il présenter le mandat qu’il confie ?

 
Les mandats de représentation des copropriétaires absents aux assemblées générales sont sources de nombreuses interrogations, tant de la part des mandants (celui qui est absent), que des mandataires (celui qui reçoit le mandat), mais également du président de séance, des scrutateurs, voire du secrétaire même s’il s’agit d’un syndic professionnel.
 
Question :
 
« Notre conseil qui tient le bureau lors de l’assemblée générale annuelle s’interroge sur la possibilité ou non d’accepter un email de dernière minute donnant pouvoir de représentation ? ».
 
 

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Comment un copropriétaire absent à une assemblée générale doit il présenter le mandat qu’il confie ?
13/10/2017
Manquement à son devoir de conseil en cas de vente: le notaire est sanctionné
13/10/2017
À quoi correspond la liste des copropriétaires jointe à l’annexe comptable 1 ?
10/10/2017
Copropriétés de moins de 16 lots : une dispense de compte bancaire séparé sous conditions
06/10/2017

J’exerce une profession libérale, je veux installer une « plaque nominative indicatrice » de ma profession, dois-je solliciter l’autorisation de l’assemblée générale ?

 
 
Question
« Au sein de l’immeuble un cabinet médical vient de s’installer, et souhaite apposer une plaque en façade, peut-il le faire sur simple accord du conseil syndical ou du syndic ou doit t’il obtenir l’autorisation de l’assemblée générale pour installer cette plaque professionnelle ? »
 
 

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J’exerce une profession libérale, je veux installer une « plaque nominative indicatrice » de ma profession, dois-je solliciter l’autorisation de l’assemblée générale ?
06/10/2017
Un copropriétaire qui ne paie pas ses charges travaux, peut être condamné à indemniser un autre copropriétaire qui a subi un préjudice
06/10/2017
Ne pas confondre le relevé des charges et celui des dépenses

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