B4 - Syndics non professionnels (coopératifs et bénévoles)

02/06/2017

Quand l’original du procès-verbal de

l’assemblée générale doit-il être établi ?

 
Face à des assemblées générales annuelles qui quelque fois se terminent à des heures très tardives, le secrétaire de séance (généralement le syndic en exercice) propose fréquemment au bureau de reporter la rédaction de l’original de son procès-verbal à une date ultérieure. Les membres du bureau (Président et scrutateurs) s’interrogent dès lors sur la régularité d’une telle proposition.
 
Question : « quand doit-être rédigé l’original du procès-verbal de l’assemblée générale ? »
 

Vous devez être connecté pour consulter la réponse.

Quand l’original du procès-verbal de l’assemblée générale doit-il être établi ?
30/05/2017
« Monsieur de l’ARC, existe-t-il un droit à l’oubli dans votre rubrique « abus » ? »
30/05/2017
ABUS N° 4231 : FONCIA EFIMO LGI : des résolutions à peine croyables
30/05/2017
DOSSIER DU MOIS JUIN 2017 : Association syndicale Libre : les éléments principaux à retenir
26/05/2017
Syndics bénévoles : comment récupérer les archives de la copropriété auprès du syndic sortant
23/05/2017
Présentation d’un ordre du jour « type » d’ assemblée générale annuelle
23/05/2017
Syndic bénévole : comment procéder à une hypothèque légale pour sécuriser le syndicat des copropriétaires en cas d’impayés de charges
19/05/2017

Info et intox sur l’audit énergétique et le DTG : que doivent réellement faire les copropriétés ?

QUESTION :
 
« Notre syndic propose à l’assemblée générale la réalisation d’un audit énergétique ET d’un Diagnostic Technique Global (DTG). Quelle est notre obligation réelle ? »
 
 

Vous devez être connecté pour consulter la réponse.

Info et intox sur l’audit énergétique et le DTG : que doivent réellement faire les copropriétés ?
19/05/2017
Nouveau Gouvernement : l’ARC en marche pour une nouvelle mobilisation
19/05/2017
Syndic bénévole : de nouvelles prestations comptables pour mieux vous accompagner
16/05/2017
Attention au détournement du fonds travaux
16/05/2017
Une nouvelle convention négociée avec orange pour la pose de la fibre optique dans les copropriétés
16/05/2017
Syndics bénévoles : s’assurer d’une passation de mandat sereine avec votre successeur lui aussi bénévole
16/05/2017
Les derniers engagements de Madame Cosse au sujet de la commission de contrôle
12/05/2017
Syndics bénévoles : Monsieur Fillon passe à côté des réalités de terrain
12/05/2017
CPCU : le réseau de chaleur de Paris, point sur l’action de l’ARC
05/05/2017

Le syndic peut- il démissionner en assemblée sans aucun préavis ?

Question :
 
«  Mon syndic souhaite présenter un nouveau contrat qui prendra effet trois mois après la tenue de l’assemblée générale. Le problème est que les tarifs qu’il nous propose, notamment ceux concernant les prestations supplémentaires et privatives, ont tout simplement flambé. À titre d’exemple, la mise en demeure est passée de 32 à 64 euros.
 
Le syndic affirme que si l’on refuse son contrat, il donnera sa démission en assemblée générale, nous laissant la finir seuls. Est-il en droit de nous faire ce chantage. »
 

Vous devez être connecté pour consulter la réponse.

Le syndic peut- il démissionner en assemblée sans aucun préavis ?
05/05/2017
La constitution d’un « souplex » doit t’elle faire l’objet d’un formalisme spécifique ?
05/05/2017
Le syndicat des copropriétaires peut obtenir la remise en état d’origine dans le cas de travaux privatifs non conformes à l’autorisation donnée en assemblée générale
02/05/2017
Réglementation en matière de nuisibles : rongeurs, insectes ou champignons
02/05/2017
Comme promis : Les supports utilisés lors du Colloque du 20 avril 2017
28/04/2017

Quelles précautions prendre en vue de la condamnation des vide-ordures ?

Question :
 
« Nous souhaitons condamner le vide-ordures de notre copropriété. Quelles sont les préconisations à prendre pour que le vote ne puisse pas être contestable ? »
 

Vous devez être connecté pour consulter la réponse.

Quelles précautions prendre en vue de la condamnation des vide-ordures ?
28/04/2017
ABUS N° 4220 : Alerte aux « fausses obligations » imposées par les syndics en assemblée générale

Pages

S'abonner à RSS - B4 - Syndics non professionnels (coopératifs et bénévoles)