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B4 - Syndics non professionnels (coopératifs et bénévoles)

22/09/2017

Question à l’expert : quelle est la conséquence comptable de la vente de parties communes ?

Question :
 
« À la suite de la vente des parties communes, le 20 mars 2017 a été votée en assemblée générale une nouvelle grille de répartition des charges. En fin d’exercice, lors de la régularisation des charges, le syndic devra-t-il prendre en considération uniquement la nouvelle grille ou bien se baser sur l’ancienne grille pour les charges constatées avant le 20 mars 2017 et la nouvelle grille pour les dépenses constatées après cette date ? »
 

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22/09/2017
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Existe-t-il un formalisme pour démissionner du conseil syndical ?

Question :
 
« Un membre du conseil syndical a transmis sa démission par mail une première fois à l’ensemble des membres du conseil, et l'a confirmée par un autre envoi toujours par email directement au syndic.
 
Or, quelques jours plus tard, ce conseiller est revenu sur sa démission et affirme maintenant qu’elle n’était pas valable, car elle n'a pas été transmise par lettre recommandée avec accusé de réception.
 
Qu’en est-il exactement ? »
 
 

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Existe-t-il un formalisme pour démissionner du conseil syndical ?
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Comment le syndic doit-il informer de sa démission ?

 
Question :
 
« Je fais partie du conseil syndical. Lors du contrôle des comptes, le syndic m’a informé de son intention de démissionner. Un mois plus tard, nous recevons la convocation d’assemblée générale dans laquelle le syndic nous notifie sa décision de démission en précisant qu’il a informé le conseil syndical il y a déjà un mois, justifiant que son préavis de trois mois est à décompter depuis cette date. Cela est-il justifié ? »
 

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