B6 - Assemblées générales

17/03/2017

Le conseil syndical doit il solliciter un vote d’assemblée générale pour être assisté dans sa mission par un professionnel de son choix ?

 
 
Question :
 
« Le conseil syndical souhaite réaliser un contrôle de comptes de la copropriété par l’intermédiaire de l’ARC. Le syndic refuse au motif que cette décision doit être votée par l’assemblée générale. A-t-il raison ? »
 

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10/03/2017

Comment vérifier ce que votre syndic a réellement facturé sur l’exercice comptable

Question :
 
« Notre conseil syndical souhaiterait contrôler les honoraires qui ont été prélevés par le syndic sur l’ensemble de l’exercice. Néanmoins, nous ne savons pas quels documents réclamer. Pouvez-vous nous renseigner ? ».
 
Votre question est très pertinente car effectivement, en parallèle des honoraires de gestion courante, le syndic facture plusieurs prestations pour la réalisation de tâches supplémentaires, complémentaires ou privatives, qui peuvent représenter jusqu’à 30% des honoraires globaux.
 

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Règlement partiel des appels de fonds :

Comment le traiter ?

 
Question :
 
« Mon syndic affirme qu’en cas de règlement partiel des appels de fonds, sa priorité sera de financer le fonds travaux. Cela m’inquiète, sachant qu’il y a des impayés de charges pouvant entraîner un défaut de règlement des charges courantes et, plus précisément, des factures de chauffage. Mon syndic a-t-il raison de procéder de la sorte ? »
 

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17/02/2017
Assemblée générale :
mon syndic souhaite faire voter la pose de répartiteurs de frais de chaleur, quelles conséquences sur le calcul des charges?
 
 
Question :
« Mon syndic souhaite mettre à l’ordre du jour le vote de l’installation de répartiteurs de frais de chaleur, mais il ne précise pas pour autant les conséquences concrètes que cela entraînera sur la répartition individuelle des consommations de chauffage ».
 

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03/02/2017

Quelles sont les modalités d'appel du fonds travaux ?

Question :
 
« Mon syndic affirme que la mention prévue à l’article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965, qui précise que le fonds travaux doit être constitué selon les mêmes modalités que celles décidées par l’assemblée générale par le versement des provisions du budget prévisionnel implique que ce fonds doit être appelé sur la base des clés de répartition du budget prévisionnel. Cela est-il exact ? »
 
 

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Quelles sont les modalités d'appel du fonds travaux ?

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