B6 - Assemblées générales

21/04/2017

Les honoraires sont-ils dus intégralement si l’assemblée générale se tient 27 jours avant la fin du contrat de notre syndic ?

 
Question :
 
« Le contrat de syndic prévoit une durée de mandat allant jusqu’au 31 juillet. Néanmoins, pour des raisons pratiques, nous souhaitons tenir l’assemblée générale le 4 juillet et projetons de reconduire son mandat. Le syndic nous informe alors qu’il percevra l’intégralité de ses honoraires même si l’assemblée générale se tient 27 jours avant la fin de son contrat.
 
Ainsi il souhaite percevoir, pour une même période, une double facturation d’honoraires : l’une sur la base de l’ancien contrat et l’autre sur la base du nouveau contrat. En a-t-il le droit ? »
 
 

Vous devez être connecté pour consulter la réponse.

Les honoraires sont-ils dus intégralement si l’assemblée générale se tient 27 jours avant la fin du contrat de notre syndic ?
14/04/2017
ABUS N° 4213 : Cabinet LACOUR : long, long à la comprenette
14/04/2017
ABUS N° 4212 : La Banque Palatine qui fait payer l’attestation du compte bancaire séparé
14/04/2017
Souscription d’un emprunt collectif par le syndicat des copropriétaires en gestion bénévole
11/04/2017
ABUS DE LA SEMAINE N° 4211 FONCIA IMMOBILIAS : une résolution sur le fonds travaux illégale
11/04/2017
La délégation de pouvoir : nos conseils
11/04/2017
Restitution des archives : une décision judiciaire qu’il faut recadrer
07/04/2017
Pas d’honoraires pour fin de gestion Le syndic Nouvelle Demeure est condamné
07/04/2017
Recouvrement des charges par le syndic et nécessité de contrôle par le conseil syndical
07/04/2017
VRAI/FAUX sur les boites aux lettres
04/04/2017
ABUS DE LA SEMAINE N° 4209 : REMARDE GESTION : le hold-up du suivi travaux
04/04/2017
Une action déterminante pour faire de jolies économies : La vérification de la bonne application des taux de TVA
31/03/2017
Savoir bien lire les honoraires du forfait de base mentionnés sur un contrat de syndic
31/03/2017
ABUS N° 4208 : ETUDE FINZI, tu ne passeras pas entre les mailles du filet...
31/03/2017
La revue d’avril 2017, bientôt dans vos boîtes aux lettres
31/03/2017
DOSSIER DU MOIS D'AVRIL 2017 : Le syndic bénévole et les organismes bancaires
28/03/2017
ABUS DE LA SEMAINE N°4207 IMMO de France pète les plombs
28/03/2017
Des pénalités en cas de défaut d’immatriculation initiale des copropriétés et de remise de la fiche synthétique
28/03/2017
Répartiteurs de frais de chauffage : « 60 Millions de consommateurs » rejoint les positions de l’ARC et UFC-Que-Choisir
24/03/2017

Quels documents demander au syndic pour contrôler les honoraires facturés sur l’exercice ?

 
Question :
«  Nous sommes deux membres du Conseil syndical en charge du contrôle des comptes, et souhaitons contrôler les honoraires qui ont été prélevés par notre syndic sur l’ensemble de l’exercice. Nous ne savons pas quels documents précis réclamer. Pouvez-vous nous renseigner ? ».
 
 

Vous devez être connecté pour consulter la réponse.

Quels documents demander au syndic pour contrôler les honoraires facturés sur l’exercice ?
24/03/2017
L’aménagement d’un abri dans une cour pour entreposer un nombre important de pots de fleurs de grande taille, constitue une appropriation de parties communes.
24/03/2017
Attention aux mentions illicites pouvant figurer dans les convocations d’assemblée générale
21/03/2017
ABUS DE LA SEMAINE N° 4205 : Fiabilité des répartiteurs : le président de Techem ruine les arguments de son propre lobby

Pages

S'abonner à RSS - B6 - Assemblées générales