B7 - Conseil syndical

20/01/2017

Le syndic a-t-il le droit de refuser de nous communiquer la feuille de présence ?

 
Question :
 
« En tant que Président du conseil syndical, j’ai réclamé à mon syndic les coordonnées postales de l’ensemble des copropriétaires. Le syndic a refusé de me les transmettre en indiquant qu’il n’avait pas à remettre des informations personnelles, même au président du conseil syndical. A-t-il raison, et le cas échéant, comment obtenir les coordonnées des copropriétaires en vue d’une éventuelle convocation d’assemblée générale par nos soins ? ».

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Le syndic peut-il refuser de nous communiquer le grand-livre sous prétexte de confidentialité envers les copropriétaires ?

 
Question :
 
« Un syndic peut-il refuser de communiquer au conseil syndical le grand livre comptable de l’immeuble ? Suite à notre demande, voici la réponse qui nous a été apportée par notre syndic d’un cabinet indépendant de Maisons-Alfort (94), affilié à la FNAIM : "vous n’avez pas à connaître comment règlent les copropriétaires, cela relève du domaine privatif, c’est comme si vous regardiez les comptes bancaires de chacun". Est-ce vrai ? Comment doit-on réagir ? »
 
 

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Mon syndic a-t-il le droit de facturer la pesée du poste de gardien ?

 
Question :
«  Mon syndic a facturé à la copropriété 313,20 euros pour réaliser la pesée du poste du gardien de mon immeuble. En a-t-il le droit ? ».
 

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