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B7 - Conseil syndical

06/10/2017

J’exerce une profession libérale, je veux installer une « plaque nominative indicatrice » de ma profession, dois-je solliciter l’autorisation de l’assemblée générale ?

 
 
Question
« Au sein de l’immeuble un cabinet médical vient de s’installer, et souhaite apposer une plaque en façade, peut-il le faire sur simple accord du conseil syndical ou du syndic ou doit t’il obtenir l’autorisation de l’assemblée générale pour installer cette plaque professionnelle ? »
 
 

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J’exerce une profession libérale, je veux installer une « plaque nominative indicatrice » de ma profession, dois-je solliciter l’autorisation de l’assemblée générale ?
06/10/2017
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L’acceptation d’un devis permet-elle de bénéficier du Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) ?

 
 
Question :
 
Notre copropriété a accepté un devis pour réaliser un ravalement avec isolation thermique par l’extérieur qui sera réalisé début 2018. Pourrons-nous bénéficier du Crédit d’Impôt Transition Énergétique (CITE) ?
 
 

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L’acceptation d’un devis permet-elle de bénéficier du Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) ?
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22/09/2017

Question à l’expert : quelle est la conséquence comptable de la vente de parties communes ?

Question :
 
« À la suite de la vente des parties communes, le 20 mars 2017 a été votée en assemblée générale une nouvelle grille de répartition des charges. En fin d’exercice, lors de la régularisation des charges, le syndic devra-t-il prendre en considération uniquement la nouvelle grille ou bien se baser sur l’ancienne grille pour les charges constatées avant le 20 mars 2017 et la nouvelle grille pour les dépenses constatées après cette date ? »
 

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Question à l’expert : quelle est la conséquence comptable de la vente de parties communes ?
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