16/06/2017

Question :
 
« Je suis membre du conseil syndical et je souhaite proposer à la prochaine assemblée générale un contrat concurrent à celui du syndic en place.
 
Ce dernier m’indique que cela est impossible, puisque le syndicat de copropriétaires a voté – lors de la dernière assemblée générale – une dispense faite au conseil syndical de mettre le syndic en concurrence.  A-t-il raison, sachant qu’effectivement ce point a été voté à la dernière assemblée générale ? »
 

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L’élection du/de la Président/e du conseil syndical peut elle se faire en assemblée générale ?

 
Question :
 
« Le/la Président/e du conseil syndical peut il/elle être élu/e au cours de l’assemblée générale, c’est à dire en présence de tous les copropriétaires. Ne faut il pas, à minima, une interruption momentanée de l’assemblée générale avec un retrait des conseillers syndicaux nouvellement élus ? »

 
 

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Quand l’original du procès-verbal de

l’assemblée générale doit-il être établi ?

 
Face à des assemblées générales annuelles qui quelque fois se terminent à des heures très tardives, le secrétaire de séance (généralement le syndic en exercice) propose fréquemment au bureau de reporter la rédaction de l’original de son procès-verbal à une date ultérieure. Les membres du bureau (Président et scrutateurs) s’interrogent dès lors sur la régularité d’une telle proposition.
 
Question : « quand doit-être rédigé l’original du procès-verbal de l’assemblée générale ? »
 

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