C - La copropriété et l'argent

06/09/2016
ABUS N° 4142 : Cabinet JOURDAN : une convention de compte bien curieuse
02/09/2016

Peut-on se dispenser de constituer un fonds travaux si nous avons déjà une avance travaux conséquente ?

 
Question :
 
« Notre copropriété de 52 lots dispose actuellement d’un compte d’ «avance travaux » à hauteur de 52 384 euros.
 
Lors de l’assemblée générale qui est prévue le 28 septembre 2016, sommes-nous tout de même tenus de voter la constitution du fonds travaux ? »
 

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Peut-on se dispenser de constituer un fonds travaux si nous avons déjà une avance travaux conséquente ?
22/07/2016
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12/07/2016
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Taux d’intérêt légal au 2ème semestre 2016
08/07/2016
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01/07/2016

Pourquoi la régularisation des charges approuvée en mars n’apparaît pas sur l’appel de charges d’avril ?

 
 
Question :
« Pourquoi la régularisation excédentaire des charges de l'exercice 2015 (approuvé le 15 mars 2016) n'est-elle pas portée au crédit de mon compte lors de l'appel de provisions du 1er avril 2016 ? (poisson d'avril !) »
 
 

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Pourquoi la régularisation des charges approuvée en mars n’apparaît pas sur l’appel de charges d’avril ?
28/06/2016
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ABUS DE LA SEMAINE N° 4123 : ENFUMAGE et GRUGEAGE : les deux mamelles de la FNAIM !
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17/06/2016

Un huissier de justice peut-il établir un titre exécutoire à la demande du syndic à l’encontre d’un

copropriétaire débiteur ?

 
Question :
 
« Un syndic peut-il recourrir à un huissier de justice pour faire établir un titre exécutoire à l’encontre d’un copropriétaire débiteur ? ».
 
 

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Un huissier de justice peut-il établir un titre exécutoire à la demande du syndic à l’encontre d’un copropriétaire débiteur ?
17/06/2016
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