C - La copropriété et l'argent

20/05/2016

Le syndic doit-il inscrire la question sur le « fonds de travaux » obligatoire (au 1er janvier 2017) dans l’ordre du jour des assemblées générales en 2016 ?

 
 
Question
« En, recevant ma convocation, je me suis aperçu que l’ordre du jour ne mentionnait ni la question relative au « fonds de travaux » qui doit, obligatoirement, être constitué à partir du 1er janvier 2017, ni même une information à ce sujet, alors que nombre d’autres copropriétaires que je connais ont déjà vu ces questions inscrites dans leur convocation. Est-ce une faute de mon syndic et si oui comment  dois-je y remédier ? Dois-je faire convoquer une assemblée générale extraordinaire à ses frais ? ».
 

 
 

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Le syndic doit-il inscrire la question sur le « fonds de travaux » obligatoire (au 1er janvier 2017) dans l’ordre du jour des assemblées générales en 2016 ?
15/04/2016

L’administrateur provisoire est-il soumis à l’obligation d’ouvrir un compte bancaire séparé ?

 
Question :
 
« Un administrateur provisoire désigné au titre de l’article 47 du décret du 17 mars 1967 a-t-il - comme un syndic - l’obligation d’ouvrir un compte bancaire séparé au nom du syndicat des copropriétaires ? ».
 

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L’administrateur provisoire est-il soumis à l’obligation d’ouvrir un compte bancaire séparé ?
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11/03/2016

Peut-on décider en assemblée générale de supprimer l’avance de trésorerie ?

 
 
 
Question :
 
Le syndicat des copropriétaires peut-il supprimer l’avance permanente de trésorerie ? Si oui, quelle est la démarche à suivre ?
 

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