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C - La copropriété et l'argent

01/07/2016

Pourquoi la régularisation des charges approuvée en mars n’apparaît pas sur l’appel de charges d’avril ?

 
 
Question :
« Pourquoi la régularisation excédentaire des charges de l'exercice 2015 (approuvé le 15 mars 2016) n'est-elle pas portée au crédit de mon compte lors de l'appel de provisions du 1er avril 2016 ? (poisson d'avril !) »
 
 

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Pourquoi la régularisation des charges approuvée en mars n’apparaît pas sur l’appel de charges d’avril ?
17/06/2016

Un huissier de justice peut-il établir un titre exécutoire à la demande du syndic à l’encontre d’un

copropriétaire débiteur ?

 
Question :
 
« Un syndic peut-il recourrir à un huissier de justice pour faire établir un titre exécutoire à l’encontre d’un copropriétaire débiteur ? ».
 
 

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Un huissier de justice peut-il établir un titre exécutoire à la demande du syndic à l’encontre d’un copropriétaire débiteur ?
17/06/2016
Communiqué de Presse : L’ARC constate une évolution relativement faible des charges de copropriété entre 2014 et 2015
14/06/2016
ABUS DE LA SEMAINE N°4120 : Cabinet SERGIC : un contrat de syndic "dangereux"
10/06/2016
ABUS N° 4118 : Les aveux à peine croyables du Crédit Agricole en matière de comptes bancaires
07/06/2016
Les élucubrations du PDG du groupe FONCIA
20/05/2016

Le syndic doit-il inscrire la question sur le « fonds de travaux » obligatoire (au 1er janvier 2017) dans l’ordre du jour des assemblées générales en 2016 ?

 
 
Question
« En, recevant ma convocation, je me suis aperçu que l’ordre du jour ne mentionnait ni la question relative au « fonds de travaux » qui doit, obligatoirement, être constitué à partir du 1er janvier 2017, ni même une information à ce sujet, alors que nombre d’autres copropriétaires que je connais ont déjà vu ces questions inscrites dans leur convocation. Est-ce une faute de mon syndic et si oui comment  dois-je y remédier ? Dois-je faire convoquer une assemblée générale extraordinaire à ses frais ? ».
 

 
 

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Le syndic doit-il inscrire la question sur le « fonds de travaux » obligatoire (au 1er janvier 2017) dans l’ordre du jour des assemblées générales en 2016 ?
17/05/2016
Compte bancaire séparé : encore plus de vigilance
17/05/2016
ABUS N° 4109 : Le syndic GERANCIA refuserait-il d’ouvrir un compte séparé obligatoire ? Soyez attentifs aux convocations d’assemblée générale
06/05/2016
Dispense d’un copropriétaire des frais de procédure auquel il est condamné : comment faire ? Nos conseils
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DOSSIER DU MOIS MAI 2016 : Cas des factures d’eau impayées en copropriété : nos conseils pour éviter les dérives
03/05/2016
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Pourquoi réajuster le budget prévisionnel de l’année en cours ?
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Chauffage collectif : n’attendez pas trop pour le couper
15/04/2016

L’administrateur provisoire est-il soumis à l’obligation d’ouvrir un compte bancaire séparé ?

 
Question :
 
« Un administrateur provisoire désigné au titre de l’article 47 du décret du 17 mars 1967 a-t-il - comme un syndic - l’obligation d’ouvrir un compte bancaire séparé au nom du syndicat des copropriétaires ? ».
 

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L’administrateur provisoire est-il soumis à l’obligation d’ouvrir un compte bancaire séparé ?
08/04/2016
L’ARC saisit la Maire de Paris au sujet de la hausse des tarifs de la CPCU
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ABUS N° 4098 : Comptes bancaires séparés : des commissions au syndic en tant qu’apporteur d’affaires ?
05/04/2016
Deux décret « ALUR » viennent d’entrer en vigueur : modalités de consultation des comptes et information des décisions d’AG aux occupants. Quelles nouvelles obligations ?
05/04/2016
L’ARC saisit le Ministère du Logement pour normaliser les appels de fonds en copropriété
01/04/2016
ABUS N° 4096 : Le fonds travaux : le cabinet Loiselet & Daigremont continue son marché
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Maîtriser et réduire les frais de recouvrement Les évolutions législatives
25/03/2016
ABUS N° 4093 : Des syndics demandent encore la dérogation d’ouvrir un compte bancaire séparé, pour des copropriétés de plus de 15 lots !

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