24/02/2017

Règlement partiel des appels de fonds :

Comment le traiter ?

 
Question :
 
« Mon syndic affirme qu’en cas de règlement partiel des appels de fonds, sa priorité sera de financer le fonds travaux. Cela m’inquiète, sachant qu’il y a des impayés de charges pouvant entraîner un défaut de règlement des charges courantes et, plus précisément, des factures de chauffage. Mon syndic a-t-il raison de procéder de la sorte ? »
 

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Règlement partiel des appels de fonds : Quelles conséquences ?
21/02/2017
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23/12/2016

Quel(s) changement(s) pour l’avance travaux suite à la loi ALUR et à la nouvelle obligation du fonds travaux ?

 
Question :
 
« Suite aux évolutions apportées en 2014 par la loi ALUR, que devient l’avance travaux au 1er janvier 2017 ? Continuera-t-elle d’exister ? Sera-t-il possible de continuer à l’alimenter ? En cas de vente, le syndic devra-t-il continuer à procéder au remboursement du vendeur et rappeler la somme correspondante à l’acquéreur ? »
 

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Quel(s) changement(s) pour l’avance travaux suite à la loi ALUR et à la nouvelle obligation du fonds travaux ?
20/12/2016
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ABUS DE LA SEMAINE N°4172 : Le conseiller du Crédit Agricole devrait mettre ses connaissances à jour en matière de délivrance de numéro d’Identifiant Créancier SEPA
02/12/2016

Comment vérifier que le syndic respecte la décision de placer la trésorerie de la copropriété sur un compte rémunéré ?

 
Question :
 
« Depuis plusieurs exercices comptables, nous décidons en assemblée générale de placer des fonds. Néanmoins, nous ne savons pas comment vérifier la bonne application de ces décisions… »
 
 

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Comment vérifier que le syndic respecte la décision de placer la trésorerie de la copropriété sur un compte rémunéré ?
15/11/2016
ABUS de la semaine N° 4165 : Les fonds sans fonds inventés par le cabinet Foncia Lacombe
11/11/2016

Notre syndic refuse de mettre en place le fonds travaux obligatoire si nous n’acceptons pas de le rémunérer en conséquence. Comment réagir ?

 
Question :
 
« Mon syndic m’informe qu’il ne mettra pas en place le fonds travaux au profit du syndicat de copropriétaires si ce dernier n‘accepte pas de le rémunérer à hauteur de 3% des sommes déposées. Pour faire pression, il indique que la loi ne prévoit aucune sanction à l’égard du syndic. Comment le contraindre à respecter la loi ? »
 

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Notre syndic refuse de mettre en place le fonds travaux obligatoire si nous n’acceptons pas de le rémunérer en conséquence. Comment réagir ?
04/11/2016
La banque Delubac & Cie condamnée par la Cour de Cassation pour avoir fusionné un sous-compte du syndicat de copropriétaire avec celui du syndic
01/11/2016
ABUS N° 4159 : Comment Foncia impose l’augmentation de l’avance de trésorerie
28/10/2016

Peut-on abonder le fonds travaux grâce à un excédent du budget prévisionnel ?

Question :
 
« Nous souhaiterions voter, lors de notre prochaine assemblée générale que l’excédent du budget prévisionnel soit affecté au fonds de travaux.
Cela est-il possible ? »
 

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Peut-on abonder le fonds travaux grâce à un excédent du budget prévisionnel ?
21/10/2016

Le syndic peut-il refuser de nous communiquer le grand-livre sous prétexte de confidentialité envers les copropriétaires ?

 
Question :
 
« Un syndic peut-il refuser de communiquer au conseil syndical le grand livre comptable de l’immeuble ? Suite à notre demande, voici la réponse qui nous a été apportée par notre syndic d’un cabinet indépendant de Maisons-Alfort (94), affilié à la FNAIM : "vous n’avez pas à connaître comment règlent les copropriétaires, cela relève du domaine privatif, c’est comme si vous regardiez les comptes bancaires de chacun". Est-ce vrai ? Comment doit-on réagir ? »
 
 

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Le syndic peut-il refuser de nous communiquer le grand-livre sous prétexte de confidentialité envers les copropriétaires ?
18/10/2016
ABUS DE LA SEMAINE N° 4155 : Le numéro ICS du groupe Nexity : passe partout

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