C1 - Gestion financière de la copropriété (comptes séparé, épargne, impôts et taxes)

23/12/2016

Quel(s) changement(s) pour l’avance travaux suite à la loi ALUR et à la nouvelle obligation du fonds travaux ?

 
Question :
 
« Suite aux évolutions apportées en 2014 par la loi ALUR, que devient l’avance travaux au 1er janvier 2017 ? Continuera-t-elle d’exister ? Sera-t-il possible de continuer à l’alimenter ? En cas de vente, le syndic devra-t-il continuer à procéder au remboursement du vendeur et rappeler la somme correspondante à l’acquéreur ? »
 

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Quel(s) changement(s) pour l’avance travaux suite à la loi ALUR et à la nouvelle obligation du fonds travaux ?
02/12/2016

Comment vérifier que le syndic respecte la décision de placer la trésorerie de la copropriété sur un compte rémunéré ?

 
Question :
 
« Depuis plusieurs exercices comptables, nous décidons en assemblée générale de placer des fonds. Néanmoins, nous ne savons pas comment vérifier la bonne application de ces décisions… »
 
 

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Comment vérifier que le syndic respecte la décision de placer la trésorerie de la copropriété sur un compte rémunéré ?
15/11/2016
ABUS de la semaine N° 4165 : Les fonds sans fonds inventés par le cabinet Foncia Lacombe
11/11/2016

Notre syndic refuse de mettre en place le fonds travaux obligatoire si nous n’acceptons pas de le rémunérer en conséquence. Comment réagir ?

 
Question :
 
« Mon syndic m’informe qu’il ne mettra pas en place le fonds travaux au profit du syndicat de copropriétaires si ce dernier n‘accepte pas de le rémunérer à hauteur de 3% des sommes déposées. Pour faire pression, il indique que la loi ne prévoit aucune sanction à l’égard du syndic. Comment le contraindre à respecter la loi ? »
 

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Notre syndic refuse de mettre en place le fonds travaux obligatoire si nous n’acceptons pas de le rémunérer en conséquence. Comment réagir ?
04/11/2016
La banque Delubac & Cie condamnée par la Cour de Cassation pour avoir fusionné un sous-compte du syndicat de copropriétaire avec celui du syndic
01/11/2016
ABUS N° 4159 : Comment Foncia impose l’augmentation de l’avance de trésorerie
28/10/2016

Peut-on abonder le fonds travaux grâce à un excédent du budget prévisionnel ?

Question :
 
« Nous souhaiterions voter, lors de notre prochaine assemblée générale que l’excédent du budget prévisionnel soit affecté au fonds de travaux.
Cela est-il possible ? »
 

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Peut-on abonder le fonds travaux grâce à un excédent du budget prévisionnel ?
21/10/2016

Le syndic peut-il refuser de nous communiquer le grand-livre sous prétexte de confidentialité envers les copropriétaires ?

 
Question :
 
« Un syndic peut-il refuser de communiquer au conseil syndical le grand livre comptable de l’immeuble ? Suite à notre demande, voici la réponse qui nous a été apportée par notre syndic d’un cabinet indépendant de Maisons-Alfort (94), affilié à la FNAIM : "vous n’avez pas à connaître comment règlent les copropriétaires, cela relève du domaine privatif, c’est comme si vous regardiez les comptes bancaires de chacun". Est-ce vrai ? Comment doit-on réagir ? »
 
 

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Le syndic peut-il refuser de nous communiquer le grand-livre sous prétexte de confidentialité envers les copropriétaires ?
18/10/2016
ABUS DE LA SEMAINE N° 4155 : Le numéro ICS du groupe Nexity : passe partout
14/10/2016
ABUS N° 4154 : Un compte séparé sur lequel le syndic ne transfère pas les fonds de la copropriété
11/10/2016
Les évolutions en matière de délivrance de numéros ICS : la réponse du CFONB (Comité Français d’Organisation et de Normalisation Bancaire)
23/09/2016
Comment suivre l'affectation des règlements des copropriétaires lorsqu'ils concernent à la fois des paiements de provisions courantes et de provisions travaux ? L’utilisation des sous-comptes copropriétaires
16/09/2016
Compte séparé et Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR)
09/09/2016
ABUS N° 4144 : Les résolutions pas très logiques du syndic LOGIM 93
06/09/2016
ABUS N° 4142 : Cabinet JOURDAN : une convention de compte bien curieuse
02/09/2016

Peut-on se dispenser de constituer un fonds travaux si nous avons déjà une avance travaux conséquente ?

 
Question :
 
« Notre copropriété de 52 lots dispose actuellement d’un compte d’ «avance travaux » à hauteur de 52 384 euros.
 
Lors de l’assemblée générale qui est prévue le 28 septembre 2016, sommes-nous tout de même tenus de voter la constitution du fonds travaux ? »
 

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Peut-on se dispenser de constituer un fonds travaux si nous avons déjà une avance travaux conséquente ?
15/07/2016
Les impératifs à respecter en cas d’ouverture de plusieurs comptes bancaires séparés pour une même copropriété
12/07/2016
Compte bancaire séparé : un arrêt de justice sans conséquence
08/07/2016
Réponses aux questions posées lors de notre WEB TV du 14 juin 2016 consacrée à l’annexe 1 : 3ème et dernier volet
05/07/2016
Quelle TVA pour les contrats de chauffage ? Les règles suite à la réponse du Ministère des Finances
01/07/2016

Pourquoi la régularisation des charges approuvée en mars n’apparaît pas sur l’appel de charges d’avril ?

 
 
Question :
« Pourquoi la régularisation excédentaire des charges de l'exercice 2015 (approuvé le 15 mars 2016) n'est-elle pas portée au crédit de mon compte lors de l'appel de provisions du 1er avril 2016 ? (poisson d'avril !) »
 
 

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Pourquoi la régularisation des charges approuvée en mars n’apparaît pas sur l’appel de charges d’avril ?
21/06/2016
Réponses aux questions posées lors de notre WEB TV du 14 juin 2016 consacrée à l’annexe 1
14/06/2016
ABUS DE LA SEMAINE N°4120 : Cabinet SERGIC : un contrat de syndic "dangereux"

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