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C1 - Gestion financière de la copropriété (comptes séparé, épargne, impôts et taxes)

28/10/2016

Peut-on abonder le fonds travaux grâce à un excédent du budget prévisionnel ?

Question :
 
« Nous souhaiterions voter, lors de notre prochaine assemblée générale que l’excédent du budget prévisionnel soit affecté au fonds de travaux.
Cela est-il possible ? »
 

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Peut-on abonder le fonds travaux grâce à un excédent du budget prévisionnel ?
21/10/2016

Le syndic peut-il refuser de nous communiquer le grand-livre sous prétexte de confidentialité envers les copropriétaires ?

 
Question :
 
« Un syndic peut-il refuser de communiquer au conseil syndical le grand livre comptable de l’immeuble ? Suite à notre demande, voici la réponse qui nous a été apportée par notre syndic d’un cabinet indépendant de Maisons-Alfort (94), affilié à la FNAIM : "vous n’avez pas à connaître comment règlent les copropriétaires, cela relève du domaine privatif, c’est comme si vous regardiez les comptes bancaires de chacun". Est-ce vrai ? Comment doit-on réagir ? »
 
 

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Le syndic peut-il refuser de nous communiquer le grand-livre sous prétexte de confidentialité envers les copropriétaires ?
06/09/2016
ABUS N° 4142 : Cabinet JOURDAN : une convention de compte bien curieuse
02/09/2016

Peut-on se dispenser de constituer un fonds travaux si nous avons déjà une avance travaux conséquente ?

 
Question :
 
« Notre copropriété de 52 lots dispose actuellement d’un compte d’ «avance travaux » à hauteur de 52 384 euros.
 
Lors de l’assemblée générale qui est prévue le 28 septembre 2016, sommes-nous tout de même tenus de voter la constitution du fonds travaux ? »
 

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Peut-on se dispenser de constituer un fonds travaux si nous avons déjà une avance travaux conséquente ?
15/07/2016
Les impératifs à respecter en cas d’ouverture de plusieurs comptes bancaires séparés pour une même copropriété
12/07/2016
Compte bancaire séparé : un arrêt de justice sans conséquence
08/07/2016
Réponses aux questions posées lors de notre WEB TV du 14 juin 2016 consacrée à l’annexe 1 : 3ème et dernier volet
05/07/2016
Quelle TVA pour les contrats de chauffage ? Les règles suite à la réponse du Ministère des Finances
01/07/2016

Pourquoi la régularisation des charges approuvée en mars n’apparaît pas sur l’appel de charges d’avril ?

 
 
Question :
« Pourquoi la régularisation excédentaire des charges de l'exercice 2015 (approuvé le 15 mars 2016) n'est-elle pas portée au crédit de mon compte lors de l'appel de provisions du 1er avril 2016 ? (poisson d'avril !) »
 
 

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Pourquoi la régularisation des charges approuvée en mars n’apparaît pas sur l’appel de charges d’avril ?
21/06/2016
Réponses aux questions posées lors de notre WEB TV du 14 juin 2016 consacrée à l’annexe 1
14/06/2016
ABUS DE LA SEMAINE N°4120 : Cabinet SERGIC : un contrat de syndic "dangereux"
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ABUS N° 4118 : Les aveux à peine croyables du Crédit Agricole en matière de comptes bancaires
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20/05/2016

Le syndic doit-il inscrire la question sur le « fonds de travaux » obligatoire (au 1er janvier 2017) dans l’ordre du jour des assemblées générales en 2016 ?

 
 
Question
« En, recevant ma convocation, je me suis aperçu que l’ordre du jour ne mentionnait ni la question relative au « fonds de travaux » qui doit, obligatoirement, être constitué à partir du 1er janvier 2017, ni même une information à ce sujet, alors que nombre d’autres copropriétaires que je connais ont déjà vu ces questions inscrites dans leur convocation. Est-ce une faute de mon syndic et si oui comment  dois-je y remédier ? Dois-je faire convoquer une assemblée générale extraordinaire à ses frais ? ».
 

 
 

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Le syndic doit-il inscrire la question sur le « fonds de travaux » obligatoire (au 1er janvier 2017) dans l’ordre du jour des assemblées générales en 2016 ?
17/05/2016
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ABUS N° 4109 : Le syndic GERANCIA refuserait-il d’ouvrir un compte séparé obligatoire ? Soyez attentifs aux convocations d’assemblée générale
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Le retour d’audition de l’ARC par la Commission des Affaires Economiques et Sociales de l’Assemblée Nationale
15/04/2016

L’administrateur provisoire est-il soumis à l’obligation d’ouvrir un compte bancaire séparé ?

 
Question :
 
« Un administrateur provisoire désigné au titre de l’article 47 du décret du 17 mars 1967 a-t-il - comme un syndic - l’obligation d’ouvrir un compte bancaire séparé au nom du syndicat des copropriétaires ? ».
 

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L’administrateur provisoire est-il soumis à l’obligation d’ouvrir un compte bancaire séparé ?
08/04/2016
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