11/03/2014
Confirmation de la Cour d’Appel de Paris : ni Foncia ni Citya ni la GIEP, n’ont le droit d’imputer trois mises en demeure préalables à l’engagement d’une procédure pour recouvrement des charges
06/03/2014
L’injonction de payer : réponses aux réticences et arguties des syndics et de certains avocats
06/03/2014
L’injonction de payer : une procédure peu coûteuse et très efficace. Tous nos conseils
27/02/2014
Evolution jurisprudentielle concernant les frais de relance par le syndic
13/02/2014
L’ARC et l’assistance au recouvrement des impayés. La coopérative technique au cœur des problèmes des syndics bénévoles
19/12/2013
ABUS 3604 Mai oui, la GIEP se permet de mentir (nous le confirmons et le prouvons), même dans ses droits de réponse « judiciaires »
27/01/2011
Le décret sur la lettre RAR électronique en instance de publication
19/01/2011
L’intérêt de suivre aussi la comptabilité en matière de frais de recouvrement de charges
29/08/2013
Est-ce la justice qui est trop lente ou bien les procédures mises en place par les syndics et les avocats qui ne sont pas adaptées ?
01/08/2013
Que lire sur le site de l’ARC en août ?
02/06/2011
Comment faire en cas de successions vacantes et/ou en déshérence
01/12/2003
ARC. DOSSIER DU MOIS DE DECEMBRE 2003 Succession non réclamée ou vacante dans une copropriété : comment réagir efficacement pour éviter la catastrophe ? Un logement appartenant à une succession non réclamée (héritier restant dans l’inaction) ou
18/07/2013
Il faut plus de moyens pour le Tribunal d’Instance du RAINCY en Seine Saint Denis
14/01/2012
Tribunal d’Instance De PARIS Juridiction de Proximité
30/05/2013
Syndics et intérêts de retard. La GIEP montre du doigt ses collègues syndics : très peu d’entre eux calculent les intérêts de retard au profit du syndicat, comme ils devraient le faire, nous écrit-elle
23/05/2013
ABUS 3444 Saisie immobilière et syndics : le vote concernant les sommes estimées définitivement perdues (suite)
25/04/2013
Abus n° 3416 : Comment le juge de BOBIGNY a remis un cabinet URBANIA à sa place et le condamne à près de 60.000 euros
11/04/2013
Comment certains syndics font illégalement de la trésorerie à leur profit en utilisant les saisies immobilières
07/03/2013
Comment agir vite contre les débiteurs de mauvaise foi ?
21/02/2013
ABUS 3370 : Un syndic qui double ses honoraires avec les seuls honoraires et frais relatifs au recouvrement des impayés et précipite une copropriété dans les difficultés
11/10/2012
ABUS N° 3261 - Frais de syndic (souvent injustifiés) et frais d’avocat en cas d’irrécouvrables : Attention ce sont les autres copropriétaires qui payent, sauf...
04/10/2012
Impayés et honoraires de syndic : attention au retour de bâton

Pages

S'abonner à RSS - C4 - Recouvrement des impayés