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A - Cadre législatif et réglementaire

09/02/2018

Qui est responsable du déneigement des voies d’accès aux immeubles ?

Question :
 
« Ma question est simple : je suis président du conseil syndical. J’aimerais savoir quelles sont les obligations de la copropriété en matière de déneigement sur les voies publiques qui donnent sur l’entrée de notre immeuble ? »
 
 

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Question à l’expert

Changement de syndic en cours de réalisation de travaux : a t-il le droit à des honoraires complémentaires ?

 
Question :
« Nous avons changé de cabinet de syndic alors que nous avions un programme travaux en cours de réalisation. Le nouveau syndic exige des honoraires complémentaires  pour reprendre ce suivi. Est-il dans son bon droit ? »
 

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Responsabilité civile délictuelle et contractuelle : quelle différence ?
02/02/2018
Le contrôle des comptes se réalise en début d’exercice
30/01/2018
ABUS DE LA SEMAINE N° 4324 : Le cabinet ACTIPOLE GESTION : pour la centième fois, les honoraires travaux sont calculés sur le montant HT et non sur le TTC !
30/01/2018
Dossier du mois de février 2018 : Les 40 réformes proposées aux ministères de la Transition écologique et solidaire et de la Cohésion des territoires pour dynamiser l’entretien et la rénovation des copropriétés
30/01/2018
La commission locale : un outil performant pour mieux connaitre son territoire et identifier les copropriétés fragiles
30/01/2018
Communiqué de presse : 40 réformes pour dynamiser l’entretien et la rénovation des copropriétés résultant d’une réflexion interprofessionnelle* menée sous l’égide de l’ARC
30/01/2018
ABUS N° 4323 : Immatriculation initiale des copropriétés : encore une fois un syndic épinglé pour mauvaise foi
26/01/2018

Le syndicat des copropriétaires doit-il supporter la dette d’un copropriétaire ayant vendu son lot ?

Question :
 
« Lors du contrôle des comptes, nous avons constaté un compte débiteur divers qui correspond à un copropriétaire qui a vendu son lot en laissant à la copropriété des impayés de charges. Le syndic nous propose d’apurer cette dette en la passant en charge irrécouvrable. Est-ce correct ? »
 

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ABUS N° 4322 : La résolution « folle » proposée par le cabinet MASSON en matière « d’appels de fonds complémentaire »
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De combien de fonds travaux dispose réellement votre copropriété ?
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L’assurance de responsabilité civile du syndic bénévole comprise dans l’adhésion à l’ARC
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ABUS DE LA SEMAINE N°4321 : Les délégations de pouvoir illicites proposées en assemblée générale par le syndic SERGIC Paris 15ème
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ABUS N° 4320 : Cabinet CR Immobilière Claude Rizzon : un mandat pour le 1er janvier 2020
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Défaut de réparation des parties communes : coresponsabilité du syndic et du syndicat des copropriétaires

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