18/11/2016

Est-il légal d’avoir une clause de reconduction tacite sur un contrat P3

(garantie du matériel de chaufferie) ?

 
Question
 
« Notre copropriété est équipée d’une chaufferie collective. Nous avons un contrat d’entretien de chaufferie avec garantie du matériel (P3) qui comprend une clause de reconduction tacite : est-ce légal ? »
 

Vous devez être connecté pour consulter la réponse.

Est-il légal d’avoir une clause de reconduction tacite sur un contrat P3 (garantie du matériel de chaufferie) ?
15/11/2016
Quand une copropriété passe à côté de plus de 4.000 € d’économies en trois ans en ne faisant pas appel à la coopérative de l’ARC
25/10/2016
Baisse de 0,8% des tarifs réglementés du gaz depuis le 1er octobre 2016 : il faut négocier rapidement vos prochains contrats
25/10/2016
Etes-vous concernés par l'obligation de répartition des charges de chauffage au prorata des consommations
27/09/2016
Audit énergétique, DTG (Diagnostic Technique Global): le point sur les obligations et l’accompagnement de l’ARC
09/09/2016

L’obligation d’audit énergétique s’applique-t-elle pour les réseaux de chauffage assurant uniquement une fonction « hors-gel » ?

 
Question :
 
« Notre copropriété a plus de 50 lots. Un circuit collectif de chauffage permet de maintenir une température de base d’environ 12°C dans les appartements. À partir de ce minimum, chaque copropriétaire doit ensuite apporter (par un chauffage individuel) un appoint pour obtenir la température souhaitée.
 
Notre question est la suivante : l'audit énergétique imposé avant janvier 2017 aux copropriétés nous concerne-t-il ? Nous considérons que la partie collective n'est ni plus ni moins que du « hors-gel » et ne constitue pas un chauffage collectif à proprement dit ».
 

Vous devez être connecté pour consulter la réponse.

L’obligation d’audit énergétique s’applique-t-elle pour les réseaux de chauffage assurant uniquement une fonction « hors-gel » ?
09/09/2016
Consommateurs d’énergies : les rattrapages de factures sont désormais limités à 14 mois
09/09/2016
Faites votre rentrée « à petits prix » grâce à Copropriété-Services
02/09/2016
DOSSIER DU MOIS SEPTEMBRE 2016 : Travaux d’isolation obligatoires : quelles contraintes s’appliquent réellement aux copropriétés ?
26/08/2016
 
Question :
« L’un des copropriétaires de ma résidence se plaint de devoir payer des charges d’eau aussi élevées que celles de ses voisins alors qu’il estime consommer moins qu’eux (il vit seul, les voisins ont deux enfants). Il me dit que la loi oblige notre copropriété à l’installation de compteurs individuels. Est-ce exact ? Actuellement, nous répartissons nos charges d’eau selon les tantièmes du règlement de copropriété. »

Vous devez être connecté pour consulter la réponse.

Est-il obligatoire de répartir les charges d’eau au prorata des consommations ?
29/07/2016
Comment créer l’équivalent d’un compte P3 géré par la copropriété (et non par le chauffagiste) ?
26/07/2016
Analyser votre contrat d’entretien de chaufferie peut vous rapporter gros
19/07/2016
Une baisse des tarifs d’électricité qui va « masquer » des rattrapages tarifaires ! C’est peut-être l’occasion de changer de fournisseur…
05/07/2016
Quelle TVA pour les contrats de chauffage ? Les règles suite à la réponse du Ministère des Finances
28/06/2016
Quelques informations d’actualité sur les aides publiques et les prêts collectifs pour la réalisation de gros travaux en copropriété
21/01/2016
Eau chaude sanitaire : calculez le « juste prix » d’un mètre cube (m3)
17/06/2016
Info-flash Isolation acoustique en cas de travaux de rénovation : parution d’un nouveau décret
10/06/2016
Contradiction au sujet des répartiteurs ? Le Syndicat de la Mesure « marque un but contre son camp »
03/06/2016
2ème DOSSIER DU MOIS de JUIN 2016 : Parution des textes réglementaires définitifs sur la répartition des frais de chauffage : des obligations moins importantes que prévues
31/05/2016
Les décrets et arrêtés sur le répartiteur de frais de chaleur et sur les travaux embarqués sont publiés
13/05/2016
Points d’actualités sur les répartiteurs de frais de chauffage
03/05/2016
La rénovation énergétique en copropriété : l’ALEC-MVE vous convie à un cycle de conférences thématiques

Pages

Subscribe to RSS - F1 - Lois et règlementations applicables en copropriété