I - Autour de la copropriété

05/04/2016
Deux décret « ALUR » viennent d’entrer en vigueur : modalités de consultation des comptes et information des décisions d’AG aux occupants. Quelles nouvelles obligations ?
01/03/2016
Habilitation donnée au syndic pour "ester" en justice : attention, la jurisprudence administrative est plus restrictive que la jurisprudence judiciaire
22/12/2015
Publication du décret « relatif à l’information des occupants d’un immeuble en copropriété des décisions prises en assemblée générale » : l’ARC plutôt satisfaite
16/10/2015
L'avance de trésorerie d'une union de syndicats
03/07/2015
De nouvelles permanences à la rentrée en plus de celles de Cergy, de Boulogne et Créteil
08/06/2015
En raison de l’assemblée générale, l’ARC sera fermée ce Lundi 8 Juin en 14h00 et 18h00
02/06/2015
Mise à disposition du rapport financier et du rapport d’activités de l’ARC pour son assemblée générale du 8 juin 2015
02/06/2015
Locations meublées touristiques : la loi MACRON assouplit le régime pour les logements d’expatriés
29/05/2015
Mobilisation pour l’assemblée générale de l’ARCle 8 juin 2015
01/05/2015
La loi ALUR et la représentation du syndicat des copropriétaires par le président du conseil syndical à l’assemblée générale de L’Association Syndicale Libre (ASL)
25/03/2015
ABUS 3952 « Salauds de Pauvres ! »
18/03/2015
LES CHIENS ABOIENT, L’ARC PASSE
26/02/2015
Madame Janine DHONT
23/02/2015
Expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation Loués par leurs propriétaires le 1/1/2015 dans les départements de Paris, Val-de-Marne, Nord, Orne et Charente-Maritime
03/02/2015
Consultations juridiques à Cergy Saint Christophe
23/01/2015
La rétrocession des VRD en matière d’ASL et d’AFUL
21/01/2015
La réouverture de la permanence de Créteil (Val de Marne) : un succès rassurant et encourageant
12/01/2015
Le site de l’ARC, UN site qui bouge : trois « mises à jour » par semaine ; explications
09/01/2015
Transmission réussie de « direction » à l’ARC : à nos adhérents, partenaires, visiteurs
08/01/2015
JE SUIS CHARLIE : SOLIDARITÉ AVEC CHARLIE HEBDO
24/12/2014
Meublés touristiques : la Ville de Paris renforce son action pour contrôler le phénomène
23/12/2014
A.S.L. : pas de mise en conformité des statuts : pas de possibilité d’agir en justice

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