I3 - Le coin des bailleurs

16/12/2014
Les clauses réputées non écrites s’appliquent ! Un récent arrêt de la Cour d’Appel de Paris confirme la jurisprudence ; Comment faire pour régler simplement les difficultés nées d’un règlement dont certaines clauses sont illégales ?
28/08/2014
Le décret sur la limitation des frais locatifs vient de paraître… à quand le décret sur les honoraires de syndic ?
26/06/2014
Meublés touristiques : ne vous laissez pas faire
29/05/2014
Non-réduction des voix des bailleurs sociaux majoritaires : un privilège remis bientôt en question ?
08/05/2014
ABUS 3692 NEXITY condamné par la Cour d’Appel
20/02/2014
La Loi ALUR et les « meublés touristiques » : création de nouveaux articles dans le CCH
01/09/2011
Le décret concernant l’augmentation des loyers dans l’agglomération parisienne est paru
19/04/2012
Propriétaires bailleurs : l’ARC en accord avec l’UNPI
05/09/2013
Encadrement des loyers pour 2013-2014 : le point
01/08/2013
Que lire sur le site de l’ARC en août ?
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