L’une des missions fondamentales du conseil syndical, est l’assistance du syndic.
En effet, cette tâche est expressément mentionnée à l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965.
Certaines missions d’assistance sont prévues dans la loi du 10 juillet 1965, d’autres dans le décret du 17 mars 1967, et encore d’autres directement dans le contrat-type de syndic réglementé qui figure à l’annexe 1 dudit décret.
Parmi ces dernières on trouve l’accompagnement du conseil syndical, et plus précisément de son président, lors de la visite de l’immeuble que doit assurer périodiquement le syndic.
Voyons cela de plus près.
I – Une disposition contractuelle à verrouillerLe point 7.1.1 du contrat-type précise les modalités d’exécution des visites périodiques de l’immeuble que doit assurer le syndic.
En premier lieu, doit être précisé le nombre de visites annuelles puis en second lieu la durée de chacune.
En parallèle, doit être mentionné si à la suite de la visite, le syndic est tenu (ou non) de produire un rapport.
De plus, doit être précisé si le président du conseil syndical doit être présent lors de la visite de l’immeuble avec le syndic.
Connectez-vous