Une adhésion pour les collectivités et organismes divers

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Une adhésion pour les collectivités et organismes divers
 
 
De plus en plus de collectivités locales, d’établissements publics,  d’« Espaces Info Énergie », d’Agences Locales de l’Environnement, d’opérateurs dans les copropriétés en difficulté, d’associations, nous sollicitent, en particulier pour avoir accès à notre base de données associative concernant les charges de copropriété (OSCAR +) ou à nos ressources documentaires.
 
Ces collectivités et ces organismes sont également demandeurs de réponses précises concernant non seulement le droit de la Copropriété, mais aussi des problèmes pratiques relatifs au fonctionnement des copropriétés auxquels ils sont confrontés ou qui leur sont soumis.
 
N’étant ni une association parapublique ni une association subventionnée, nous ne pouvons pas répondre aux demandes des non-adhérents.
 
C’est pourquoi nous avons mis en place une nouvelle formule d’adhésion pour répondre à ces sollicitations.
 
Cette adhésion est d’un coût modeste et permet une souplesse adaptée aux besoins des collectivités et des organismes concernés.
 
Son montant annuel (12 mois de date à date) s’élève à 400 € (net de taxe, les adhésions n’étant pas soumises à la TVA) ; cette adhésion intègre :
  1. l’accès à la base de données de l’ARC et de l’UNARC concernant les charges de copropriété (OSCAR +) ainsi qu’à l’ensemble du site www.arc-copro.fr y compris les parties réservées aux adhérents collectifs ;
  2. l’envoi du bulletin trimestriel de l’ARC et de l’UNARC ;
  3. la possibilité d’obtenir - pendant les 12 mois d’adhésion - 7 consultations (par écrit ou par téléphone) sur tous les sujets concernant la copropriété.
 
Dès que le quota des 7 consultations est atteint, l’organisme peut compléter, s’il le souhaite, son adhésion de base pour obtenir un nouveau « droit » à 7 consultations, ceci pour un montant de 200 € supplémentaires.
 
Naturellement (pour des raisons de simplicité)  ces collectivités ou ces organismes peuvent d’emblée solliciter un nombre de consultations supérieur au nombre de base.
 
Exemple : une collectivité ou un organisme qui sait qu’il va avoir besoin d’au moins deux consultations  par mois dans l’année, peut décider d’emblée d’adhérer sur la base de 28 consultations (7x4), ce qui donnera une adhésion annuelle de 400 + (200 x 3) = 1.000 euros, ouvrant droit :
 
  • aux 2 sites précités ;
  • aux bulletins ;
  • à 28 consultations.
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Comment adhérer et bénéficier des services ?
 
C’est simple :
  1. Il suffit de remplir les deux exemplaires joints du contrat d’adhésion, de les faire signer par la personne habilitée et de nous les adresser. Il s’agit d’un contrat de type C.O.D., sigle qui signifie « Collectivités et Organismes Divers ».
  1. Nous retournons un exemplaire signé à la personne désignée avec le numéro d’adhérent et une facture à acquitter par retour.
  1. La personne mandatée par la collectivité ou l’organisme peut accéder aux sites et utiliser les services de l’ARC visés dans le contrat d’adhésion dès réception du règlement.
Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire dont vous auriez besoin ( contact@arc-copro.fr ) et vous adressons nos cordiales salutations.