ABUS N° 3032 : CITYA fait le mort mauvaise tactique

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Abus
23/01/2012

ABUS N° 3032 : CITYA fait le mort mauvaise tactique

 

CITYA est de ces gros syndics qui pensent que la meilleure tactique, c’est de faire le mort quand une association ou un conseil syndical dénonce ses pratiques.
 
Mauvais calcul. Le silence d’une part vaut aveux, d’autre par nous incite plutôt à enfoncer le clou.
 
Ainsi il y a quelques semaines, un conseil syndical d’un syndicat secondaire adhérent à l’ARC et souhaitant se séparer de CITYA a révélé et dénoncer une fraude aux pouvoirs ayant permis à CITYA de se faire réélire de justesse. Saisi, le directeur général du groupe CITYA se tait.
 
Voici la lettre qui a été adressée à la FNAIM ainsi que la lettre adressée au directeur général de CITYA :
 
FNAIM
Monsieur Jean Louis LABAU 
Président du Comité d’Ethique 
et de Déontologie
129, rue du Faubourg Saint-Honoré
75407 PARIS CEDEX 08
 
Paris, le 20 Décembre 2011
Objet : Syndicat des copropriétaires.... :
            syndic CITYA.
 
Monsieur le Président,
 
Nous sommes saisis par le conseil syndical du syndicat des copropriétaires référencé d’un problème extrêmement grave qui justifie la présente saisine, faisant suite à la saisine de votre commission par le président du conseil syndical.
 
1. Le litige
Le cabinet CITYA n’a pas hésité - pour faire reconduire son mandat - à remettre à une personne extérieure à la copropriété - sans doute liée de près ou de loin au cabinet CITYA - trois mandats de vote adressés en « blanc » par des copropriétaires bailleurs, ces trois mandats ayant permis la réélection du cabinet CITYA d’une façon que l’on peut qualifier d’illégale et de frauduleuse.
 
2. Précisions
Monsieur V..............
Monsieur  C............
Monsieur P.............,
 
ont adressé trois mandats en blanc.
Ces trois mandats se sont retrouvés avant le début de l‘assemblée générale dans les mains d’une personne qui reste pour le moment non localisable, la feuille de présence ne mentionnant pas son adresse, ce qui est contraire aux dispositions impératives du décret du 14 mars 1967 (article 14). Or, comme vous le savez, le syndic ne peut, selon une jurisprudence constante, en aucun cas disposer des mandats en blanc, ce qui serait une façon de détourner les dispositions d’ordre public de l’article 22 de la loi du 10 juillet 1965.
 
Précisons que Messieurs V..........  et C...... mandataires « malgré eux » :
 
ne connaissent pas cette personne ;
ont adressé une attestation précisant qu’ils n’ont pas donné mandat à cette personne.
 
Cette personne est de toute évidence connue du cabinet CITYA et pourrait être apparentée ou en relation (personnelle ou de travail) avec l’un ou l’autre de ses membres, ce qui constituerait une deuxième infraction à l’article 22, susceptible de qualification pénale (manœuvre frauduleuse).
 
Cette captation de mandat de vote a - et ceci est déterminant - permis d’empêcher le non renouvellement du mandat de gestion du cabinet CITYA, les votes s’établissant ainsi :
 
pour : 1 163 tantièmes
dont mandats obtenus frauduleusement : 297 tantièmes
contre : 1 118 tantièmes
 
À noter : un des pouvoirs contesté a déjà été « perdu » par le syndic.
 
Ces faits sont très graves, comme vous en conviendrez, et justifient la présente saisine, le groupe CITYA étant désormais le cinquième syndic de France.
 
De deux choses l’une :
 
soit le cabinet CITYA ne veut pas reconnaître les faits et nos adhérents seront contraints de lancer, avec notre appui, une double procédure qui engagera la responsabilité civile et pénale du cabinet avec nomination d’un administrateur judiciaire provisoire (aux frais du cabinet CITYA) ;
 
soit le cabinet CITYA reconvoque à ses frais une assemblée générale.
 
Nous comptons néanmoins sur votre commission pour intervenir et permettre une issue amiable.
 
Vous remerciant pour la suite rapide que vous apporterez à la présente saisine, je vous prie de recevoir, Monsieur le Président, l’assurance de mes salutations distinguées.
Fernand CHAMPAVIER
Le Président de l’ARC.
CC. Copie au conseil syndical ».
 
 
 
CITYA
Monsieur Frédéric CHAMINADE 
Directeur général
  36, rue Charles Gilles
37000 TOURS
75407 PARIS CEDEX 08
 
Paris, le 20 Décembre 2011
 
Objet : Syndicat des copropriétaires .........
 
Monsieur le Directeur général,
 
Nous sommes saisis par le conseil syndical du syndicat des copropriétaires référencé d’un problème extrêmement grave qui justifie la présente saisine, faisant suite à notre saisine auprès de la Commission d’Ethique et de Déontologie de la FNAIM, dont vous trouverez ci-joint copie.
 
Vous remerciant pour la suite rapide que vous apporterez à la présente saisine, je vous prie de recevoir, Monsieur le Directeur général, l’assurance de mes salutations distinguées.
 
Fernand CHAMPAVIER
Le Président de l’ARC.
 
P.J : lettre à la FNAIM
CC. Copie au conseil syndical ».