Copropriété : certification ou qualification des entreprises. Comment éviter les pièges et contrôler ce qu’il est indispensable de savoir (qualification-certification)

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Conseils de l'ARC
28/03/2013
 

Copropriété : certification ou qualification des entreprises.

Comment éviter les pièges et contrôler ce qu’il est indispensable de savoir

(qualification-certification)

 
Introduction : beaucoup d’entreprises se disent certifiées ou qualifiées. De quoi s’agit-il ? Comment vérifier - en cas de qualification - qu’elles ont bien la qualification qu’elles s’attribuent ?
 
Voici des réponses concrètes à ces questions importantes.
 
I. Entreprises certifiées et qualifiées
 
Un copropriétaire peut faire une confusion entre une entreprise qualifiée ou une entreprise certifiée.
La confusion naît de ce que les organismes certificateurs accrédités par le COFRAC (comité Français d'accréditation) délivrent :
 
  • soit des certifications sanctionnant une démarche qualité ;
  • soit des qualifications, simples fiches d'identité de l'entreprise avec son domaine d'activité ou son niveau de technicité.
 
Pour ajouter à la confusion, de nombreuses entreprises qualifiées par un organisme
certificateur font croire dans leurs publicités qu'elles bénéficient d'une certification, alors qu'elles n'ont en fait qu'une qualification,
ce qui semble relever de la publicité mensongère.
 
La certification est d'ailleurs parfaitement définie dans le code de la consommation aux articles L115-27 et suivants.
 
Oar ailleurs, l’ARC siège dans les comités de certification de différents organismes certificateurs ainsi que dans deux organismes de qualification :
 
  • l'OPQIBI qui qualifie des bureaux d'études en ingénierie, par exemple, pour la rénovation énergétique des bâtiments anciens ;
  • QUALIBAT, qui qualifie les entreprises du secteur du bâtiment et en certifie aussi certaines autres.
 
Ces deux organismes de qualification sont accrédités par le COFRAC.
 
Que faut-il penser des entreprises qualifiées (norme NF X50-091) ?
 
C'est mieux que rien, mais si une entreprise qualifiée dispose des moyens en personnel et en matériel pour effectuer un travail convenable, certaines ont mauvaise réputation quant à la qualité de leurs travaux, et le cahier des charges (appelé référentiel) qu'elles s'engagent à respecter est souvent d'un niveau très moyen que nous estimons insuffisant à l'ARC.
 
La certification d'entreprise ou de services est d'un niveau au dessus de la qualification, mais elle porte parfois uniquement sur le système qualité de l'entreprise
alors que les copropriétaires attendent un engagement sur la qualité des travaux effectués.
 
À notre connaissance, dans le secteur du bâtiment nous ne connaissons pas d'entreprises certifiées avec un référentiel de certification établi suivant la norme NFX50-067 " élaboration d'un référentiel de certification de produit ou de service ou d'une combinaison de produit et de service", pourquoi ?
 
II. Vérifiez la qualification avec attention
 
Au cours des assemblées générales de copropriétés, des entreprises présentent des devis, par exemple dans le domaine des analyses du taux de plomb dans l'eau ou dans le domaine de la rénovation énergétique des bâtiments anciens.

Dans beaucoup de cas, les syndics n'ont pas vérifié si les entreprises avaient bien
toutes les qualifications nécessaires pour mener à bien elles mêmes ces travaux.
 
C'est ainsi qu'il n'est pas rare de trouver des entreprises ou des bureaux d'études qui sont qualifiés pour d'autres domaines n'ayant rien à voir avec les devis qu'elles proposent.
 
On trouve aussi des entreprises qui n'ont aucune qualification, notamment dans le domaine d'analyse du taux de plomb dans l'eau.
Il y a aussi des entreprises qui n'ont aucune qualification et sous-traitent la quasi-totalité de leurs travaux.
 
Naturellement les devis proposés par ces "officines", que certains syndics proposent, seront chers et n'offriront pas le meilleur rapport qualité-prix que les copropriétaires sont en droit d'attendre.
 
III. Consignes à l’attention des conseillers syndicaux et des copropriétaires dans le choix des entreprises ou des bureaux d’études
 
Vous pouvez aisément, sur Internet, vérifier les qualifications ou les certifications obtenues par les entreprises ou les bureaux d'études et la liste des organismes accrédités par le COFRAC en suivant nos instructions :
 
Par exemple pour trouver un organisme compétent pour l'analyse physico-chimique de l'eau (taux de plomb dans l'eau) ce sont les programmes 100-1 et 100-2.
 
Si vous avez le nom et l'adresse de l'entreprise, laissez-vous guider, c'est facile.
 
Si vous avez le nom et l'adresse de l'entreprise, laissez-vous guider, c'est facile.
 
En résumé
 
Refusez systématiquement les entreprises présentées par les syndics qui n'ont pas au
moins les qualifications ou les certifications adaptées aux devis qu'elles proposent et demandez si elles sous-traitent certains travaux ou analyses, avec qui et pourquoi.
 
Contactez les entreprises proposées et demandez-leur des références pour des travaux similaires effectués dans des copropriétés de même taille et de même ancienneté que la vôtre.
 
Enfin, n'oubliez pas que certains architectes se sont spécialisés dans la rénovation énergétique des bâtiments anciens et même dans la copropriété.
 
BONNE PIOCHE