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Contrats de syndic : après notre rencontre avec le cabinet de Benoît HAMON

Comme nous l’avions annoncé la semaine dernière nous avons rencontré le 23 octobre dernier le cabinet de Benoît HAMON, Ministre de la Consommation.
Nous avons parlé de beaucoup de choses, en particulier :
  • de la future loi sur les actions de groupe (nous y reviendrons la semaine prochaine) ;
  • de la réforme de l’arrêté NOVELLI sur les contrats de syndic.
Voici la lettre que nous avons adressée au cabinet, à la suite de cette rencontre, et qui résume nos analyses et demandes à ce sujet.

Le Gouvernement veut-il enterrer le PTZ (Prêt à taux Zéro) collectif ?

 
C’est en effet l’impression que les responsables de l’ARC ont eu lors de leur rencontre avec les membres du cabinet de Madame Delphine BATHO, Ministre de l’Écologie.
 
Bien sûr nous souhaitons nous tromper, mais d’autres observateurs ont aussi eu cette impression...
 

L’ARC consulté par le Parlement sur la proposition de loi concernant la future tarification de l’électricité et du gaz

 
L’ARC a été invité par la Commission des lois du Sénat à venir s’exprimer sur la proposition de loi concernant la tarification progressive du gaz et de électricité.
 
Rappelons rapidement en quoi consiste cette proposition de loi.
 

Révision de la loi de 1965.Une contribution très intéressante de l’ASIB-UNARC

 
L’ASIB-UNARC est l’association régionale membre de l’UNARC qui a en charge la Région Alsace-Lorraine.
 
ASIB veut dire Association des Syndics Immobiliers Bénévoles. En fait l’ASIB s’occupe depuis longtemps aussi d’assister les conseils syndicaux des copropriétés gérées par un syndic professionnel.
 
La contribution de l’ASIB est très intéressante pour au moins deux raisons :

Le Député François BROTTES répond à nos questions sur la loi relative à la tarification progressive de l’énergie

Suite au document de travail (voir : Actualité 04.10.12. « L’ARC consulté par le Parlement sur la proposition de loi concernant la future tarification de l’électricité et du gaz » que nous avons adressée au député François BROTTES concernant la quasi impossibilité d’appliquer sa proposition de loi (en l’état) dans les copropriétés avec chauffage collectif, nous avons reçu de sa part l’amiable lettre suivante :
 
« Monsieur le Président,
 

Pourquoi l’idée de création d’un Ordre des professions immobilières est-elle, selon nous, une fausse bonne idée ?

I. L’UPSI, nouvelle association au service des professionnels de l’immobilier
Le 16 avril 2012 les professionnels de l’immobilier adressaient un communiqué de Presse pour annoncer la création d’une association  - UPSI, qui signifie Union des Professionnels des Services Immobiliers - qui a deux objectifs :
  • obtenir des Pouvoirs publics la création d’un Ordre des professionnels de l’immobilier, Ordre qui serait évidemment contrôlé par les professionnels eux-mêmes ;

ABUS N° 3255 - La TICGN Les tribulations d’une copropriété adhérente

I. 730 Euros de récupérés et autant attendus
 
Une présidente de conseil syndical nous fait part de ses tribulations concernant le remboursement de la TICGN (taxe intérieure sur la consommation du gaz naturel ne concernant PAS les logements, et dont il faut demander le remboursement).
Voici son récit. Deux enseignements :
  1. la résistance de GDF-SUEZ aux remboursements est non seulement incompréhensible, mais inadmissible ;

ABUS N° 3256 - Le CPE-Mystère : nouvelles précisions

Nos communiqués de Presse et nos articles sur le CPE-Mystère ont intéressé beaucoup de monde. Nous recevons un nombre important de conseils de personnes qui souhaitent des précisions.
Nous livrons donc ci-dessous quelques précisions complémentaires sur la copropriété concernée et sur le contrat signé, ainsi que nos positions concernant ce drôle ( ?) de CPE.
 
A. La Copropriété

ABUS N° 3246 - Contrats de syndic : l’ARC se rappelle au bon souvenir du ministre de l’Economie

ABUS N° 3246 - Contrats de syndic : l’ARC se rappelle au bon souvenir du ministre de l’Economie

 
Voici la lettre adressée à Monsieur Pierre MOSCOVICI pour lui rappeler nos demandes.
Nous avons cité une des nombreuses pratiques du groupe LOISELET (voir abus numéro 3242)  pour lui faire mieux comprendre l’urgence du problème.

Hausse du gaz : pourquoi nous sommes mécontents

On le sait les tarifs du gaz vont encore augmenter au 1er octobre prochain et l’augmentation totale sur 2012 va frôler les 9 % sans parler du rattrapage.
 
Certes le Gouvernement a été victime de recours des « vendeurs de gaz » auprès du Conseil d’État, vendeurs qui ont fait annuler les décisions concernant les hausses « modérées » imposées par l’ancien Gouvernement.
 

Hausse du gaz : pourquoi nous sommes mécontents

Hausse du gaz : pourquoi nous sommes mécontents

 
On le sait les tarifs du gaz vont encore augmenter au 1er octobre prochain et l’augmentation totale sur 2012 va frôler les 9 % sans parler du rattrapage.
 
Certes le Gouvernement a été victime de recours des « vendeurs de gaz » auprès du Conseil d’État, vendeurs qui ont fait annuler les décisions concernant les hausses « modérées » imposées par l’ancien Gouvernement.
 

Le CPE-« mystère » : des découvertes inquiétantes

ABUS N° 3239  Le CPE-« mystère » : des découvertes inquiétantes

 
I. Le premier CPE en copropriété
 
Au mois de février 2012 a été signé le premier CPE (Contrat de Performance Energétique) en Copropriété intégrant des travaux sur le bâti.
 

Plomb dans l’eau : après la FNAIM, l’ARC rencontre l’UNIS

Plomb dans l’eau : après la FNAIM, l’ARC rencontre l’UNIS

 
Nous avons déjà expliqué comment nous comptions agir collectivement pour empêcher la catastrophe « plomb dans l’eau » (voir : « Plomb dans l’eau : l’ARC a rencontré la FNAIM nationale pour engager une action commune »).
 
En particulier nous proposons aux organisations de syndics une démarche et « un guide des bonnes pratiques » à usage de leurs adhérents.

Meublés touristiques à Paris : un article qui a fait mouche ; une émission de télévision ; une nouvelle jurisprudence

ABUS N° 3244  Meublés touristiques à Paris : un article qui a fait mouche ; une émission de télévision ; une nouvelle jurisprudence
 
Notre article sur les meublés touristiques à Paris (voir abus numéro 3221) ainsi que notre mobilisation auprès de nos adhérents a fait mouche et nous avons reçu beaucoup de mails et courriers de félicitations et de soutien, non seulement de responsables de conseils syndicaux, mais aussi d’associations locales de riverains.
 

Entreprise « K PAR K » : et fenêtres isolantes - ABUS N° 3245

Entreprise « K PAR K » : et fenêtres isolantes - ABUS N° 3245

 
Une présidente de conseil syndical d’une résidence de 200 logements dans le 19ème arrondissement de Paris, nous adresse le mail ci-dessous.
D’autres adhérents nous ont signalé ce comportement de la part d’autres entreprises. Il faut donc se méfier.
 
Voici le mail :
 
«  Bonjour,

L’ARC vous a écouté !

L’ARC vous a écouté !

La version 2 du site « UNARCOM.FR » est à votre disposition
De nombreux conseillers syndicaux et syndics bénévoles adhérents nous posent la même question «Sur le site UNARCOM.FR, comment se mettre en relation directe avec les responsables de copropriété sachant  qu’ils s’identifient par un pseudo» ?

Prêt à taux zéro (PTZ) : l’ARC remonte aux créneaux

Prêt à taux zéro (PTZ) : l’ARC remonte aux créneaux

 

I. L’abandon du PTZ collectif
Suite à une communication de l’Association Nationale d’Information sur le Logement (ANIL) il est apparu que la mise en place du PTZ collectif que nous avions « arraché » fin 2011 avec le CLER (Comité de Liaison pour les Énergies Renouvelables) et qui était prévue par la loi pour avril était reportée à septembre (septembre ou peut-être jamais).

Le premier Contrat de Performance Energétique (C.P.E.) en Copropriété - Enquête de l’ARC

Le premier Contrat de Performance Energétique (C.P.E.) en Copropriété - Enquête de l’ARC

I. L’actualité du CPE

Si vous ne savez pas qu’est un CPE (Contrat de Performance Energétique), vous pouvez lire nos articles à ce sujet (tapez C.P.E. ou Contrat de Performance Energétique)En deux mots un CPE est un contrat par lequel une entreprise ou un groupement d’entreprises :

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