ABUS DE LA SEMAINE N ° 4374 : Le contrat du cabinet Charpentier : un contrat qui prévoit des clauses exotiques

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Abus
12/06/2018

ABUS DE LA SEMAINE N ° 4374 : Le contrat du cabinet Charpentier : un contrat qui prévoit des clauses exotiques

 
Décidemment, certains syndics souhaitent absolument se démarquer et tentent pour cela de faire preuve d’originalité.
 
C’est la raison pour laquelle, à l’heure où le contrat type existe depuis plusieurs années, nous sommes encore contraints de lire en détail les contrats dans lesquels nous trouvons quasiment toujours la phrase ou le mot rajoutés abusivement.
 
A titre d’illustration, voyons ensemble la dernière trouvaille du cabinet Charpentier qui présente au moins deux abus, pour le moins cocasses.

I. Un rapport « si nécessaire » et une présence du président du conseil syndical « s’il l’estime requis »

Le point 7.1.1 du contrat type prévoit deux modalités en matière de visite de l’immeuble que doit assurer le syndic.
 
Il s’agit, d’une part, de préciser si la présence du président du conseil syndical est obligatoire lors de la visite et, d’autre part, si le syndic s’engage à remettre un rapport à la suite de la visite.
 
Ces précisions sont essentielles car elles ont une incidence sur la détermination des honoraires de base du syndic mais aussi, et surtout, elles évitent que le gestionnaire ne puisse réaliser une visite de l’immeuble, sans la présence du conseil syndical, lorsque cela est imposé contractuellement.
 
Le cabinet Charpentier ne doit pas vouloir subir de contraintes, surtout lorsqu’elles sont contractuelles.
 
Et pour cause, pour ce syndic, la rédaction du rapport se fait seulement « si nécessaire » et en présence du président du conseil syndical « s’il l’estime requis ».
 
D’ailleurs, qui estime ? Le syndic ou le président du conseil syndical ?
 
Voilà l’exemple du détournement d’une clause du contrat type de syndic, transformant une obligation réglementaire et contractuelle en simple option.
 
Pour les plus sceptiques, voici la preuve en image :
 
 

II. Le retour des frais de photocopies

Certains pensaient que les frais de photocopies facturés à la copropriété faisaient partie de l’histoire, puisque le contrat type impose désormais qu’elles soient incluses dans le forfait de base.
 
Mais c’était sans compter sur l’inventivité du cabinet Charpentier.
 
Et oui ! Pour la préparation, la convocation et la tenue d’une assemblée générale supplémentaire, il facture une vacation horaire à 180 euros TTC de l’heure, à laquelle on ajoute 0,36 centimes d’euros TTC la page, ainsi que des frais de prise en charge de 21,60 euros TTC, par tranche de 20 exemplaires.
 
Pour les sceptiques, voici la clause :
 
 
Il s’agit probablement de l’application de l’adage « gagner sa vie à la sueur de son front » !