ABUS DE LA SEMAINE N° 4315 : Encore une proposition de contrat d’entretien de chaufferie très défavorable aux copropriétaires…

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Abus
09/01/2018

ABUS DE LA SEMAINE N° 4315 :

 Encore une proposition de contrat d’entretien de chaufferie très défavorable aux copropriétaires…

 
Nous avons souvent appelé nos adhérents détenteurs d’un système de chauffage collectif à être très vigilants quant à leurs contrats d’entretien de chaufferie. Nous avons en effet décelé des clauses abusives récurrentes.
 
Une copropriété adhérente de 114 lots nous a justement consulté sur ce sujet : leur contrat d’entretien arrivait à son terme et le chauffagiste a proposé un nouveau contrat. La copropriété a donc demandé l’avis de l’ARC sur ces deux contrats.
 
  1. Un ancien contrat défavorable
Le contrat arrivant à échéance est un contrat « MT », pour « Marché Température ». Et ce contrat contient plusieurs clauses défavorables à la copropriété, en voici quelques exemples :
  • Sur la partie « P1 » qui représente la fourniture d’énergie. Le chauffagiste revend l’énergie à la copropriété sur la base d’un forfait qui varie suivant la rigueur climatique : si jamais la copropriété fait des efforts pour maitriser ses dépenses de gaz (travaux, réglages…), c’est le chauffagiste qui récupérera les économies réalisées.
    Ce problème vient en plus de ce que l’on peut constater habituellement sur les clauses P1 :   www.arc-copro.com/ei1g.
  • Sur la partie « P2 » qui concerne l’entretien courant de l’installation. Il  manque un élément essentiel, la gamme de maintenance indiquant la fréquence des opérations réalisées par le chauffagiste. Ce n’est pas le seul manque, mais il est suffisamment notable et préjudiciable pour ne citer que lui.
  • Sur la partie « P3 » qui concerne la garantie et le renouvellement de matériel. Le chauffagiste demande chaque année une provision qui doit lui permettre, le moment venu, de faire face aux grosses réparations ou de changement de matériel. Le P3 est ici « non transparente » : aucune indication sur la règle répartition du solde en fin d’exercice, aucun justificatif du prix montant ou du prévisionnel des travaux à effectuer…
Nous n’évoquons dans cet article que quelques-uns des nombreux éléments qui déséquilibrent ce contrat à la faveur du chauffagiste.
 
Voyons maintenant la nouvelle proposition.
  1. Une nouvelle proposition malheureusement très similaire…
La proposition de nouveau contrat par le même chauffagiste est en fait  très similaire. P1, P2, P3, mais avec maintenant une clause supplémentaire : la clause d’intéressement.
 
Sur les clauses P1 P2 P3, on retrouve le même type d’abus que sur l’ancien contrat : pas de clause pour revoir le P1, des pénalités extrêmement faibles et inutiles, un P3 non transparent…
 
Sur la clause d’intéressement qui permet initialement d’introduire une garantie de résultat sur ces contrats, on constate ici un manque flagrant : un des paramètres pour définir l’objectif à atteindre n’est pas mentionné, on peut donc craindre le pire sur la valeur décidée unilatéralement par la chauffagiste.
 
Encore une fois, le contrat proposé est complexe et nous ne pouvons revenir sur l’ensemble des éléments abusifs, mais l’on peut voir qu’il y a beaucoup d’éléments à revoir et négocier avant d’arriver à des propositions acceptables !
  1. Étudier votre contrat peut vous rapporter gros !
Les clauses abusives sont très courantes et nous vous invitons à bien étudier vos contrats. Des gains rapides sont à espérer, surtout dans le cas de clause P1 (quand le chauffagiste vous vend le gaz) ou P3 (garantie de matériel) : voici des exemples flagrants : www.arc-copro.com/fwpm     et  www.arc-copro.com/954r.
 
 Nous avons aussi beaucoup de ressources à disposition pour vous aider sur ces sujets et notamment :
  • un article présentant les différentes clauses d’un contrat :   www.arc-copro.com/jp23.
  • notre dernier ouvrage « Bien gérer son chauffage collectif » qui y consacre un chapitre entier :   www.arc-copro.com/it51.
N’hésitez pas non plus à consulter le pôle « énergie-eau-rénovation » au 01.40.30.42.82 ou en envoyant un mail à energie-eau@arc-copro.fr. Nous relisons régulièrement des contrats pour vous aider à en percevoir les enjeux et vous conseiller sur les éléments à négocier auprès de votre chauffagiste.