ABUS DE LA SEMAINE N° 4403 : Comment le cabinet Dupouy-Flamencourt vend du sable en plein désert

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Abus
11/09/2018

ABUS DE LA SEMAINE N° 4403 : Comment le cabinet Dupouy-Flamencourt vend du sable en plein désert

 
Voici encore une résolution que nous pourrions mettre dans le Guinness des Records des abus tellement il est invraisemblable.
 
« Le grand gagnant » est le cabinet Dupouy-Flamencourt.
 
Afin de bien l’apprécier, procédons par étapes tellement il est abracadabrant.

I. La proposition d’un pack digital bidon et illégal

Comme indiqué à plusieurs reprises, le syndic ne peut facturer à la copropriété que les honoraires prévus expressément dans le contrat type de syndic défini dans le décret du 26 mars 2015.
 
Malgré ces dispositions réglementaires, voici le pack digital que propose à l’ordre du jour le cabinet Dupouy-Flamencourt pour la « modique » somme de 7 euros TTC, par lot et par an :
 
 
Ainsi, pour contourner les exigences du contrat type, ce syndic essaie d’obtenir une rémunération complémentaire par le biais d’une résolution votée en assemblée générale.
 
Ceci est bien évidemment illégal puisqu’il s’agit d’une perception d’honoraires non prévus au contrat type.
 
Mais il y a encore plus fort puisque ce syndic souhaite faire payer à la copropriété la dématérialisation des documents alors que cela doit être inclus dans ses honoraires de base.
 
En effet, conformément à l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, il a l’obligation de mettre en place, au sein de ses copropriétés mandantes, un espace sécurisé dématérialisé pour que soit justement téléchargés les documents.
 
Plus encore, ce syndic essaie de faire croire aux copropriétaires qu’ils sont les seuls gagnants de cette solution en économisant les frais d’affranchissement.
 
Or, ce que ce syndic a oublié de rappeler, et surtout de déduire de ses honoraires, sont les frais de photocopies qu’il économisera grâce à cette solution.
 
Mais il y a plus grave, l’envoi électronique des convocations des assemblées générales ne peut pas être décidé dans le cadre d’un vote puisque conformément à l’article 42-1 de la loi du 10 juillet 1965, le syndic doit obtenir au préalable un consentement express du copropriétaire.
 
Ainsi, même s’il obtient 75 % de votes favorables des lots gérés, il ne pourra pas imposer cette solution aux 25 % restants.
 
De même pour 75 %, puisqu’il doit obtenir un document distinct de consentement émanant du copropriétaire qui opte pour cette alternative, ne pouvant se contenter d’un vote.
 
Bien heureusement, les copropriétaires ne sont pas tombés dans cet attrape-nigaud et ont refusé purement et simplement cette résolution.

II. Un avenant au contrat de syndic encore plus bidon

Après avoir lu la suite de l’abus, vous serez convaincu par l’expression « le ridicule ne tue pas ».
 
Voici la résolution que le cabinet Dupouy-Flamencourt a osé proposer.
 
 
Et oui, ce syndic est prêt à faire une remise commerciale sur son pack, qui en réalité ne vaut rien, si les copropriétaires acceptent de lui accorder un mandat de trois ans.
 
Autant vendre à prix d’or du sable en plein désert ou de la neige au Pôle Nord.
 
Trop fort cher syndic ! Mais ce qui est encore plus fort, c’est qu’à l’unanimité des copropriétaires, votre pseudo proposition commerciale a été refusée, vous mettant face à votre propre médiocrité.