ABUS DE LA SEMAINE N° 4406 : Le contrat de la copropriété doit être au nom de la copropriété

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Abus
18/09/2018

ABUS DE LA SEMAINE N° 4406 : Le contrat de la copropriété doit être au nom de la copropriété

 
Il existe un travers bien connu en copropriété qui est que le syndic se croit le propriétaire de l’immeuble.
 
A ce titre, c’est lui qui détermine les besoins de la copropriété ou bien qui négocie avec les prestataires sans aviser le conseil syndical des démarches qu’il entreprend.
 
Bien souvent, cela entraîne les abus que nous connaissons et dénonçons, à savoir des prestations inadaptées, des prix mal négociés, des durées de contrat surdimensionnées.
 
Voyons un abus du même genre, tout aussi scandaleux et souvent réalisé par les syndics du cabinet Foncia.

I. Un contrat de la copropriété au nom du syndic

Rappelons une évidence qui est régulièrement occultée par les cabinets : le syndic n’est que le mandataire de la copropriété, ne devant en aucun cas figurer dans le contrat comme titulaire ou co-titulaire.
 
Cela pour une raison simple. A partir du moment où le contrat est souscrit au nom de la copropriété, il peut perdurer indépendamment du syndic en place, n’étant pas un frein au changement de mandataire.
 
Et pourtant, voyons un contrat de Directe Energie, fournisseur de gaz censé souscrire son contrat avec son client, qui est la copropriété.
 
 
 
Eh oui ! Le contrat est signé avec Foncia Agence Centrale, ne désignant la copropriété que comme : « site de consommation ».
 
D’ailleurs, il est intéressant de remarquer que le code APE qui désigne le titulaire du contrat est 6832A, qui indique une activité d’administration d’immeubles et autres biens immobiliers.
 
Plus encore, le numéro SIRET figurant ne laisse aucune ambiguïté puisqu’il appartient bien à Foncia Agence Centrale.
 
Ainsi, ce contrat n’est pas souscrit au nom de la copropriété mais est bien un contrat dont le cabinet Foncia Agence Centrale est le titulaire.
 
La question qui reste en suspens est de savoir s’il s’agit d’un contrat de groupe négocié entre Direct Energie et le cabinet Foncia Agence Centrale.
 
Dans ce cas, il serait intéressant de connaître les accords et surtout s’ils sont dans l’intérêt de la copropriété.

II. Les risques d’un tel contrat

A partir du moment où la copropriété n’est pas le titulaire du contrat, le syndic peut alors procéder à un chantage, qui peut être le suivant : si vous changez de syndic, le contrat de gaz s’interrompra, ce qui peut présenter une difficulté, surtout en plein hiver.
 
Mais au-delà, cet accord remet en question l’indépendance que doit garantir le mandataire de la copropriété par rapport aux prestataires de l’immeuble.
 
Et pour cause, quel intérêt le syndic a-t-il à souscrire un contrat en son nom au lieu de celui de la copropriété.
 
Ainsi, le conseil syndical doit vérifier l’ensemble des contrats de la copropriété et contrôler que le titulaire du contrat est exclusivement le syndicat des copropriétaires sans que le nom du syndic soit mentionné.
 
Il en va sans dire qu’au-delà des contrats d’énergie, celui à vérifier de très près est la convention de compte bancaire.
 
A bon entendeur, salut !