ABUS DE LA SEMAINE N° 4551 : Le cabinet François Querrec Immobilier : pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué

10/09/2019 Abus

Décidemment, il y a vraiment des abus que l’on a du mal à écrire tellement on ne comprend pas comment ils peuvent exister.

Parfois, il ne s’agit pas forcément de malhonnêteté ou d’un manque de connaissance des textes légaux et règlementaires, mais, dirons-nous, d’un laisser-aller, nous faisant nous interroger si le syndic est motivé par son métier ou bien s’il le fait en dépit de cause.

En effet, nous allons présenter un abus improbable du cabinet Françoise Querrec Immobilier qu’il fallait inventer.

Avant cela, reprécisons les dispositions réglementaire en matière de visite de l’immeuble par le syndic et de réunion avec le conseil syndical.

I. Des informations figurant distinctement dans le contrat type

Le point 7.1 du contrat type doit préciser le nombre de visites sur l’immeuble que le syndic doit assurer au cours de l’année en mentionnant d’une part si elles se réalisent avec ou sans la présence du président du conseil syndical et d’autre part si à la suite est établi ou non un rapport.

Par ailleurs, le point 7.1.3 du contrat précise le nombre de réunions du syndic avec le conseil syndical.

Ainsi, ces deux points traitent de sujets différents. L’un concerne les visites de l’immeuble et l’autre le nombre de réunions avec le conseil syndical.

Pourquoi l’ARC est si insistante ? Lisez la suite, vous comprendrez.

II. Un mélange des genres

Avant d’entrer dans le détail, voici comment est rédigé le point 7.1.1 du contrat du cabinet François Querrec Immobilier :

4551

Eh oui ! C’est à n’y rien comprendre.

Tout est mélangé.

On retrouve dans le même point quatre visites, mais pour permettre d’assurer soit des visites de l’immeuble, soit des réunions dans le bureau du syndic avec le conseil syndical ou son président.

Ce syndic a tout confondu dans une seule clause alors qu’il s’agit de deux missions complètement différentes, ne pouvant être amalgamées.

Pire, selon le contrat, si le syndic a procédé à quatre visites sur l’immeuble, il n’est plus tenu d’assurer les réunions avec le conseil syndical et vice-versa.

Comme on dit, ça n’a ni queue, ni tête, ne nous permettant pas de comprendre comment un syndic professionnel peut à ce point se prendre les pieds dans le tapis.

Chers syndics, arrêtez d’inventer des dispositions qui s’avèrent être complètement indigestes, pouvant donner des constipations aigues.

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