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ABUS N° 4447 : Le jeu de piste du cabinet Loiselet et Daigremont où il risque d’être le perdant

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Abus
21/12/2018

ABUS N° 4447 :  Le jeu de piste du cabinet Loiselet et Daigremont où il risque d’être le perdant

 
Nous avons publié plusieurs abus concernant la présentation d’autorisation de prélèvement SEPA qui indique le numéro ICS du syndic au lieu de celui du syndicat des copropriétaires.
 
Grâce à nos alertes, de nombreux conseillers syndicaux ont redoublé de vigilance pour contraindre leur syndic à ce qu’enfin le numéro ICS présenté soit celui de la copropriété, permettant que les règlements puissent directement être virés sur le compte de l’immeuble sans transiter sur celui du syndic.
 
Il semble que nous ayons un syndic particulièrement dur de l’oreille : il s’agit sans surprise du cabinet Loiselet et Daigremont.
 
Voyons le jeu de piste qu’il essaie d’engager avec les copropriétaires pour essayer de noyer le poisson.

I. Une convention de compte avec un numéro de compte tronqué

Une présidente de conseil syndical a demandé au cabinet Loiselet et Daigremont que lui soit transmise la convention de compte bancaire de sa copropriété.
 
Le syndic lui remet. Mais voilà, au-delà de plusieurs anomalies, le numéro de compte est tout simplement tronqué.
 
Et oui, au lieu de présenter 24 caractères, le numéro IBAN est tronqué, ne présentant que les onze premiers.
 

II. Un relevé d’identité bancaire qui colle avec les relevés bancaires

Pour aller plus loin dans l’investigation, la présidente du conseil syndical demande une copie du relevé d’Identité Bancaire de la copropriété ainsi que des relevés bancaires.
 
Sur ces deux documents figure bien le même numéro de compte de la copropriété sans pour autant avoir la certitude qu’il se rattache à la convention de compte, sachant que sur cette dernière le numéro est tronqué.
 
Néanmoins, comme on va le constater, même si on peut supposer qu’il y a une corrélation, on n’est pas sortis de l’auberge.

III. Une autorisation de prélèvement SEPA qui sort de nulle part

Cette même présidente reçoit cette fois-ci du cabinet Loiselet et Daigremont une autorisation de prélèvement SEPA pour un montant de 56,55 euros.
 
Mais voilà, les indications se situant en bas du document ne collent nullement avec le numéro de compte.
 
La seule information est le numéro ICS qui n’indique pas clairement le bénéficiaire du règlement.
 
 
Nous allons donc continuer le jeu de piste est vérifier auprès de la Banque de France si le numéro ICS présenté dans les autorisations de prélèvement est bien en corrélation avec le numéro de compte figurant dans le Relevé d’Identité Bancaire dont le titulaire est le syndicat des copropriétaires.
 
C’est curieux, mais nous pressentons déjà la réponse.