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ABUS N° 4483 : Vigilance sur les formations professionnelles qu’imposent des syndics du groupe Foncia aux employés d’immeuble de la copropriété

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Abus
15/03/2019

ABUS N° 4483 : Vigilance sur les formations professionnelles qu’imposent des syndics du groupe Foncia aux employés d’immeuble de la copropriété

 
Et nous revoilà avec un nouvel abus concocté par les cabinets de Foncia concernant la formation obligatoire des employés et gardiens d’immeuble.
 
Comme souvent, le système est le même : un flou sur la procédure mise en place, ne sachant pas avec exactitude les tenants et les aboutissants, ni l’objet recherché.
 
Avant de présenter le dernier abus signé Foncia, reprécisons les obligations du syndicat des copropriétaires en matière de plan de formation à destination des employés et gardiens d’immeuble.

I. Un plan de formation avisé par le conseil syndical et validé par l’assemblée générale

La Convention Collective des Gardiens et Employés d’Immeuble, qui a fait l’objet d’un avenant numéro 98 du 25 avril 2016 avec un avis d’extension au Journal Officiel le 3 janvier 2017, prévoit dans l’article 1 des règles en matière de plan de formation à l’égard des gardiens et employés qui doit être établi chaque année pour l’année suivante.
 
Ce plan est élaboré par le syndic avec l’avis du conseil syndical pour ensuite être validé par l’assemblée générale annuelle des copropriétaires.
 
Ainsi, le dernier mot aussi bien sur le contenu que sur l’engagement de la formation dépend du syndicat des copropriétaires dans le cadre d’un vote en assemblée générale.
 
Tous les ans, un bilan des résultats obtenus dans le domaine de la formation doit être communiqué aux copropriétaires au moment de l’assemblée générale.
 
Que ce soit le syndic, le conseil syndical ou les copropriétaires, ils doivent présenter un plan de formation qui doit être non seulement adapté aux besoins de l’employé ou gardien d’immeuble mais aussi (et surtout) conforme aux usages et tâches à réaliser au sein de la copropriété.
 
Il n’est donc pas question de proposer une formation de cuisinier ou bien d’arbitre de match de football.

II. Une formation décalée et non validée par l’assemblée générale

Nous avons été saisis par un président du conseil syndical qui nous a alertés sur le nouveau programme de formation qu’impose certaines agences du groupe Foncia aux employés et gardiens d’immeuble des copropriétés qu’elles gèrent.
 
Il s’agit d’une formation qui se déroule sur trois journée au sein même du cabinet sur un thème qui est tout à fait décalé, à savoir « Pratiquer la communication et la gestion des conflits ».
 
Voici donc la convocation :
 
 
 
On peut légitimement s’interroger sur l’utilité d’une telle formation pour un gardien ou employé d’immeuble.
 
Et pour cause, est-il un médiateur de la copropriété ?
 
Cela crée une ambiguïté puisqu’en proposant ce type de formation, on prétend leur donner de nouvelles tâches pour lesquelles ils n’ont pas été embauchés.
 
En effet, il ne leur revient pas de gérer les conflits entre les copropriétaires ou entre ces derniers et le syndic.
 
Ils n’ont pas non plus à manier la communication, sachant que nous ne demandons pas à un gardien ou employé d’immeuble d’être un communiquant.
 
Selon les informations données par le gestionnaire au président du conseil syndical, cette formation serait prise en charge par le syndic.
 
Curieux ! Pourquoi le cabinet ou le groupe Foncia paierait sur ses propres deniers des formations aux employés de la copropriété ?
 
Comme toujours, cela implique une vigilance accrue du conseil syndical sur d’éventuelles facturations qui seraient au final imputées à la copropriété.
 
Ainsi, nous préconisons au conseil syndical de vérifier les comptes de la copropriété et en premier lieu le compte 623 – « tiers intervenant ».
 
Décidemment, le groupe Foncia commence à prendre beaucoup de place dans notre rubrique abus…