Deux formations en ligne et en soirée sur le thème : Syndic : Mise en concurrence, Désignation, Nomination et Contrat

19/06/2020 Actions Action

Les mesures de confinement auront eu le mérite d’instaurer au sein de l’ARC un nouveau mode de formation à destination des adhérents. Il s’agit de webinaires qui consistent à dispenser des formations en ligne en utilisant un outil de visioconférence.

Ainsi, en l’espace de trois mois, l’ARC a organisé plus d’une vingtaine de formations sur l’ensemble des sujets de la copropriété : assemblée générale, pouvoir du conseil syndical, fonds travaux, mandat de syndic, sans oublier l’actualité juridique avec les récentes ordonnances liées aux dispositions dérogatoires qui ont été nécessaires face aux conséquences sanitaires du COVID-19.

Ces webinaires qui ont connu un grand succès ont été dispensés en journée entre 14h30 et 17h.

Néanmoins, nous sommes conscients qu’avec la reprise d’activité, il n’est pas évident de pouvoir se connecter en pleine journée.

C’est dans ce cadre que nous organisons la semaine prochaine en soirée deux sessions sur le thème de :

Syndic : Mise en concurrence, Nomination, Révocation et Contrat

I. Un thème à forts enjeux

« L’ordonnance-copropriété » du 30 octobre 2019 a modifié en profondeur la loi du 10 juillet 1965 en matière de mise en concurrence, nomination, révocation et contrat de syndic

Cette ordonnance est entrée en vigueur le 1er juin 2020 et concerne les contrats souscrits ou renouvelés de droit par « l’ordonnance- COVID-19 » depuis cette date.

Par ailleurs, le contrat type a été « revisité » afin d’apporter plus de sécurité juridique au syndicat des copropriétaires en verrouillant notamment les clauses qui permettaient aux syndics de pratiquer certains abus ou illégalités.

Ces dispositions se télescopent avec les mesures dérogatoires prévues par « l’ordonnance- COVID-19 » nécessitant un éclairage sur les textes en vigueur en expliquant comment les harmoniser.

II. Comment participer à cette formation ?

Compte tenu des enjeux importants et des nombreuses notions à aborder, l’ARC organise deux sessions qui présenteront de manière exhaustive l’ensemble des questions liées autour du contrat de syndic.

Par conséquent seront analysées :

  • la mise en concurrence des contrats de syndics
  • les modalités de nomination et de révocation
  • les possibilités de résiliation
  • l’analyse des propositions de contrats.

La première séance sera dédiée à expliquer les nouvelles dispositions légales et réglementaires en vigueur ainsi que les abus à contourner. Elle aura lieu le Lundi 22 juin 2020 de 19h30 à 21h.

La seconde séance sera « pratique » puisque l’on procèdera à une mise en concurrence « en mode réel » des contrats de syndics avec une analyse des offres démontrant que les contrats les moins chers ne sont pas forcément les mieux disant. Elle se déroulera le Mercredi 24 Juin 2020 de 19h30 à 21h.

Pour accéder à ces formations, un lien internet vous a été communiqué par mail. A défaut de bonne réception, les adhérents peuvent demander le lien en contactant l’accueil de l’association au 01 40 30 12 82  ou en envoyant directement un mail à l’adresse suivante : accueil@arc-copro.fr