Fonds travaux : les premières anomalies constatées

Version imprimableEnvoyer par email
Conseils de l'ARC
23/03/2018

Fonds travaux : les premières anomalies constatées

 
Nous avons publié, via notre site internet, plusieurs articles alertant sur le risque que le fonds travaux soit effectivement appelé auprès des copropriétaires sans que pour autant les sommes afférentes soient déposées sur un compte rémunéré, conformément à l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965.
 
Il semble, comme bien souvent, que nos inquiétudes soient avérées puisque nous avons eu copie d’une annexe 1 qui présente la situation arrêtée au 30 septembre 2017, dans laquelle figure justement un compte « fonds travaux ».

I. Un fonds travaux sans compte rémunéré

Voici donc un extrait de la première partie de l’annexe 1 :
 
 
Comme on peut le constater, sur la partie droite figure bien la provision appelée pour constituer le fonds travaux d’un montant de 19 250.04 euros.
 
En revanche, sur la partie gauche qui présente les soldes existants des différents comptes « banque », aucun compte rémunéré n’apparait.
 
Ainsi, de deux choses l’une :
  • soit les sommes afférentes au fonds travaux ne sont pas placées, ce qui est illégal ;
  • soit l’ensemble des comptes bancaires sont amalgamés dans la comptabilité, ce qui est tout autant irrégulier.
 
Profitons de cet article pour présenter les différents contrôles que devra réaliser le conseil syndical en matière de fonds travaux.

II. Des contrôles comptables et financiers

Comme on peut le constater à travers cet abus, il ne suffit pas de contrôler que figure dans la comptabilité le compte « 105 – fonds travaux » avec un montant en face.
 
Il faut réclamer au syndic les relevés bancaires du compte rémunéré pour contrôler qu’il a bien été alimenté au fur et à mesure des différents appels de provisions du fonds travaux.
 
Pour cela, la technique est simple, et se décompose en trois temps :
  1. Reprendre les relevés bancaires du compte rémunéré depuis le début d’exercice, en commençant les comptes de zéro. Autrement dit, le solde de l’exercice précédent ne doit pas être pris en considération.
  2. Supprimer du compte rémunéré toutes les sommes virées qui ne concernent pas le fonds travaux.
  3. Vérifier si le solde restant correspond bien aux appels de provisions du fonds travaux appelés auprès des copropriétaires. Si cela n’est pas le cas, c’est qu’il y a un problème à résoudre.
 
Rappelez-vous que l’ARC est là pour vous aider.