A COMPTER DU MARDI 29 JANVIER 2019 L’ARC DEMENAGE AU 7 RUE DE THIONVILLE, 75019 PARIS

Les bureaux de l’ARC et de Copropriété-Services seront exceptionnellement fermés du 23/01/2019 à 13h00 au 28/01/2019 inclus.

Immatriculation des copropriétés : Une copropriété constituée uniquement de places du stationnement doit-elle être également immatriculée ?

L'article complet n'est disponible que pour les adhérents.

19/01/2018

Immatriculation des copropriétés :

Une copropriété constituée uniquement de places du stationnement doit-elle être également immatriculée ?

 
Question :
 
« Je suis copropriétaire dans une copropriété uniquement constituée d’emplacements de parkings et de box, notre syndic nous a facturé 800 euros pour l’immatriculation de cette copropriété. Avait-il l’obligation d’immatriculer notre copropriété ? »  
 
 

Vous devez être connecté pour consulter la réponse.