Le promoteur Provini reconnaît, grâce à l’ARC, son obligation d’installer des compteurs d’eau froide dans les logements et paie !

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04/12/2018

Le promoteur Provini reconnaît, grâce à l’ARC, son obligation d’installer des compteurs d’eau froide dans les logements et paie !

 
Nous avons publié en septembre dernier l’action que nous avons menée et financer au profit des copropriétaires qui n’arrivaient pas à avoir gain de cause auprès de leur promoteur pour installer des compteurs d’eau froide dans leurs logements.
 
Nous avons alors présenté la réponse du promoteur suite à notre action qui a préféré payer plutôt que de devoir s’expliquer devant le juge sur ses réelles obligations légales (voir l’article : Victoire de l’ARC : le promoteur reconnaît son obligation d’installer des compteurs d’eau froide).
 
Bien évidemment, cela ne nous a pas suffi car nous voulions disposer d’éléments factuels prouvant que le promoteur reconnaît son obligation et non se contente uniquement de payer pour couper court au débat.

I. Une assignation devant le Tribunal de Grande Instance de Créteil

Qui est prêt à engager des frais d’avocat dont les honoraires s’élèvent à plus de 3 000 euros pour contraindre un promoteur à payer l’installation de 17 compteurs d’eau froide (qui représentent le nombre de lot de la copropriété) pour un coût de 510 euros ?
 
Sans aucun doute : l’ARC !
 
L’objectif est simple : faire justice et défendre les syndicats des copropriétaires face à des sociétés et des professionnels qui pensent qu’il n’y a pas de contrepouvoir en face.
 
Ainsi, le 6 juillet dernier, grâce à l’ARC, les copropriétaires ont assigné le promoteur Provini pour le condamner à installer les compteurs.
 
En parallèle, notre avocat a envoyé un courrier indiquant que l’on était prêt à renoncer au recours judiciaire si le promoteur était prêt à procéder au règlement à l’ordre du syndicat des copropriétaires en application de l’article L135-1 du Code de la Construction et de l’Urbanisme qui impose aux promoteurs/constructeurs de procéder à la pose de compteurs d’eau froide individuels pour toutes les nouvelles constructions d’immeuble à usage principal d’habitation.
 
Comme on dit, le miracle s’est produit.
 
Le 10 octobre dernier, le promoteur envoie un courrier reconnaissant son obligation ainsi que le chèque.
 
Voici donc une copie du courrier et du chèque :
 

II. Un dossier à la destination des adhérents

Pour l’ARC et surtout pour nos adhérents c’est donc une victoire sans équivoque qui permet de faire avancer la cause des copropriétaires qui n’arrivent pas à contraindre leurs promoteurs d’installer des compteurs d’eau froide dans leurs logements.
 
Nous avons donc l’ensemble des pièces qui comprend :
  • La mise en demeure envoyée à Provini.
  • L’assignation faite au promoteur.
  • Le courrier de conciliation possible.
  • La réponse de Provini qui reconnaît son obligation.
  • Le règlement fait par chèque émanant du promoteur au bénéfice du syndicat des copropriétaires.
Si certains de nos adhérents rencontrent les mêmes difficultés avec leurs promoteurs, il suffit de contacter l’ARC.
 
Nous leur remettrons l’ensemble du dossier et pourquoi pas repartirons au combat…