Quelles sont les obligations du syndic sortant en matière d’archives de la copropriété ?

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23/11/2018

Quelles sont les obligation du syndic sortant en matière d’archives de la copropriété ?

 
 
Question
 
Nous avons élu un nouveau syndic lors de notre dernière assemblée générale. Le syndic sortant refuse de transmettre les archives au motif qu’il n’a plus d’obligation contractuelle envers le syndicat des copropriétaires, invitant alors le repreneur à faire le nécessaire.
 
En parallèle, ce dernier nous indique l’inverse, impliquant que le syndic sortant doive transmettre les archives de la copropriété.
 
Pouvez-vous nous éclairer sur la réalité juridique.
 
 
 

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