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Quels sont les délais en matière de convocation de l’assemblée générale ?

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15/03/2019

Quels sont les délais en matière de convocation de l’assemblée générale ?

Question
 
En tant que président du conseil syndical je souhaiterais connaître les différents délais en matière de convocation d’assemblée générale :
  • Les délais de convocation.
  • Les délais pour notifier une question à inscrire à l’ordre du jour.
  • Les délais pour contester une décision votée en assemblée générale.
 

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