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Cela faisait longtemps que nous n’avions pas épinglé sur notre site internet un contrat de syndic dit «ALUR» qui s’avère en réalité, loin d’être conforme. Cela n’est pas dû à une prise de conscience

A la suite de la parution de notre abus n°4261 publié le 22 août 2017 (www.arc-copro.com/wrsa) concernant la résolution du fonds travaux présentée par le groupe SERGIC, le Directeur Métier Copropriété

Cela fait maintenant plus d’un an et demi que l’ARC dénonce la hausse anormale des tarifs du réseau de chauffage urbain de la Ville de Paris géré par la CPCU (Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain)

Il est rare que nous le fassions, mais à la lecture de l’analyse réalisée par CENTURY21 sur les charges de copropriété, nous sommes obligés de reconnaître qu’elle est tout à fait pertinente. Et pour

Question : «Le conseil syndical souhaite afficher dans le hall d’entrée de l’immeuble les noms, prénoms et adresses des copropriétaires débiteurs, est-ce possible?»

Réponse: Non il n’est pas permis de procéder à l’affichage nominatif des débiteurs dans le hall, lieu accessible à des tiers à la copropriété ( livreurs, prestataires, locataires) , ceci en applicati

Face aux infractions des syndics relevées et dénoncées par l’ARC, le Gouvernement a établi un Code de déontologie pour ces professionnels de l’immobilier. Nos doutes, quant au respect de cette réglem

Banque choisie par plusieurs cabinets de syndic pour gérer les fonds de ses comptes mandants, la banque MONTE PASCHI semble connaître de graves difficultés financières justifiant l’intervention de l’E

Comment optimiser le fonctionnement de son conseil syndical L’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 prévoit que «dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et

Le Salon Indépendant de la Copropriété organisé pour la neuvième année consécutive par l’ARC se tiendra les mercredi 18 et jeudi 19 octobre 2017 à l’Espace Charenton. Il constitue cette année

Il y avait longtemps que nous n’avions pas diffusé d’abus relatifs aux comptes bancaires. Non pas que les dérives aient cessé, mais parce que nous ne pouvons pas publier en boucle les mêmes sujets, c

Le contrat P3: un fonds travaux « à perte» Bien que le fonds travaux ait été prévu par la loi ALUR du 24 mars 2014 et soit entré en vigueur le 1er janvier 2017, beaucoup de copropriétaires s’interrog

Bien que la loi ALUR ait rendu obligatoire le compte bancaire séparé sans dérogation possible pour les copropriétés de plus de quinze lots, les syndics essayent par tous moyens de continuer à bénéfici

Décidément, il semble que Monsieur Macron aime légiférer par voie d’ordonnances. Après le Code du travail, voici qu’il prévoit de modifier le code de la copropriété par ce même procédé. VOIR LE DOSS

Nous sommes souvent interrogés par les journalistes qui souhaitent connaître et comprendre la position de l’ARC en matière d’honoraires de syndic. Notre discours est simple: nous sommes prêts à soute

DOSSIER DU MOIS de septembre 2017 : Nouveaux immeubles: les documents qui doivent être remis au syndic au moment de la livraison de l’immeuble En préalable à la réalisation d’un immeuble neuf,

Question: «Je fais partie du conseil syndical. Lors du contrôle des comptes, le syndic m’a informé de son intention de démissionner. Un mois plus tard, nous recevons la convocation d’assemblée générale dans laquelle le syndic nous notifie sa décision de démission en précisant qu’il a informé le conseil syndical il y a déjà un mois, justifiant que son préavis de trois mois est à décompter depuis cette date. Cela est-il justifié?»

Réponse: Comme souvent, avant de répondre clairement à cette question, il est important de bien préciser le cadre légal et règlementaire en la matière. L’article 18, dernier alinéa, de la loi du 10

Depuis le 1er janvier 2015, la loi ALUR a introduit une nouvelle obligation à l’égard du syndic qui est de mettre à la disposition de la copropriété un espace sécurisé dématérialisé dit «extranet». U

Comme nous l’évoquons dans de nombreux articles, le syndic est responsable des fautes qu’il commet dans le cadre de son mandat, et surtout de leurs conséquences. Voir: arc-copro.com/2tjm Cette respo

Répartir les charges individuelles d’eau chaude sanitaire en cas de production par panneaux solaires Certaines copropriétés récentes sont équipées de panneaux solaires thermiques en toiture pour

À plusieurs reprises, nous avons dénoncé les risques d’une délégation de pouvoir trop importante donnée au conseil syndical, sachant qu’elle désengage l’assemblée générale et donne en revanche au cons

Autorisation et formalité préalables à la création d’une fenêtre de toit de type «VELUX» Nous sommes régulièrement questionnés sur les procédures à suivre pour la création de fenêtre sur le toit d’

Suite à une requête déposée par L’Association nationale des opérants détaillants en énergie (ANODE) en juillet 2013, le Conseil d’État a annulé un décret de 2013 qui encadrait les tarifs réglementés d

Beaucoup d’observateurs de la copropriété et de journalistes s’interrogent sur l’échec des syndics professionnels dans la bonne gestion des copropriétés. En effet, ils ne comprennent pas pourquoi, mê

Nous le dénonçons quotidiennement, l’instauration du contrat type (décret du 26 mars 2015) n’a pas mis fin aux pratiques irrégulières et/ou abusives des syndics professionnels en matière d’honoraires

Décidément, depuis l’entrée en vigueur du fonds travaux les abus, voire les irrégularités, s’enchainent. Pour se dédouaner, les syndics se plaignent d’une obligation entrée en vigueur brutalement le

Le 21 septembre 2016, le Conseil d’État a rendu une décision très attendue par les chambres professionnelles des syndics au sujet du contrat type. Alors qu’elles réclamaient purement et simplement so

Question : «Une majorité des membres du conseil syndical souhaite révoquer le président compte tenu de sa connivence avérée avec le syndic. Ce dernier nous indique que cela est impossible puisque le président a été élu par le conseil syndical au cours de l’assemblée générale pour une durée d’un an. A-t-il raison?»

Réponse de l'expert: Avant de répondre à votre interrogation, il est important que le conseil syndical connaisse exactement les pouvoirs dont il dispose par rapport à ceux de l’assemblée générale ou

Un contrat de protection juridique négocié par l'ARC qui reste inégalé Face aux semblants de contrats de protection juridique proposés par les syndics à leurs copropriétés mandantes, l’ARC a été con

Nous savons que les dossiers qui relèvent de l’écologie sont très délicats car la moindre opposition est souvent caricaturée comme une entrave à la volonté de baisse des consommations énergétiques et

Nous avons déjà expliqué aussi bien à travers notre site internet qu’au travers de notre revue trimestrielle que les modalités de création et de fonctionnement du fonds travaux sont clairement définie

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ABUS N° 4265 : Le cabinet GLV immo : des résolutions extraordinaires en matière d’extranet

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ABUS DE LA SEMAINE N° 4264 : NEXITY : une délégation de pouvoir dangereuse donnée au conseil syndical

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