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Depuis deux jours on assiste à une déferlante dans la presse sur une décision de justice du «11» septembre 2018 sur les compteurs électriques LINKY, qui ferait droit, selon certains, au refus par les

En parcourant le compte-rendu d’une assemblée générale de fin 2017 rédigé par son syndic ARTHURIMMO JAURES IMMOBILIER, nous avons retrouvé des irrégularités malheureusement plutôt communes, ainsi qu’u

Lorsqu'une personne décède, il arrive qu’elle puisse ne laisser aucun héritier, faute de conjoint ou d'autres successibles (ascendant ou descendant).

A de nombreuses reprises nous avons expliqué qu’une mise en concurrence «aveugle» qui consiste à interroger différents syndics pour obtenir plusieurs propositions de contrat n’avait aucun intérêt. Av

Question: Je suis copropriétaire dans une copropriété avec un syndicat principal et deux syndicats secondaires. Le syndic de notre syndicat secondaire nous facture l’immatriculation de celui-ci en plus de l’immatriculation du syndicat principal. Avait-il l’obligation d’immatriculer notre syndicat secondaire?

Réponse: Les services de l’ANAH, en charge de la gestion du registre, nous ont confirmé ce point. Oui, le syndicat principal et les syndicats secondaires doivent être immatriculés distinctement par

Lorsque le syndicat des copropriétaires manque à son devoir de «conservation de l’immeuble et d’administration des parties communes» (article 14 de la Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut

Le décret du 26 mars 2015, supposé mettre fin aux manquements des syndics professionnels, n’a pas mis fin aux pratiques inacceptables telles celles relevées sur le contrat de syndic 2018 du cabinet GI

L’ARC organise une nouvelle session de formation de contrôleurs de comptes et de gestion de copropriété.

Voici encore une résolution que nous pourrions mettre dans le Guinness des Records des abus tellement il est invraisemblable. «Le grand gagnant» est le cabinet Dupouy-Flamencourt. Afin de bien l’app

Forte des multiples actions, études et outils que l’ARC met en place au service des copropriétés, notre association est reconnue par l’ensemble des organismes et des pouvoirs publics, au grand désarro

Décidemment, à chaque convocation d’assemblée générale nous trouvons notre lot d’abus. C’est simple, nous avons du mal à comprendre comment les syndics arrivent à détricoter les dispositions légales

Dans un souci de préservation de l’harmonie de l’immeuble,les copropriétaires peuvent être tentés de prendre des libertés par rapport aux dispositions conventionnelles comprises dans le règlement de c

Nous avons évoqué à plusieurs reprises sur notre site internet les difficultés qu’avait le conseil syndical pour obtenir de la banque des informations relatives au compte bancaire dont le titulaire es

Question Dans le cadre de la prochaine assemblée générale, je souhaite proposer à l’ordre du jour une nouvelle candidature de syndic. Celui en place m’a informé que cela était impossible puisque l’année précédente a été votée la dispense de mise en concurrence des contrats de syndics et que, de toute façon, seul le conseil syndical était habilité à proposer des questions et résolutions à inscrire à l’ordre du jour. Cela est-il vrai? A défaut, comment dois-je procéder pour que ma demande soit suivie d’effet?

Réponse Votre interrogation appelle plusieurs points à préciser. Tout d’abord, si effectivement, conformément à l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965, l’assemblée générale peut voter une dérog

Quel conseil syndical n’a pas été la balle de ping-pong en matière de contrôle du statut du compte bancaire et des opérations enregistrées, renvoyé du syndic vers la banque et vice versa. Afin de fai

L’ordre du jour de l’assemblée générale comporte parfois certaines questions, dont la finalité peut échapper aux copropriétaires, telles que l’autorisation d’accès permanent des forces de l’ordre aux

Les frais d’entretien des parties communes et des équipements collectifs représentent un poste important des dépenses du syndicat des copropriétaires. Or, ces contrats comportent fréquemment des disp

Nous avons publié le 27 juillet dernier un article dans lequel nous faisions part de notre action contre un promoteur qui refusait d’installer dans les logements des compteurs d’eau froide. Pour cela

Cela faisait longtemps que nous n’avions pas publié un abus concernant le cabinet Belgrand Immobilier. Mais quand il revient, c’est pour du «très lourd». A vrai dire, nous avons été dans l’obligatio

Une de nos marques de fabrique bien connue du grand public, et surtout des cabinets de syndics, est la publication d’abus, voire d’illégalités que les professionnels commettent. Ces abus concernent d

Nous sommes toujours ébahis lorsque des responsables de cabinets de syndic prennent avec une certaine désinvolture les dossiers de leurs copropriétés mandantes. A ce titre, nous avons reçu un mail si

La procédure de déchéance du terme a été mise en place par la loi SRU du 13 décembre 2000 afin d’enrayer les impayés de charges, dont un bon nombre de copropriétés souffre à l’heure actuelle.

Une des difficultés en cas de changement de syndic est la récupération des archives et surtout de la trésorerie de l’immeuble «détenues» par l’ancien syndic. En effet, l’article 18-2 de la loi du 10

Question: Un copropriétaire peut-il réunir des lots privatifs contigus sans l’accord de l’assemblée générale ?

Réponse: Régulièrement des copropriétaires détenant des lots privatifs contigus souhaitent les réunir pour agrandir leur appartement.

Nous recevons de nombreuses questions concernant la gestion comptable de la facturation de l’état daté réalisée par le syndic au profit du copropriétaire vendeur. Les interrogations sont nombreuses:

Comme nous vous le répétons régulièrement, chaque résolution votée ne doit contenir qu’une seule question. Voyons le cas d’un syndic qui n’a pas encore appris la leçon. I.

La vocation première de la création de la coopérative technique de l’ARC est de créer un groupement d’achat permettant aux copropriétés adhérentes à notre association de bénéficier de tarifs concurren

Une des forces de l’ARC est de vouloir innover sans cesse afin d’utiliser tous les moyens possible pour permettre aux responsables de copropriété (conseils syndicaux et syndics bénévoles) d’accéder de

Suite à une requête déposée par L’Association nationale des opérants détaillants en énergie (ANODE) en juillet 2013, le Conseil d’État a annulé un décret de 2013 qui encadrait les tarifs réglementés d

Avant les congés estivaux de l’ARC, nous avons publié un jeu de l’été qui consiste à trouver les illégalités subtiles figurant dans un seul point du contrat type de Foncia Grand Delta.

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Quel est l’objet précis de la dernière ordonnance du Tribunal administratif de Toulouse sur les compteurs LINKY ?

ABUS N° 4405 : Financement des travaux : opacité dans le procès verbal du syndic ARTHURIMMO JAURES IMMOBILIER

A quelles conditions un généalogiste peut-il intervenir en copropriété ?

Une mise en concurrence inefficace des contrats de syndics

Immatriculation des copropriétés : Syndicat principal et syndicats secondaires, doivent-ils tous être immatriculés ?

Les arrêtés de péril ou d’insalubrité : un outil efficace pour les copropriétés fragiles ou en difficulté ?

ABUS N° 4404 : Contrat syndic GIDECO 2018 : erreurs, omissions, irrégularités et abus en image

Devenez contrôleur/contrôleuse de comptes et de gestion de copropriété pour l’ARC : nouvelle session de formation professionnelle 2018-2019

ABUS SEMAINE N° 4403 : Comment le cabinet Dupouy-Flamencourt vend du sable en plein désert

L’ARC entre dans le conseil d’administration de l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement (ANIL)

ABUS N° 4402 : Les pirouettes du cabinet Lamennais A.D.B. en matière de délégation de pouvoir du conseil syndical

Il n’appartient pas au syndicat des copropriétaires d’entretenir des parties privatives

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ABUS N° 4401 : La clause abusive du contrat d’entretien extincteur 2018 de la société BOUVIER

Victoire de l’ARC : le promoteur reconnaît son obligation d’installer des compteurs d’eau froide

ABUS DE LA SEMAINE N° 4400 : L’humour du cabinet Belgrand Immobilier n’a vraiment pas de limite

Une boîte aux lettres « ABUS » qui fonctionne à plein régime

ABUS N° 4399 : Madame la principale de Foncia, un peu de professionnalisme serait bienvenu

Charges de copropriété et impayés : comment mettre en œuvre la procédure de déchéance du terme (mis à jour le 09/01/2023)

Changement de syndic : une possibilité de récupération immédiate des fonds de la copropriété

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La gestion comptable de la facturation de l’état daté

ABUS N° 4398 : Cabinet OLT : comment désigner un architecte ni vu, ni connu ?

Encore une preuve de l’efficacité de la coopérative technique de l’ARC

Un concours pour le dixième anniversaire du Salon Indépendant de l’ARC

Fin des tarifs réglementés de gaz naturel :les copropriétés sont-elles concernées ?

ABUS DE LA SEMAINE N° 4397 : Le jeu de l’été : trouver les abus qui se cachent dans le point 7.1.1 du contrat type du cabinet Foncia Grand Delta : la réponse

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