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Les abus concernant l’immatriculation initiale des copropriétés ont été légion dans notre rubrique «Abus». Les motifs ne manquent pas: prix exorbitants, double facturation, prix au lot, alors qu’il s

Depuis plusieurs années, l’ARC siège à la commission mixte paritaire des gardiens et employés d’immeubles. Notre présence a pour but de représenter les syndicats des copropriétaires-employeurs afin d

Nous sommes souvent interrogés par des conseillers syndicaux au sujet du calcul des honoraires annuels de leur syndic. Et pour cause, ces derniers ont l’art de compliquer les règles les plus simples.

L’ARC a publié récemment un guide qui reprend l’ensemble des questions et résolutions inscrites par les syndics dans les convocations d’assemblée générale qui présentent un caractère abusif ou illégal

Le décret du 26 mars 2015 constituait, selon le gouvernement, la solution aux nombreuses pratiques abusives des syndics professionnels, sur la facturation d’honoraires, grâce à la mise en place du con

Les ministères de l’Ecologie et de la Cohésion des Territoires ont lancé, en novembre dernier, une consultation, sur une durée de trois mois, afin de recueillir des contributions pour accélérer la rén

Question: Notre copropriété est composée de 40 lots principaux et de 80 lots en tout, parking compris. Notre syndic vient de facturer, en 2017, l’immatriculation de la copropriété alors que nous avions jusqu’au 31 décembre 2018 pour le faire. Il soutient qu’il devait produire la fiche synthétique au 31 décembre 2017 et que celle-ci était éditée seulement via le site de l’immatriculation? Est-ce exact?

Réponse: Oui et… Non! Il est vrai que les syndicats de copropriétaires ont désormais deux nouvelles obligations: l’immatriculation et la fiche synthétique. Les dates d’entrée en vigueur ont été fi

Depuis le 1 janvier 2017, la quasi-totalité des copropriétés doit constituer un fonds travaux. Cela résulte de l’article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965.

Il est intéressant de constater comment les syndics professionnels et en premier lieu les grands groupes font évoluer leur contrat. Comme toujours, rien n’est fait au hasard. A présent, la quasi-tot

A travers nos différents articles, nous avons expliqué pourquoi il était plus judicieux pour le syndicat des copropriétaires de laisser au syndic la gestion des archives de l’immeuble, impliquant de r

Décidément, avec les syndics quand il n’y en a plus, il y en a encore. Cette expression s’adapte parfaitement pour mettre en exergue la situation actuelle en matière de compte bancaire attaché à la c

Une des marques de fabrique de l’ARC est de dénoncer sans compromis les abus des professionnels, et en particulier ceux des syndics, qui entraînent un préjudice aussi bien pour les copropriétaires, le

Comme bien souvent, l’ARC a le «nez creux» pour détecter les futurs abus, ou illégalités, que les syndics vont commettre. Pour cette raison, nous avons alerté nos adhérents aux fins de vérification q

Les petites copropriétés se désintéressent de plus en plus de la gestion professionnelle, au profit de la gestion bénévole au rapport qualité/prix imbattable. Pour ne pas perdre ce marché important,

Question Je suis président du conseil syndical, j’ai des doutes sur les pouvoirs comptabilisés lors de l’assemblée générale qui ont permis, entre autres, de reconduire le mandat du syndic en place. Après l’assemblée, j’ai demandé au syndic de contrôler les pouvoirs. Ce dernier a refusé au motif que le conseil syndical n’a pas à avoir accès à ces documents pour des raisons de confidentialité. A-t-il raison?

Réponse Avant de répondre à votre question, il est important de rappeler qu’il n’existe pas de question relative au renouvellement du contrat, mais au vote d’un nouveau contrat. Et pour cause, même

Nous recevons souvent des courriers ou emails émanant de copropriétaires ou de conseillers syndicaux mettant en évidence des abus qui, au-delà d’être graves, illustrent avec quelle violence les syndic

A plusieurs reprises, nous avons signalé qu’il était hors de question d’accepter que soit inscrite, dans l’ordre du jour, une question relative au quitus donné au syndic. Pourtant, les syndics impose

Le décret du 26 mars 2015 mettant en place le contrat type de syndic devait mettre fin aux facturations d’honoraires litigieuses de ces professionnels de l’immobilier. Malheureusement à l’ARC nous co

Nous avons déjà publié plusieurs abus concernant les manipulations des syndics professionnels pour inciter, voire contraindre les copropriétaires à transférer la gestion des archives à une société ext

Dernièrement, nous avons publié un article relatif à la démarche innovante du cabinet Century 21 l’Ami Immobilier Conseil qui consiste à reverser jusqu’à 15 % du montant de ses honoraires dans le cas

Les pratiques irrégulières et abusives en matière d’honoraires particuliers du syndic perdurent, comme l’attestent les clauses conventionnelles de nombreux contrats de mandat et/ou les convocations au

L’avenant n° 94 à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles signé le 29 mai 2017 vient d’être étendu par l’arrêté du 9 mai 2108, publié le 12 mai 2018 au Jour

Les charges sont les dépenses

Doit être spécialement autorisée par une décision de l'assemblée générale

Le constat de la défaillance du copropriétaire

L'exécution du budget

placement des fonds recueillis

le syndic peut se faire représenter par l'un de ses préposés.

Article 28 du décret du 17 mars 1967 Modifié par le décret du 2 juillet 2020 Sous réserve des dispositions del'article L. 443-15du code de la construction et de l'habitation et des stipulations particulières du règlement de copropriété, les fonctions de syndic peuvent être assumées par toute personne physique ou morale. En dehors de l'hypothèse prévue par l'article L. 443-15 du code de la construction et de l'habitation, la durée des fonctions du syndic ne peut excéder trois années.

Une délégation de pouvoir donnée, en application de l'article 25 a de la loi du 10 juillet 1965

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L’immatriculation initiale des copropriétés : une prestation qui n’a plus lieu d’être dans les contrats

ABUS DE LA SEMAINE N° 4369 : Le cabinet SAFAR prendrait-il en « otage » la copropriété du 18 rue Tourtilles ?

Comment calculer simplement les honoraires de base du syndic

L’approbation des comptes se limite à valider les charges et les produits de l’exercice

ABUS N° 4368 : Les irrégularités dans le contrat de syndic du Cabinet de Gestion Saint-Eustache de Paris

Un plan de rénovation énergétique des immeubles qui reprend nos préconisations

Fiche synthétique : Doit-on obligatoirement utiliser le site d’immatriculation pour pouvoir l’éditer ?

ABUS N° 4368 : Le cabinet Inter Immobilier Crosnier fait voter en toute illégalité la dispense de fonds travaux

Attention aux facturations de prestations au temps passé

Abus N° 4367 : Une facturation curieuse de la société Pro Archives en matière de conservation des archives

ABUS DE LA SEMAINE N° 4366 : Alerte sur le libellé du titulaire du compte bancaire : le cas Loiselet et Daigremont

Une adresse mail pour dénoncer les abus dont vous êtes victimes

Sachez vérifier que le fonds travaux est bien placé sur un compte rémunéré

Syndics en ligne : une cogestion illicite et risquée

Le conseil syndical a-t-il le droit de contrôler les délégations de pouvoirs ?

ABUS N°4365 : Une cotisation d’assurance qui augmente de 42 % en un an : le cas du courtier d’assurance NEXITY Solutions

Un aveu du syndic : le quitus n’est pas prévu dans la loi sur la copropriété

ABUS N° 4364 : La facturation irrégulière du syndic PAGESTI pour la gestion des consommations d’eau des copropriétaires

ABUS DE LA SEMAINE N° 4363 : La résolution sournoise proposée par le cabinet SERGIC en matière de transfert des archives à une société extérieure

L’ARC saisi la direction de CENTURY 21 l’Ami Immobilier Conseil pour leur proposer un protocole d’engagement entre syndic et conseil syndical

Assemblée générale : attention aux abus des syndics sur leurs honoraires pour le suivi des travaux

La garde et la distribution du courrier sont précisées

Provisions et Avances

Convention de services entre le Syndicat et le Syndic ou un tiers

Remboursement emprunt collectif

Provisions Charges à payer - Appel de fonds

Placement et Produits financiers

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