Actions Action - 06/04/2018 Travaux embarqués… ça me concerne ou pas ? Depuis le 1er janvier 2017, les travaux de ravalement de façade doivent intégrer une isolation thermique. C’est la loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) qui impose cette nouv Actions
Actions Action - 06/04/2018 Le programme des prochaines balades thermiques et Conf'Copro de l'ALEC-MVE Le programme des prochaines balades thermiques et Conf'Copro de l'ALEC-MVE L’ARC invite les copropriétés de l’est parisien à se rendre aux balades thermiques et «Conf’copro» organisées par l’Agence L Actions
Legislation 04/04/2018 Résolution liées aux Travaux d'Economie d'energie Travaux d'Economie d'energie Législation
Legislation 04/04/2018 Résolutions liées aux Travaux Obligatoires Les modalités de réalisation et d'exécution des travaux rendus obligatoires en vertu de dispositions législatives ou réglementaires Législation
Legislation 04/04/2018 Résolutions liées aux Travaux des Copropriétaires Les travaux à engager par les Copropriétaires, concernant l'amélioration des parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble doivent faire l'objet de résolutions Législation
Legislation 02/12/2018 Travaux d'amélioration et/ou d'entretien ( hors budget annuel ) Les travaux d'entretien ou de maintenance qui ne sont pas définis par l'article 45 du Décret du 17 mars 1967 sont donc hors " budget annuel prévisionnel " et doivent donc être votés par des " résolutions " lors de l'assemblée générale Législation
Legislation 04/04/2018 Résolutions liées aux Travaux de la Copropriété Les travaux à engager par le Syndicat des Copropriétaires doivent faire l'objet de résolutions précises et détaillées Législation
Legislation 04/04/2018 Résolutions liées à la révision des charges de la Copropriété révision des charges de la Copropriété Législation
Legislation 04/04/2018 Résolutions liées à la Gestion de la Copropriété Cette liste ci-dessous n'est pas exhaustive Législation
Legislation 04/04/2018 Résolutions liées au fonctionnement de l'Assemblée Générale et du Conseil Syndical Fonctionnement Assemblée Générale et Conseil Syndical Législation
Legislation 04/04/2018 Les types de votes en Assemblée Générale : Pour le vote de chaque résolution - Quatre règles de vote existent en fonction des résolutions à voter, qui sont définies par la Loi n° 65-557 du 10 Juillet 1965 : Législation
Legislation 04/04/2018 Les étapes de l'Assemblée Générale Emargement de la feuille de présence : Législation
Legislation 04/04/2018 Union Coopérative de services Article 93 de la Loi 2006-872 portant engagement national pour le logement Législation
Legislation 04/04/2018 Les Unions de Syndicats de Copropriétaires Elles sont constituées par les articles 63 à 63-4 du decret du 17 mars 1967 Législation
Legislation 04/04/2018 Copropriétés de moins de 10 lots avec un budget de moins de 15 000 € " Article 17-1-1 de la Loi n°65-557 du 10 Juillet 1965 " (loi abrogée) Législation
Legislation 04/04/2018 Syndicat Coopératif Le Syndicat coopératif est régi par les articles 14 Législation
Legislation 04/04/2018 Procédure d'apurement des dettes et de la liquidation du syndicat Elle est régie par les articles 62-16 à 62-29 du décret du 17 mars 1967 Législation
Legislation 04/04/2018 Informations fournies par l'Administrateur Provisoire Elles sont définies par les articles 62-11 à 62-15 du décret du 17 mars 1967 Législation
Legislation 04/04/2018 Décisions de l'Administrateur provisoire Les Décisions de l'Administrateur provisoire sont régies par les articles 62-8 à 62-10 du décret du 17 mars 1967 Législation
Legislation 04/04/2018 Administration provisoire renforcée Elle est régie par les articles 29-11 à 29-15 de la loi du 10 juillet 1965 et les articles 62-30 à 62-35 du décret du 17 mars 1967 Législation
Legislation 04/04/2018 Pouvoirs de l'Administrateur provisoire Ils sont régis par les articles 29-4 à 29-10 de la loi du 10 juillet 1965 Législation
Legislation 04/04/2018 Désignation de l'Administrateur provisoire Elle est régie par les articles 29-2 et 29-3 de la loi du 10 juillet 1965 et 62-5 à 62-7 du décret du 17 mars 1967 Législation
Legislation 04/04/2018 Mandataire Ad Hoc Le Mandataire Ad Hoc est régi par les articles 29-1-B et 29-1-C de la loi du 10 juillet 1965 Législation
Legislation 04/04/2018 Situation de la Copropriété en difficulté financière Elle est régie par l'article 29-1-A de la loi du 10 juillet 1965 Législation
Legislation 04/04/2018 La Demande d'Administration Provisoire L'article 29-1 de la Loi du 10 Juillet 1965 et les articles 62-1 à 62-4 du Décret du 17 Mars 1967 définissent les règles de la saisie du Président du Tribunal de Grande Instance Législation
Legislation 04/04/2018 Sommaire de " Copropriété en difficultés " Une Copropriété est en difficultés lorsque : Législation
Legislation 04/04/2018 Conseil des Résidents Article 41-7 de la Loi : Conseil des Résidents Législation
Legislation 04/04/2018 Prestataires de services en Résidences-services Article 41-4 de la Loi : Choix des Prestataires Législation
Legislation 04/04/2018 Conseil Syndical en Résidences-services Article 41-6 de la Loi : Conseil Syndical Législation
Legislation 04/04/2018 Convention de services en Résidences-services Article 41-3 de la Loi : Convention de services Législation