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CITYA SAVOIE recrute en décembre 2016 un gardien d’immeuble catégorie B logé pour un syndicat de copropriété dont il est le syndic.

Question: Notre syndicat de copropriétaires ( SDC ) est propriétaire d’un lot privatif: Qui représente notre SDC et comment se décomptent nos tantièmes lors des assemblées générales? Qui paie les chargesafférentes ?

Réponse de l’expert: Concernant l’assemblée générale: l’article 16 de la loi du 10 juillet 1965 est très préciset prévoit que : «Le syndicat peut acquérir lui-même, à titre onéreux ou gratuit, des p

En octobre dernier, nous avons diffusé un abus numéro 4296 www.arc-copro.com/9xv6 émanant du cabinet Foncia Immobilias, qui est particulièrement redoutable. Il consistait à imputer des honoraires plu

Les copropriétés sont de plus en plus confrontées au phénomène des locations meublées touristiques, qui pour certaines d’entre elles se révèlent sources de nuisances sonores et de dégradations des par

La fable de l’ARC: l’artisan et la vache à lait Malgré les nombreux abus et irrégularités commis par les syndics, ces derniers s'étonnent toujours de la virulence de l'ARC, surtout au travers de sa

Qu’est-ce que le théâtre forum ? Le théâtre-forum – ou théâtre de l’opprimé – a été introduit en 1960 au Brésil par Augusto Boal, dans un contexte de dictature militaire et de résistance. Le déroulement du théâtre forum est centré sur la représentation d’une ou plusieurs saynètes (de 3 à 5 minutes chacune) jouées par des comédiens professionnels, évoquant des situations quotidiennes pouvant être vécues comme conflictuelles ou bloquées.

Nous vous avons déjàdédié un dossier aux CPElorsqu’est parue la loi Grenelle 2. Nous allons ici vous exposer un cas concret qui nous interpelle.

En tant qu’employeurs, les syndicats des copropriétaires sont souvent confrontés aux épineuses questions suivantes: L‘astreinte de nuit est devenue illégale pour les contrats de travail signés aprè

Décidément, il y a des abus si invraisemblables qu’ils sont à peine crédibles. On se demande s’il s’agit d’une caméra cachée ou bien d’un test des syndics pour vérifier la crédulité des conseillers s

Nous avons publié un article reprenant les déclarations de la société SEIITRA, leader dans les logiciels spécialisés dans le métier de l’administration de biens, fournisseur entre autres du groupe FON

Au cours des dernières années, l’ARC a pu être le témoin de nombreux dysfonctionnements dans les nouvelles copropriétés via notre accompagnement des copropriétés fragiles ou en difficulté dans les dis

Au-delà de la conformité du contrat évoquée dans l’abus précédent, il est incontournable que le conseil syndical contrôle les tarifs des différentes prestations ainsi que les clauses qui y sont mentio

Question: «Je suis copropriétaire et le syndic de l’immeuble n’a toujours pas convoqué d’assemblée générale annuelle alors que son mandat est désormais expiré. Comment faire? Doit-on obligatoirement faire nommer un administrateur provisoire puisque notre copropriété se retrouve sans représentant légal ?

Réponse: Non, aujourd’hui, la mise sous administration provisoire (éventuellement judiciaire) en saisissant le Tribunal de Grande Instance n’est plus l’unique solution pour convoquer légalement une

Le décret du 26 mars 2015 sur le contrat type de syndic devait mettre fin aux divers abus des professionnels en la matière. L’ARC constate encore trop souvent la persistance de pratiques contestables

Depuis le lancement du Grenelle de l'environnement en juillet 2007, plusieurs dispositions ont été présentées par les gouvernements successifs afin d'inciter les immeubles collectifs à réaliser des tr

Entre le 12 et le 19 septembre dernier, l'UNIS a lancé une étude très instructive sur la perception des usagers vis-à-vis des professionnels de l'immobilier et, bien sûr, des syndics. Nous pouvons si

Bien souvent, pour comparer un contrat de syndic, les copropriétaires ou le conseil syndical vérifient uniquement les honoraires de base, oubliant de contrôler les honoraires complémentaires, et spéci

Le 24 novembre 2017, Monsieur Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire a présenté plusieurs axes de réflexions en matière de rénovation énergétique. Parmi eux est prévue la mi

C’est toujours avec un grand plaisir que nous répondons aux sollicitations des journalistes et éditorialistes de revues spécialisées afin de les renseigner ai sujet de toute question qui relève du sec

L’encadrement de la division pavillonnaire: un enjeu fort des politiques publiques Depuis la fin des années 2000, de plus en plus de territoires situés en zones tendues sont confrontés à la divisio

En juillet 2017, nous avions publié un abus émanant du cabinet SERGIC qui indiquait aux copropriétaires que la loi interdisait à présent de relancer les débiteurs par lettre simple, et qu’en conséquen

Question: «Nous sommes surpris car plus de trois mois après notre assemblée générale, le syndic n’a toujours pas diffusé le procès-verbal. Cela a-t-il des conséquences pour le syndicat des copropriétaires ?»

Réponse : OUI, l’absence de notification du compte rendu d’assemblée générale représente un enjeu majeur. Et pour cause, le délai de deux mois de contestation des décisions prises, court à compter

Que ce soit dans la loi MOLLE du 25 mars 2009 ou bien la loi ALUR du 24 mars 2014, il est précisé que le syndic ne peut pas faire figurer au contrat ses honoraires de suivi de travaux. Ces derniers d

Face aux nombreuses carences des syndics professionnels, les conseils syndicaux adhérents à l’ARC nous sollicitent régulièrement pour obtenir une liste de«bons syndics professionnels». Si cette deman

La déclaration de changement de syndic sur le registre de l’immatriculationpar le syndic sortant Le syndic a peut être procédé l’année dernière à l’immatriculation de votre copropriété selon les m

Nous avons publié plusieurs articles concernant le fonds travaux et surtout sur son utilisation effective. En effet, plusieurs syndics indiquent qu’à partir du moment où ce fond est appelé sur la bas

Certains abus nous paraissent invraisemblables. Pourquoi?

Comme nous l’avons indiqué à travers plusieurs de nos articles, le gouvernement souhaite réformer en profondeur le droit de la copropriété. La première mouture présentée par le GRECCO nous semble lar

Depuis l’entrée en vigueur du contrat type nous avons, avec l’association UFC-Que- Choisir, établi un observatoire des contrats de syndic. Notre constat est sans appel: les contrats présentent des ir

Faites des économies sur les ressources de chauffage (fioul, gaz et électricité) en utilisant les services et outils de copropriété services, la coopérative technique de l’ARC La période de cha

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ABUS N° 4309 : Les graves erreurs commises par CITYA SAVOIE dans le recrutement d’un gardien

Qui gère et qui paie les charges dans le cas où le syndicat des copropriétaires possède un lot privatif ?

ABUS N° 4308 : Des honoraires rétroactifs illégaux qui s’appliquent dans les cabinets du groupe Foncia

Les locations meublées touristiques : Un point sur la législation et les dernières évolutions.

La fable de l’ARC : l’artisan et la vache à lait

L’impact positif du théâtre forum dans les copropriétés en difficulté

DOSSIER DU MOIS DE DECEMBRE 2017 : Un nouveau Contrat de Performance Energétique abusif

Gardiens d’immeuble : principes généraux, astreinte de nuit, permanence et congés

ABUS DE LA SEMAINE N° 4307 : PROACT’IMM a trouvé le Père Noël : il s’appelle Copropriété

La société SEIITRA remet son masque sur le temps nécessaire pour immatriculer une copropriété

Nouvelles copropriétés : quels enjeux et quelles réponses de l’ARC ?

ABUS N° 4306 : Le cabinet FRABAT : des tarifs frappadingues

Le syndic en place n’a pas convoqué d’assemblée générale avant la fin de son mandat : comment faire ?

ABUS N° 4305 : Contrat 2017 du Cabinet COMPOINT... le décret du 26 mars 2015 encore malmené !

L'ARC lance une réflexion intra-professionnelle pour stimuler la réalisation de travaux dans les copropriétés

Une étude instructive lancée par l'union des syndicats de l'immobilier : l'UNIS

ABUS DE LA SEMAINE N° 4304 : Des tarifs privatifs délirants pratiqués par FONCIA GOBELIN

L’ARC saisit le Ministre de la Transition écologique et solidaire suite à ses incitations fiscales pour traiter les « passoires thermiques »

« Femme actuelle » interroge l’ARC sur la maîtrise des charges en copropriété

L’encadrement de la division pavillonnaire : un enjeu fort des politiques publiques

ABUS N° 4303 : Confirmation de la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) relative aux agissements illégaux du groupe SERGIC

L’absence de notification du procès-verbal d’assemblée a-t-elle des conséquences ?

ABUS N° 4302 : Le cabinet A2BCD n’a pas à imposer ses honoraires travaux

Monsieur de l’ARC, pouvez-vous nous conseiller un bon syndic professionnel ?

La déclaration de changement de syndic sur le registre de l’immatriculation par le syndic sortant

L’UNIS confirme que le fonds travaux peut être utilisé pour tous travaux

ABUS DE LA SEMAINE N° 4301: Les excès de zèle inappropriés du cabinet Loiselet & Daigremont

Pourquoi l’ARC juge nécessaire de réformer le statut du syndic professionnel

La DGCCRF confirme que les contrats de syndic ne sont pas toujours conformes et présentent des tarifs élevés

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