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L’article 56 du projet de loi ELAN prévoit de revenir pour la énième fois sur la composition et les attributions du Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilière (CNTGI) qui, rappelo

La première assemblée générale d’une copropriété neuve est capitale puisqu’elle va définir, voire imposer, le cadre de fonctionnement de l’immeuble. A ce titre, examinons une première convocation d’a

Le syndicat des copropriétaires est constitué dès qu’il y a au moins deux copropriétaires et possède la personnalité morale. Cette règle d’ordre public est posée par l’article 14 de la loi du 10 juil

Cela va faire maintenant deux ans, entre juin et septembre 2016, qu’ERIC FARCOT, président du cabinet FARCOT ADB, a redistribué les copropriétés de son portefeuille entre différents autres syndics pro

Nous avons publié dans notre revue d’avril 2018 un article essentiel expliquant comment récupérer les sommes «dormantes» de la copropriété. Parmi elles, on peut retrouver les crédits des copropriétai

Nous avons publié plusieurs articles concernant la possibilité pour le conseil syndical d’interroger la banque où sont déposés les comptes de la copropriété pour savoir si le numéro ICS présenté par l

QUESTION Nous avons élu un nouveau syndic qui nous indique que la loi du 10 juillet 1965 prévoit une procédure permettant de réclamer les appels de fonds non encore exigibles à partir du moment où le copropriétaire se retrouve en impayé de charges d’un trimestre. Est-ce exact? Car cette procédure nous intéresse au vu du nombre important d’impayés dans notre copropriété.

REPONSE Votre syndic a tout à fait raison, à quelques précisions près. En effet, l’article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965 précise qu’à défaut du versement à sa date d’exigibilité d’une provision

Hélas, sans surprise, nous recevons énormément de mails ou de courriers de conseillers syndicaux adhérents nous exposant les difficultés qu’ils ont pour obtenir des réponses de leur syndic, ou de l’ét

L’intérêt premier du contrat type est de limiter les abus, voire les irrégularités commis pas les syndics professionnels. Et pourtant, en dépit de cette trame, les syndics s’engouffrent dans toutes l

Le fonds travaux suscite plusieurs interrogations auxquelles des réponses sont pourtant apportées dans la loi du 10 juillet 1965, à travers les articles 10, 14-2 et 18. A vrai dire, même la question

ESSOC c’est le petit nom de la loi pour un Etat au Service d’une SOciété de Confiance qui a pour vocation de simplifier l’activité de l’administration. Dans cet esprit, son article 26 prévoit de mett

Décidemment, certains syndics souhaitent absolument se démarquer et tentent pour cela de faire preuve d’originalité. C’est la raison pour laquelle, à l’heure où le contrat type existe depuis plusieur

Comme chaque année depuis 10 ans, grâce à son observatoire des charges de copropriété (OSCAR) qui exploite les données comptables de 2500 copropriétés adhérentes, l’ARC (Association des Responsables d

En dehors de la copropriété, il existe une autre forme d’organisation des immeubles moins connue qui est l’Association Syndicale Libre (ASL). Son objet est défini par ses statuts qui ont pour princip

Rénovation énergétique, ravalement, réparations importantes… La réalisation de gros travaux crée d’importants besoins en trésorerie aux copropriétés. Pour les résoudre, les syndicats de copropriétair

Une des difficultés majeures rencontrée par les copropriétaires est le manque de connaissances techniques sur l’état du bâti de leur immeuble. Trop souvent les conseils syndicaux ou les syndics bénév

Légionelle : Est-il obligatoire de procéder à un diagnostic? Question: Dans le cadre du contrôle des comptes, nous avons constaté la facturation d’un diagnostic légionnelle. Notre syndic nous indique que ce diagnostic est obligatoire. Est-ce exact?

Réponse: Non, en copropriété, il n’y a aucune obligation d’effectuer un tel diagnostic, voyons ensemble pourquoi. La légionelle est une bactérie qui se développe dans les réseaux d’eau douce, et da

Il est fascinant de constater à quel point les syndics n’ont aucun état d’âme pour aspirer la trésorerie de leurs copropriétés mandantes, alors même qu’elles sont censées disposer d’un compte bancaire

Nous sommes actuellement sollicités par plusieurs sociétés de recouvrement, afin que nous préconisions cette solution à nos copropriétés adhérentes. L’objet de ces structures commerciales est simple:

Nous avons publié deux articles mettant en exergue un abus assez redoutable qui consiste à mentionner dans le libellé du compte bancaire de la copropriété le nom du syndic précédé des initiales «CO».

Cette réunion, qui constitue pour bon nombre d’ensembles immobiliers, la seule rencontre annuelle des copropriétaires, doit, en raison de son importance, être préparée avec suffisamment d’anticipation

Les syndics professionnels utilisent souvent deux pseudos arguments «massue» pour inciter, voire contraindre, les copropriétaires à prendre des décisions. Ils brandissent d’abord la carte de la «sécu

Depuis plusieurs mois nous vous informons à travers notre site internet et notre revue de l’évolution des négociations au sujet du projet de loi ELAN (Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Num

Afin de répondre à la réglementation en matière de protection des données personnelles, de plus en plus de syndics imposent aux copropriétaires de valider des conditions générales ou une charte de pro

Communiqué de presse: Des faux comptes bancaires séparés encore d’actualité Paris, le 31 mai 2018 Bien que la loi ALUR ait rendu obligatoire, sans dérogation possible, l’ouverture de compte ban

À compter du 1er juin, une nouvelle convention inter-assureurs d'Indemnisation et de Recours des Sinistres Immeuble (IRSI), validée par l’assemblée générale de la Fédération Française des Assurances (

Question: «Lors des contrôles de comptes, je me suis aperçu que le syndic avait procédé au règlement quasi intégral du salaire du gardien d’immeuble alors qu’il était en arrêt maladie. Est-ce normal ?»

Réponse: Votre question est souvent posée par les syndics bénévoles qui ne savent pas forcément comment gérer le bulletin de salaire du gardien ou employé d’immeuble en cas d’arrêt maladie. Voici do

Décidemment, avec les syndics il faut avoir les yeux partout. D’ailleurs, à force de dispenser des formations, nous avons sensibilisés les copropriétaires à détecter les abus des syndics, même ceux l

Il est fréquent, lorsque l’assemblée générale vote des travaux sur parties communes nécessitant l’accès à des parties privatives, que des copropriétaires ne donnent pas les accès à leurs lots, voire s

A plusieurs reprises nous avons expliqué aux syndics professionnels que le meilleur moyen pour ne pas perdre leur mandat n’était pas de jouer au malin mais d’être tout simplement un pro-fes-sion-nel.

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La commission disciplinaire : le choix entre la peste et le choléra

ABUS DE LA SEMAINE N° 4377 : Comment une copropriété neuve se fait doucement plumer

Le syndicat des copropriétaires peut-il voir sa responsabilité engagée pour défaut d’entretien de l’immeuble ?

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La chasse à la reprise des soldes de copropriétaires vendeurs créditeurs

Une confirmation du CFONB que le conseil syndical peut interroger la banque avec une petite subtilité

Des impayés de charges d’un trimestre permettent-ils d’engager une procédure ?

ABUS N° 4376 : La banque Palatine fait fi des recommandations du Comité Français d’Organisation et de Normalisation Bancaires (CFONB)

Une passoire à honoraires : le personnel du cabinet présent à l’assemblée générale

ABUS N° 4375 : Une résolution illégale présentée par NEXITY en matière de répartition des intérêts du fonds travaux

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ABUS DE LA SEMAINE N ° 4374 : Le contrat du cabinet Charpentier : un contrat qui prévoit des clauses exotiques

En 2017, les charges de copropriété augmentent deux fois plus que l’inflation par rapport a l’exercice 2016 !

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ABUS N° 4373 : NEXITY LAMY essaie de récupérer la trésorerie de ses copropriétés mandantes

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La concertation entre le conseil syndical et le syndic pour la préparation de l’assemblée générale

ABUS DE LA SEMAINE N° 4372 : SQUARE HABITAT : des économies grâce aux appels de fonds électroniques au profit de qui ?

Les 15 propositions d’amendements proposées par l’ARC concernant la loi ELAN

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La convention CIDRE remplacée par la convention Indemnisation Directe et de Renonciation à Recours en Dégât des Eaux le 1er juin

Est-il normal que le syndic verse la quasi-totalité du salaire au gardien quand il est en arrêt maladie

ABUS N° 4371 : La fiche de renseignements du cabinet SARL VITRY à ne pas renseigner

DOSSIER DU MOIS DE JUIN 2018 : Travaux votes en assemblée générale : comment gérer les accès aux parties privatives de certains coproprietaires ?

ABUS N° 4370 : Le cabinet Barra Naceri est prêt à tout pour ne pas perdre son mandat

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