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Malgré les multiples réformes de la loi du 10 juillet 1965, qui fixe le statut des copropriétés, les dysfonctionnements des immeubles privés sont toujours bien présents. La raison de cet échec est

Le syndic SERGIC Paris 15ème arrondissement a proposé dans les résolutions présentées lors d’une assemblée générale ordinaire réunie en novembre 2017, deux illégalités concernant des délégations de po

Le cadre législatif a largement évolué au cours des dernières décennies en offrant de nouveaux moyens de lutte contre la dégradation des copropriétés. À ces nombreux outils, tels que la procédure d

Décidément, nous découvrons des abus qui nous semblent à peine croyables. Est-ce un poisson d’avril en janvier?

Question: «Je suis copropriétaire dans une copropriété uniquement constituée d’emplacements de parkings et de box, notre syndic nous a facturé 800 euros pour l’immatriculation de cette copropriété. Avait-il l’obligation d’immatriculer notre copropriété?»

Réponse: Non!

Il y a profusion de défaillances des syndics professionnels dans la gestion des immeubles constatées par les copropriétaires et dénoncées par l’ARC. Il est plus rare de relever ces carences lorsqu’

En mars 2015, l’ARC a rédigé un abus n°3936 concernant le cabinet ARCHIGESTIM www.arc-copro.com/if4a. À la suite de cet article, ce syndic a décidé de nous assigner, car il considérait que les prop

Depuis l’entrée en vigueur du décret et de l’arrêté comptable du 14 mars 2005, les syndics sont tenus de produire cinq annexes comptables. Chacune d’elles a son utilité, sachant d’autant plus qu’el

À plusieurs reprises nous avons expliqué que lors du contrôle des comptes, les conseillers syndicaux devaient procéder à plusieurs vérifications dont certaines peuvent sembler superflues. Il s’agit

Nous avons déjà dénoncé le contrat de mandat proposé par le cabinet SERGIC à travers sa formule «Syndic One» qui consiste à reporter sur le conseil syndical certaines tâches qui relèvent avant tout de

Depuis l’entrée en vigueur de l’obligation d’individualisation des frais de chauffage, l’ARC est montée plusieurs fois au créneau pour expliquer l’effet contreproductif de cette mesure pour la rénovat

Nous sommes souvent interrogés par des conseillers syndicaux qui nous font part d’un chantage du syndic qui est le suivant: «si vous n’approuvez pas les comptes en l’état, nous ne pourrons pas engager

Plusieurs adhérents nous ont sollicité pour savoir ce qu’était une DAS 2 et si leur copropriété était ou non assujettie à cette déclaration d’honoraires ou commissions, leur syndic n’ayant pas pu leur

Question: «Je suis syndic bénévole de ma copropriété et l’un des copropriétaires va procéder à la vente de son lot. Le notaire me demande une attestation de non-recours concernant une assemble générale ayant décidé de travaux de ravalement. Quel est précisément ce document et à quoi sert-il?»

Réponse: L’attestation de non-recours d’une assemblée générale est un document attestant qu'aucune action judiciaire n'a été mise en œuvre en vue d'annuler une assemblée générale ou pour contester

Décidément, lorsque l’on analyse un contrat de syndic, il faut le passer aux rayons X afin de vérifier qu’il ne contient ni mots ou stipulations stratégiques ajoutés qui peuvent avoir de lourdes consé

Qu’est-ce que la procédure d’alerte? En 2009, afin d’agir en amont des difficultés des copropriétés et à moindre frais,un outil de droit commun, la procédure d’alerte, a été introduit dans la loi d

Décidément, les syndics ont toujours des idées pour augmenter en cours d’exercice leurs honoraires. À ce titre, nous avons dénoncé dans l’abus n°4316 la clause insérée dans le contrat du cabinet Ca

Nous avons souvent appelé nos adhérents détenteurs d’un système de chauffage collectif à être très vigilants quant à leurs contrats d’entretien de chaufferie.

La notion ambiguë de destination de l’immeuble donne souvent lieu à interprétation. La Cour de Cassation s’est prononcée sur ce point dans un arrêt du 23 novembre 2017 au sujet d’un projet de vente

Chaque année, de plus en plus d’automobilistes franchissent le pas et achètent un véhicule électrique. En France, les ventes de voitures électriques ont progressé de 64% en 2015 !

La volonté affichée de l’ARC est de rendre les conseils syndicaux et les syndics bénévoles de plus en plus compétents afin qu’ils gagnent en autonomie, soit pour assister et contrôler le syndic profes

Le conseil syndical est-il autorisé à pénétrer dans le local chaufferie ? Question: «Le conseil syndical souhaite savoir si l'accès au local de chaufferie est encadré par un texte règlementaire et, en conséquence, si des interdictions ciblées sont susceptibles d'en limiter la fréquentation à certaines catégories de personnes.»

Réponse: Les chauffagistes sont de plus en plus souvent réticents à laisser libre accès à la chaufferie.

Nous avons publié plusieurs articles indiquant que les honoraires de suivi de travaux ne doivent pas être présentés dans le contrat de syndic, mais impérativement votés en et par l’assemblée générale.

En aout 2017, un conseil syndical a décidé de se pencher sur la répartition des charges d’eau chaude et sur le contrat de maintenance des compteurs individuels, car depuis plusieurs années, il constatait des écarts anormaux entre la différence du compteur général et la somme des compteurs individuels. Les motifs habituels : évaporations, fuite… ne suffisaient plus à justifier cette situation.

La substitution partielle, un levier supplémentaire pour le redressement des copropriétés en difficultés La réalisation de travaux dans les copropriétés en difficulté est quasi impossible.

L’obligation de reproduction par le syndic de l’article 42 alinéa 2 dans le procès-verbal notifié par ses soins aux copropriétaires

Mise à disposition d’un outil de calcul du prix de l’eau chaude sanitaire Dans notre dernier ouvrage «Bien gérer son chauffage collectif» www.arc-copro.com/it51, nous annonçons la mise à disposit

Les correspondances entre le syndic et les prestataires en charge d’équipe de notre immeuble sont-elles confidentielles? Question: «Depuis plusieurs semaines, notre ascenseur est en panne. Notre syndicaurait procédé à plusieurs mails et courriers, y compris en recommandé à l’encontre de l’ascensoriste. Néanmoins, il refuse de nous remettre une copie des échanges au motif que les mails sont émis à partir de son adresse électronique. Quant aux courriers, il s’agit de correspondances dont l’émetteur est le syndic. Cela est-il justifié?»

Réponse: Soyons clairs: votre syndic a tout faux! En effet, il n’est que le mandataire de la copropriété.

De la caisse de champagne au restaurant, en passant par un week-end dans un château Tout conseil syndical ou observateur sérieux de la copropriété s’est posé un jour cette question: mais pourquoi les

Répartiteurs de frais de chaleur : comprendre et vérifier votre relevé individuel

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Syndic : commerçant/mandataire, une équation impossible ?

ABUS DE LA SEMAINE N°4321 : les délégations de pouvoir illicites proposées en assemblée générale par le syndic SERGIC Paris 15ème

L’astreinte administrative : un levier pour la réalisation de travaux pour les copropriétés dégradées

ABUS N° 4320 : Cabinet CR Immobilière Claude Rizzon : un mandat pour le 1er janvier 2020

Immatriculation des copropriétés : une copropriété constituée uniquement de places de stationnement doit-elle être immatriculée?

ABUS N°4319 : Lorsque le syndic Cabinet MEURTIN ne respecte ni la loi, ni ses propres engagements

Deuxième victoire judiciaire de l’ARC contre le cabinet ARCHIGESTIM

L’annexe 1 : pièce comptable très stratégique

Un contrôle indispensable des factures : le cas ARC/RIF

ABUS DE LA SEMAINE N°4318 : Syndic One, un mandat dangereux donné au conseil syndical

L’analyse de l’UFC-Que-Choisir sur l’enquête lancée par l’ADEME au sujet des répartiteurs de frais de chaleur

Abus n°4317: non M. le Principal de Copropriété de FONCIA VEXIN la non approbation des comptes n'interdit pas les actions enrecouvrement

Qu’est que la DAS 2, les copropriétés y sont elles soumises ?

Je suis syndic bénévole, on me demande une attestation de non-recours, de quoi s’agit-il ?

ABUS N° 4316 : Le contrat de CADOT BEAUPLET SAFAR présente un beau cadeau

La procédure d’alerte pour les copropriétés fragiles: retour sur un projet expérimental mis en place par l’ARC avec le soutien de la fondation Abbé Pierre et la fondation de France

L’ARC saisit la DGCCRF au sujet de la clause qui prévoit une revalorisation rétroactive des honoraires

Encore une proposition de contrat d’entretien de chaufferie très défavorable aux copropriétaires…

La cession de lots d’habitation par la ville de Paris à un bailleur social ne constitue pas une remise en cause de la destination bourgeoise de l'immeuble

la voiture électrique: ce nouvel acteur incontournable de la copropriété

Un conseil syndical qui récupère 18.000 euros grâce aux préconisations de l’ARC

Le conseil syndical est-il autorisé à pénétrer dans le local chaufferie ?

ABUS 4313 : Le cabinet Foncia Fabre Gibert : l'assemblée générale vote les honoraires de suivi de travaux !

ABUS DE LA SEMAINE N° 4312 : Quand ista regarde par le petit trou de la lorgnette

La substitution partielle, un levier supplémentaire pour le redressement des copropriétés en difficultés

Mention obligatoire lors de la notification du procès-verbal de l’assemblée générale : l’absence des règles expliquant comment assigner en nullité est aussi cause de nullité

Mise à disposition d’un outil de calcul du prix de l’eau chaude sanitaire

Question à l’expert : le conseil syndical peut-il avoir accés aux correspondances du syndic qui concernent la copropriété

De la caisse de champagne au restaurant, en passant par un week-end dans un château

ARC DOSSIER DU MOIS DE JANVIER 2018 : Répartiteurs de frais de chaleur : comprendre et vérifier votre relevé individuel

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