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Décidément, on n’arrête plus avec les abus, voire les illégalités, émanant du groupe Citya. La situation devient quasiment incontrôlable, constatant quasiment chaque semaine un nouveau concept d’abus

L’une des évolutions majeures issues de la loi ALUR est la mise en place de l’immatriculation des copropriétés qui est actuellement tenue par l’Anah. Ce dispositif permet d’identifier plus facilement

Nous avons conclu un contrat avec le syndic le 9 octobre 2020 pour une durée de deux ans, soit jusqu’au 09 octobre 2022. Cependant, au bout de 8 mois nous sommes très mécontents de sa gestion et nous souhaitons mettre un terme à son contrat: comment faire?

A titre liminaire, l’ordonnance «copropriété» a modifié le point concernant la résiliation du contrat de syndic.

Analyse de la décision

Dans la mesure où la voie amiable de recouvrement des provisions et charges auprès des copropriétaires par le syndic se révèle infructueuse, ce dernier au nom du syndicat créancier dispose de l’alternative judiciaire.

Un arrêt du 1^er avril 2021 de la cour d’appel d’Aix-en-Provence réitère les modalités d’exécution d’une condamnation en paiement du copropriétaire débiteur par son syndicat créancier.

Il faut le reconnaitre, seule une légère minorité de syndics professionnels essaie de retarder le paiement des cotisations à l’ARC. Ils affirment qu’ils sont libres de payer ou non la cotisation du f

70% des copropriétés ont été construites avant 1970, dont un tiers avant la Première Guerre mondiale. Les besoins d’entretien ne sont pas «de confort», mais découlent d’une nécessité de réhabilitatio

La question de réaliser un Diagnostic Technique Global (DTG) de sa copropriété doit être mis au vote de l’assemblée générale depuis le 1er janvier 2017. A l’automne 2020, l’ARC en partenariat avec l’

Lorsque nous analysons des documents qui présentent un caractère abusif, voire illégal, nous sommes partagés entre chagrin et colère. Et pour cause, il est clair que la plupart du temps les agissemen

Analyse de la décision

Alors même que la gestion du personnel du syndicat des copropriétaires par le syndic se révèle souvent d’ordinaire complexe (insatisfaction des résidents), elle peut se voir aggravée à l’occasion de la cessation définitive du contrat de travail, et ce, d’autant plus lorsque le salarié démis disposait d’un logement de fonction.

Comme l’ARC, les syndics professionnels savent pertinemment que les impayés de charges sont avant tout pour les cabinets un moyen de facturer des prestations complémentaires permettant de dégager des

En consultant la convocation de l’assemblée générale, je m’aperçois que le syndic a inscrit à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale une question relative à l’externalisation des archives. Or, il me semblait que la conservation des archives était une mission du syndic, a-t-il le droit de faire cela ?

Vous avez raison, il appartient au syndic d’assurer la conservation des archives, conformément aux articles 18 de la loi du 10 juillet 1965 et 33 du décret du 17 mars 1967. Néanmoins, la loi prévoit

Voici un article, ou plutôt un abus, qui se passe de commentaires tellement les dérives parlent d’elles-mêmes. Il s’agit aujourd’hui du cabinet de syndic dit professionnel et éthiquePhilippe Postic,

Analyse de la décision

Les nombreuses démarches liées à un projet d’achat immobilier (neuf ou ancien) dans une résidence peuvent aboutir à des approximations et à des contestations selon l’importance des erreurs relevées.

L’inexactitude de la surface du lot est l’une des causes possibles de ce contentieux immobilier. La cour de cassation dans un arrêt du 18 mars 2021(19-24.995) rappelle le droit applicable en la matière.

Face aux mesures de confinement multiples et variées, les pouvoirs publics ont dû s’organiser pour trouver des moyens alternatifs à la tenue des assemblées générales qui se tiennent par principe en pr

À la suite des annonces de déconfinement progressif, l’UNIS Ile-de-France Grand Paris a réalisé une enquête auprès des professionnels de l’immobilier sur les modalités de reprise. Les résultats nous

L’assemblée générale reste un instant essentiel de la copropriété puisque c’est au cours de cette réunion que les copropriétaires décident de l’avenir de leur immeuble à travers la validation ou le re

Nous avons publié plusieurs articles concernant les modalités de rémunération du syndic en matière de suivi de travaux. Pour mémoire, l’article 18-1 A de la loi du 10 juillet 1965 précise que la rému

Analyse de la décision

Chaque copropriété doit disposer d’un syndic, représentant légal de la copropriété. Le syndic peut être professionnel ou non-professionnel, mais la copropriété ne peut se passer d’un syndic même si elle est composée de 3 lots.

D’autant plus, lorsque la copropriété est mise en cause dans la réparation d’un sinistre que subit une autre copropriété, notamment car le syndic est le seul représentant légal de la copropriété.

L’article L 721-2 du Code de la construction et de l’habitation impose au copropriétaire vendeur de fournir à l’acquéreur, au plus tard avant la signature de la promesse de vente, différentes informat

Après contrôle des comptes par le conseil syndical et demande de régularisation des comptes auprès de notre syndic pour des dépenses engagées deux fois pour le même objet, ce dernier nous menace de démissionner alors que son contrat de syndic est valable encore un an. Nous sommes inquiets et angoissés quant à l’idée de nous retrouver sans syndic.

A titre liminaire, si votre syndic vous menace de démissionner après un contrôle des comptes opéré et une demande de régularisation des comptes, c’est qu’il a certainement des choses à se reprocher.

Et encore un nouveau contrat cette fois-ci du cabinet Walch qui dépasse l’entendement. Nous n’allons pas évoquer les honoraires multiples et surtout illégaux prévus dans son contrat concernant la mut

Les tarifs réglementés du gaz naturel augmentent de 8,9% TTC au 1er juillet 2021.

Analyse de la décision

Les désordres dans un immeuble aboutissent parfois à des procédures contentieuses, en raison d’une identification complexe et/ou de réfections inopérantes.

Au cours de ces actions judiciaires civiles, la question de la preuve des revendications des parties à l’instance (responsables et garants) s’avère majeure. La cour de cassation dans un arrêt du 25 mars 2021 rappelle des principes fondamentaux en la matière.

Nous connaissons tous le scandale des facturations de frais de contentieux privatifs, tels que le courrier de mise en demeure ou la lettre de relance qui dépasse les 60 euros pour atteindre des sommes

La loi du 10 juillet 1965 qui a profondément été réformée par l’ordonnance du 30 octobre 2019 a entériné la gestion de la copropriété par tout copropriétaire d’un lot au sein de l’immeuble géré, qu’il

Il est intéressant de constater que lorsqu’on identifie un abus qui se généralise dans la profession, on retrouve souvent une même sociététravaillantavec les syndics. En ce moment, la «nouvelle mode»

Analyse de la décision

La réalisation de travaux d’entretien du bâtiment (ravalement de la façade, réfection de la couverture, de l’étanchéité…) constitue une source indéniable d’inquiétude pour les copropriétaires, en raison du coût important de la réfection et de la conformité du projet.

L’ordonnance du 30 octobre 2019 qui a réformé en profondeur la loi du 10 juillet 1965, ainsi que le décret du 2 juillet 2020 qui a modifié le décret du 17 mars 1967 ont grandement fait évoluer les pou

En prenant conscience des abus commis par les syndics qui nous sont remontés par les adhérents, on comprend deux données importantes. D’une part les syndics essayent tous les stratagèmes pour détourn

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ABUS N°4771 : Q1C1 ou les facturations illégales de la filiale de Citya

Attention aux refacturations de l’immatriculation initiales des copropriétés.

Comment mettre un terme au contrat de syndic pour lequel nous sommes insatisfaits de la gestion de notre copropriété ?

Saisie sur compte bancaire du copropriétaire débiteur est envisageable.

Une adhésion à l’ARC : un droit discrétionnaire du conseil syndical confirmé par une décision judiciaire.

Le conseil syndical doit rester le leader de la copropriété notamment en matière de rénovation énergétique de son immeuble.

Réaliser le diagnostic technique global de sa copropriété.

ABUS N°4770 : ED Gestion, mettez vos logiciels à jour !

Expulsion d’un ancien gardien d’immeuble se maintenant irrégulièrement dans le logement de fonction après la rupture régulière de son contrat de travail

Le syndic doit facturer les actes contentieux et précontentieux aux frais réels

Le syndic peut-il confier nos archives à un prestataire ?

ABUS N°4769 Q1C1, es facturations illégales de la filiale de Citya

ABUS N°4768 Un triste nouveau record : 120 euros la lettre de relance avec le cabinet Philippe Postic

Minoration du prix de vente pour une surface inférieure d’un lot d’au moins 1/20ème

Pourquoi le syndic ne peut pas facturer la nouvelle assemblée générale suite à l’annulation de la précédente ?

Une nouvelle enquête très instructive de l’UNIS Île-de-France.

Syndic professionnel : secrétaire de séance peut-être, président de séance jamais.

Bien définir dans la résolution les obligations du syndic en matière de suivi de travaux.

La responsabilité des copropriétaires peut être engagée pour défaut de désignation d’un syndic.

La prestation du « pré état-daté » n’est pas légale et n’a pas à être prélevée sur le compte bancaire de la copropriété.

Mon syndic peut-il démissionner sans préavis ?

ABUS N°4767 : Le contrat loufoque du cabinet Walch

Les copropriétés sont-elles concernées par la forte augmentation des tarifs règlementés du gaz au 1er juillet 2021 ?

La preuve en matière civile se fait par tout moyen

L’ARC saisit la Ministre de la Justice et la répression des fraudes sur les possibilités de facturation d’actes privatifs par le syndic.

Les avantages d’une gestion directe de la copropriété par un syndic non professionnel

ABUS N°4766 : Attention aux factures d’audits du règlement de copropriété réalisés par Nomade Process sans aval de l’assemblée générale.

Les dommages intermédiaires de bâtiment

Conseils syndicaux : ne vous trompez pas de mission !

ABUS N°4765 Citya Bonnefoi : un formulaire de vote par correspondance deux poids deux mesures

ARC Nationale