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Reponses expert

Réponse de l'expert - 08/12/2017

L’absence de notification du procès-verbal d’assemblée a-t-elle des conséquences ?

Question: «Nous sommes surpris car plus de trois mois après notre assemblée générale, le syndic n’a toujours pas diffusé le procès-verbal. Cela a-t-il des conséquences pour le syndicat des copropriétaires ?»
Réponse : OUI, l’absence de notification du compte rendu d’assemblée générale représente un enjeu majeur. Et pour cause, le délai de deux mois de contestation des décisions prises, court à compter
Abus

Abus - 05/12/2017

ABUS N° 4300 : Les infos et intox de FONCIA LUTÈCE

Voici un extrait de courriel émanant d’un gestionnaire de l’agence FONCIA LUTÈCE à la suite de deux interrogations formulées par copropriétaire relatives à : la date de fin de contrat de mandat; l
Reponses expert

Réponse de l'expert - 01/12/2017

Que vérifier dans l’annexe comptable n°5 "Etat des travaux de l'article 14-2 et opérations exceptionnelles non encore clotûrées.."

Question: «Dans le cadre du contrôle de comptes annuel, le syndic a présenté une annexe comptable n°5 qui s’intitule «état des travaux de l’article 14-2 et opérations exceptionnelles votées non encore clôturées à la fin d’exercice» et qui ne cesse de s’allonger d’un exercice à l’autre. A quoi cela correspond-il? Que devons-nous contrôler?»
Réponse: L’annexe comptable n°5 est un document de fin d’exercice qui doit impérativement être joint à la convocation d’assemblée générale. Cela résulte de l’article 11 du décret du 17 mars 1967 qui
Dossiers conseils

Conseil - 28/11/2017

Une analyse de l’eau sans intérêt

Une analyse de l’eau sans intérêt Décidément, avec les syndics il y a toujours une nouvelle règlementation qui «sort du chapeau» et qui impose soit de réaliser des travaux, soit d’entreprendre de n