Tous les derniers articles Documentations (6900)

Filtrer par période
Période
Reponses expert

Réponse de l'expert - 03/02/2017

Quelles sont les modalités d'appel du fonds travaux ?

Question: «Mon syndic affirme que la mention prévue à l’article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965, qui précise que le fonds travaux doit être constitué selon les mêmes modalités que celles décidées par l’assemblée générale par le versement des provisions du budget prévisionnel implique que ce fonds doit être appelé sur la base des clés de répartition du budget prévisionnel. Cela est-il exact?»
Réponse: Cette affirmation est non seulement incohérente et compliquée, mais surtout contraire aux dispositions légales. Tout d’abord certaines clés de répartition ne sont que très rarement concerné
Dossiers conseils

Conseil - 03/02/2017

La convocation d’une assemblée supplémentaire

Nous sommes fréquemment sollicités par des conseils syndicaux au sujet de l’organisation et de la tenue d’assemblées générales «supplémentaires» et dans certains cas, au motif d’une «urgence» dans la
Actions

Action - 31/01/2017

Une cotisation à l’ARC mille fois rentabilisée

Une cotisation à l’ARC mille fois rentabilisée Il est rare que nous publiions des courriers d’encouragements et de félicitations de nos conseillers syndicaux et syndics bénévoles adhérents, qui met
Abus

Abus - 27/01/2017

ABUS N° 4189 : Le cabinet Isambert un syndic inventif…

ABUS N° 4189: Le cabinet Isambert un syndic inventif… Quelle surprise de découvrir à la lecture d’un procès-verbal d’assemblée que ce syndic invente des résolutions d’assemblées contraires à la loi
Reponses expert

Réponse de l'expert - 20/01/2017

Le syndic a-t-il le droit de refuser de nous communiquer la feuille de présence ?

Question: «En tant que Président du conseil syndical, j’ai réclamé à mon syndic les coordonnées postales de l’ensemble des copropriétaires. Le syndic a refusé de me les transmettre en indiquant qu’il n’avait pas à remettre des informations personnelles, même au président du conseil syndical. A-t-il raison, et le cas échéant, comment obtenir les coordonnées des copropriétaires en vue d’une éventuelle convocation d’assemblée générale par nos soins?».
Réponse: Votre question est très intéressante, car elle met en exergue les subtilités du droit et plus précisément celui de la copropriété.
Dossiers conseils

Conseil - 17/01/2017

Négocier le prix de l’énergie

Pour maîtriser ses charges de chauffage, sujet d’actualité pendant la semaine la plus froide de l’année, il est chaudement recommandé de mettre en place différentes stratégies pour faire baisser les c