Tous les derniers articles Documentations (6929)

Filtrer par période

Période

Alerte aux conventions d’ouverture de compte bancaire non signées: les sept points à contrôler Nous avons déjà épinglé sur notre site internet un syndic qui présentait des conventions d’ouverture d

Le syndic parisien Cabinet JP BERTAUX en liquidation judiciaire au 20 octobre 2015 Le syndic parisien Cabinet JP BERTAUX est en liquidation judiciaire suite à un jugement rendu par le Tribunal

L’essentiel du syndic bénévole: ne ratez pas notre dernière lettre mensuelle Comme vous le savez, depuis septembre 2015, l’Association des Responsables de Copropriété a mis en place une nouvelle l

Quelle TVA pour l’installation de répartiteurs de frais de chaleur Question: «Je souhaite faire appel à un prestataire pour l’installation de répartiteurs de frais de chaleur dans ma copropriété. J’ai sous les yeux plusieurs devis mais je me pose des questions concernant la TVA que le prestataire doit appliquer. En effet selon les devis, celle-ci est tantôt de 5,5 %, tantôt de 10 % ou 20 %, qui dois-je croire?»

Réponse: Installer des répartiteurs de frais de chaleur (ou des compteurs individuels d'énergie thermique) donne droit à une réduction du taux de TVA mais uniquement sur une partie de la prestation d

Changement pour les contrats de travail des gardiens et employés d’immeubles: une nouvelle classification des emplois prévue au 1er mars 2016 appelée aussi «peséedes postes» Le contexte

ABUS N° 4055: Le syndicat de copropriétaires n’est pas le Père Noël: chers syndics, si vous voulez faire des cadeaux, faites-les avec votre argent… Il est toujours agaçant de constater comment les

Feux de cheminée en région parisienne: le père Noël a du souci à se faire, les feux de cheminée sont à nouveau autorisés Nos articles des 10 et 16 décembre 2014 vous racontaient les pérégrinati

ABUS DE LA SEMAINE N° 4054 : Honoraires de syndic: des arguments qui ne sont pas à la hauteur des enjeux Depuis plusieurs années, les gros cabinets de syndic ont maltraité le marché de l’administ

COMMUNIQUÉ DE PRESSE Généralisation de l'individualisation des frais de chauffage : l'Union sociale pour l’habitat et l’Association des Responsables de Copropriété dénoncent une mesure inutile

Publication du décret «relatif à l’information des occupants d’un immeuble en copropriété des décisions prises en assemblée générale»: l’ARC plutôt satisfaite La loi ALUR a introduit une nouvelle

Copropriétés d’investisseurs: des promesses de défiscalisation qui finissent en «bourbier financier»; Une association lance une pétition Nous avons déjà eu l’occasion d’exprimer no

Les députés qui interrogent officiellement le Ministère du Logement pour que l’ARC siège au sein de la future commission de contrôle Nous avons engagé, il y a trois mois, une action auprès des dépu

La sortie des tarifs réglementés du gaz et de l’électricité est toujours d’actualitépour certaines copropriétés ! C’est la dernière ligne droite pour certaines copropriétés qui doivent sortir des t

ABUS 4053: Le syndic FONCIA passe outre le refus de dispense d’ouverture d’un compte séparé Plus d’un an après les nouvelles dispositions apportées par la loi ALUR du 24 mars 2014 relatives au comp

Le contrat type de Nexity: analyse pas à pas et commentaires INTRODUCTION La semaine dernière, nous avons publié un conseil (en date du 11 décembre 2015: www.arc-copro.com/22gc) pour vous mo

ABUS 4052: ABUS d’un contrat type de syndic: la fausse «relance après la mise en demeure» à 96 €! Nous avons publié les semaines précédentes déjà plusieurs articles relatifs au contrat type, not

ABUS DE LA SEMAINE N° 4051 Un courrier du Crédit du Nord à peine croyable Depuis l’entrée en vigueur de l’obligation de compte bancaire séparé sans dérogation possible pour les copropriétés de plus

L’ARC saisit le Ministère de la Justice concernant les modalités de rémunérations prévues dans les contrats types de syndic Quatre mois après l’entrée en vigueur du décret sur le contrat type, on a

ABUS 4050 Des syndics facturent encore des honoraires supplémentaires pour l'extranet (en plus des honoraires forfaitaires annuels) malgré le contrat type Dans un souci de transpa

Des comptes d’attente qui peuvent être des «puits sans fond» Bien souvent, le conseil syndical retrouve dans la comptabilité de la copropriété des comptes d’attente créditeurs, sans vraiment être cap

ABUS 4049 Petite copropriété (neuve), mais gros problèmes: un florilège de mauvaise gestion I.

Enquête sur l’individualisation des frais de chauffage et répartiteurs: Nous avons besoin de vous! Les discussions sur les textes d’application relatifs à l’individualisation des fr

Question à l’expert: A quoi correspondent les honoraires du syndic pour travaux? Question: La semaine dernière, nous avons répondu à la question de savoir s’il était normal que le syndic demande une rémunération particulière en cas de travaux (www.arc-copro.com/bqc1). Aujourd’hui, nous allons répondre à la question de savoir à quoi correspondent ces honoraires, pour mieux les estimer. Nous allons répondre à la question.

Réponse: Pour savoir si la rémunération du syndic semble acceptable, il faut avant tout se poser la question de la prestation réelle attendue du syndic sur le programme de travaux voté en assemblée g

Mutuelle des gardiens et employés d’immeubles: ce qui va changer au 1er janvier 2016 (dossier mis à jour en janvier 2016) Par «mutuelle», il faut comprendre qu’il s’agit des régimes de prévoyance e

ABUS 4048: Honoraires pour travaux: attention aux nouveaux abus Depuis toujours, l’ARC s’est battue pour que les honoraires travaux du syndic ne figurent pas sous forme de pourcentage dans le co

Contrôlez votre convocation d’assemblée générale avec l’ARC: autopsie d’une convocation L’article26 du décret du 17 mars 1967 prévoit dans son dernier alinéa que «l’ordre du jour de l’assemblée gé

ABUS DE LA SEMAINE N° 4047 Cabinet GIRARD à Saint-Maur-des-Fossés: la Cour d’Appel confirme sa condamnation pour non-transmission des archives Les copropriétaires renoncent souvent à poursuivr

Les nouveautés de la loi MACRON concernant les frais d’avocat Parmi les nombreuses dispositions introduites par la loi MACRON (du 6 août 2015), l’une d’elles semble être totalement passée inaperçu

Une réponse très intéressante de la Banque de France concernant le numéro d’Identifiant Créancier SEPA du syndicat de copropriétaires Nous avons été alertés par plusieurs conseillers synd

L’assemblée générale est l’organe incontournable de délibération du syndicat des copropriétaires: toutes les décisions concernant la copropriété se prennent suite à un vote en assemblée générale.

Tous les derniers articles Documentations (6929)

Alerte aux conventions d’ouverture de compte bancaire non signées : les sept points à contrôler

Le syndic parisien Cabinet JP BERTAUX en liquidation judiciaire au 20 octobre 2015

L’essentiel du syndic bénévole : ne ratez pas notre dernière lettre mensuelle

Quelle TVA pour l’installation de répartiteurs de frais de chaleur

Changement pour les contrats de travail des gardiens et employés d’immeubles : une nouvelle classification des emplois prévue au 1er mars 2016 appelée aussi « pesée des postes »

ABUS N° 4055 : Le syndicat de copropriétaires n’est pas le Père Noël : chers syndics, si vous voulez faire des cadeaux, faites-les avec votre argent…

Feux de cheminée en région parisienne : le père Noël a du souci à se faire, les feux de cheminée sont à nouveau autorisés

ABUS DE LA SEMAINE N° 4054 : Honoraires de syndic : des arguments qui ne sont pas à la hauteur des enjeux

COMMUNIQUÉ DE PRESSE ET DOSSIER COMPLET : l'ARC et l'USH réagissent au projet de généralisation de l'individualisation des frais de chauffage

Publication du décret « relatif à l’information des occupants d’un immeuble en copropriété des décisions prises en assemblée générale » : l’ARC plutôt satisfaite

Copropriétés d’investisseurs : des promesses de défiscalisation qui finissent en « bourbier financier » ; Une association lance une pétition

Les députés qui interrogent officiellement le Ministère du Logement pour que l’ARC siège au sein de la future commission de contrôle

La sortie des tarifs réglementés du gaz et de l’électricité est toujours d’actualité pour certaines copropriétés !

ABUS 4053 : Le syndic FONCIA passe outre le refus de dispense d’ouverture d’un compte séparé

Le contrat type de Nexity : analyse pas à pas et commentaires

ABUS 4052 : ABUS d’un contrat type de syndic : la fausse « relance après la mise en demeure » à 96 € !

ABUS DE LA SEMAINE N° 4051 Un courrier du Crédit du Nord à peine croyable

L’ARC saisit le Ministère de la Justice concernant les modalités de rémunérations prévues dans les contrats types de syndic

ABUS 4050 Des syndics facturent encore des honoraires supplémentaires pour l'extranet (en plus des honoraires forfaitaires annuels) malgré le contrat type

Des comptes d’attente qui peuvent être des « puits sans fond »

ABUS 4049 Petite copropriété (neuve), mais gros problèmes : un florilège de mauvaise gestion

Enquête sur l’individualisation des frais de chauffage et répartiteurs : Nous avons besoin de vous !

Question à l’expert : A quoi correspondent les honoraires du syndic pour travaux ?

Mutuelle des gardiens et employés d’immeubles : ce qui va changer au 1er janvier 2016

ABUS 4048 : Honoraires pour travaux : attention aux nouveaux abus

Contrôlez votre convocation d’assemblée générale avec l’ARC : autopsie d’une convocation

ABUS DE LA SEMAINE N° 4047 : Cabinet GIRARD à Saint-Maur-des-Fossés : la Cour d’Appel confirme sa condamnation pour non-transmission des archives

Les nouveautés de la loi MACRON concernant les frais d’avocat

Une réponse très intéressante de la Banque de France concernant le numéro d’Identifiant Créancier SEPA du syndicat de copropriétaires

Syndics bénévoles : tout savoir sur le procès-verbal d’assemblée générale

ARC Nationale