A1 - Dispositions législatives et règlementaires (lois, décrets et arrêtés)

17/11/2017

Utilisation du fonds travaux sur une clé speciale: est-ce possible?

 
Question :
 
« Mon syndic indique que compte tenu du fait que le fonds travaux est appelé sur la base de la clé générale, seuls les travaux qui relèvent de cette clé peuvent être financés par ce fonds. Cela est-il correct, sachant que nous devons réaliser de gros travaux sur un seul bâtiment ? »
 
 

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Un syndicat secondaire est-il soumis aux mêmes obligations financières que le syndicat principal ?

 
Question :
« Lorsque les copropriétaires d’un même bâtiment constituent un syndicat secondaire, sont-ils soumis également pour ce syndicat secondaire à l’ouverture d’un compte séparé et à l’instauration du fonds travaux ? »
 

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