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A1 - Dispositions législatives et règlementaires (lois, décrets et arrêtés)

27/06/2013
Plomb dans l’eau : l’ARC avait raison. Pas de panique !
27/06/2013
L’ARC et l’UNARC reçues par Cécile DUFLOT : Ministre du Logement
20/06/2013
Plan d’Épargne Copropriété. Qu’est-ce qu’on attend ?
20/06/2013
Une interview du directeur de l’ARC dans le FIGARO
20/06/2013
Loi DUFLOT sur le logement et la copropriété : l’ARC et l’UNARC auditionnées par les deux rapporteurs à l’Assemblée Nationale (Monsieur Daniel GOLDBERG, Député de Seine-Saint-Denis et Madame Audrey LINKENHELD, Députée du Nord)
20/06/2013
L’action de groupe : le monopole accordé aux seules associations de consommateurs est anticonstitutionnels
20/06/2013
La POSTE et l’« obligation » pour l’expéditeur de mettre le numéro de boîte à lettres sur les plis... (suite)
20/06/2013
Copropriété et travaux de rénovation énergétique
06/06/2013
Les ASL (Associations Syndicales Libres) et AFUL (Associations Foncières Urbaines Libres) : - ce dont il s’agit ; - les textes qui les régissent ; - ce que doivent et peuvent comporter les statuts
19/01/2012
Le nouveau décret sur l’amiante applicable au 1er février 2012
14/06/2013
Communiqué de presse Pourquoi nous sommes très satisfaits du volet copropriété de la loi DUFLOT ?
13/06/2013
Ascenseur : un cadeau de l’ARC à ses adhérents collectifs
02/08/2012
Abus 3221 Le Procureur de la République de Paris « poursuit » les locations meublées touristiques illicites.
13/06/2013
Le registre d'immatriculation des copropriétés : attention aux projets irréalistes et dangereux
13/06/2013
Syndics de copropriété : les mesures pour limiter les abus dans la loi DUFLOT
06/06/2013
ASL - AFUL chose promise, chose due
06/06/2013
Audit énergétique, CITYA, APAVE
30/05/2013
Dossier du mois de Juin :Une nouvelle enquête de l’ARC et de l’UFC-Que-Choisir sur les abus tarifaires des syndics concernant les honoraires en cas de travaux
30/05/2013
Audit énergétique obligatoire : un guide gratuit de 29 pages pour déclencher des travaux utiles, efficaces, finançables et bien adaptés dans les copropriétés
30/05/2013
Précision d’arrêt et ascenseurs : comment l’ARC vous aide et vous aidera à économiser de 20.000 à 40.000 euros
23/05/2013
Sécurité incendie dossier de l’ARC sur l’arrêté du 5 février 2013, « Merci et bravo à vous »
23/05/2013
Les copropriétés en difficulté et la solution des syndics de redressement défendue dans le cadre de la Loi DUFLOT

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