A COMPTER DU MARDI 29 JANVIER 2019, LA NOUVELLE ADRESSE DE L'ARC EST AU 7 RUE DE THIONVILLE, 75019 PARIS

A1 - Dispositions législatives et règlementaires (lois, décrets et arrêtés)

18/01/2019

Comment procéder pour proposer un nouveau contrat de syndic à l'ordre du jour ?

 
 
Question :
 
En tant que président du conseil syndical je suis sollicité par un copropriétaire concernant la procédure à suivre pour proposer à l’ordre du jour un nouveau contrat de syndic.
 
Pouvez-vous me l’indiquer ?
 
 

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Pouvoirs du conseil syndical : le conseil syndical peut-il adhérer à une association (comme l’ARC) pour ce faire assister sans validation de l’assemblée générale ?

Question
 
En tant que président du conseil syndical j’ai demandé au syndic d’inscrire une question à l’ordre du jour pour que nous puissions adhérer à votre association.
 
Nous avons eu la mauvaise surprise de constater que la convocation d’assemblée générale a été envoyée aux copropriétaires sans que cette question ne soit inscrite.
 
Avons-nous un moyen de recours ou sommes-nous contraints d’attendre la prochaine assemblée générale, soit dans un an, pour adhérer à votre association ?
 

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Notification électronique : les économies sont pour le syndic, le copropriétaire ou la copropriété ?

Question
 
Nous venons de recevoir la convocation d’assemblée générale dans laquelle le syndic fait la promotion de la notification électronique de la convocation et du procès-verbal de l’assemblée générale, ainsi que des mises en demeure.
 
Sur ce document, il est indiqué que l’envoi électronique permet de faire des économies substantielles sur les frais postaux puisque l’envoi électronique ne coûte que 1 euro au lieu d’une moyenne de 6 euros pour l’envoi papier.
 
Néanmoins, j’aimerais savoir si cette économie est réelle et à qui elle bénéficie : au syndic, à la copropriété ou uniquement au copropriétaire qui opte pour cette solution.
 

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