A COMPTER DU MARDI 29 JANVIER 2019, LA NOUVELLE ADRESSE DE L'ARC EST AU 7 RUE DE THIONVILLE, 75019 PARIS

A1 - Dispositions législatives et règlementaires (lois, décrets et arrêtés)

20/12/2012
Décret du 3 décembre 2012 et Diagnostic de Performance Énergétique : pas de précipitation ; préférez faire un « audit » énergétique (ou mieux encore : un audit global)
20/12/2012
Un « Ordre » des syndics existe en Belgique et ne satisfait pas du tout les copropriétaires
20/12/2012
Plomb dans l’eau. Les vendeurs de cuivre attaquent : ne vous laissez pas impressionner
13/12/2012
Mise en œuvre pratique de la disposition concernant les travaux d’intérêt collectif sur parties privatives
13/12/2012
La lettre de Jean-Pierre SUEUR à la Ministre du Logement
13/12/2012
L’hebdomadaire JURISHebdo nous offre un compte-rendu dynamique de notre Colloque du 17 octobre 2012 : « La Copropriété dans 25 ans »
13/12/2012
Le Québec - l’ARC - Madame DUFLOT
13/12/2012
Le décret du 3 décembre 2012 sur les travaux d’intérêt collectif ne respecte pas la loi ! L’ARC saisit les ministres concernés
13/12/2012
Le décret du 3 décembre concernant la rénovation énergétique en copropriété : un décret en partie inabouti et contradictoire
06/12/2012
Fonds travaux : une réponse regrettable ministérielle de Madame DUFLOT en contradiction avec les propos de... Madame DUFLOT
22/11/2012
Quatre nouveaux guides gratuits sur la zone accessible à tous
22/11/2012
Ascenseurs : l’intox de la fédération des Ascenseurs
15/11/2012
ABUS N° 3286
08/11/2012
L’action de groupe : oui, mais pas n’importe comment
01/11/2012
DOSSIER DU MOIS DE NOVEMBRE 2012 : La réforme de la loi sur la Copropriété en HUIT points et DEUX propositions concrètes immédiates
04/10/2012
Le Gouvernement veut-il enterrer le PTZ (Prêt à taux Zéro) collectif ?
04/10/2012
L’ARC consulté par le Parlement sur la proposition de loi concernant la future tarification de l’électricité et du gaz
11/10/2012
Révision de la loi de 1965.Une contribution très intéressante de l’ASIB-UNARC
11/10/2012
Bonne nouvelle : des « actions de groupe » qui seraient ouvertes aussi aux associations de copropriétaires
11/10/2012
Le Député François BROTTES répond à nos questions sur la loi relative à la tarification progressive de l’énergie
11/10/2012
Pourquoi l’idée de création d’un Ordre des professions immobilières est-elle, selon nous, une fausse bonne idée ?
04/10/2012
La Copropriété depuis 25 ans en 6 épisodes (3ème épisode)

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