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A1 - Dispositions législatives et règlementaires (lois, décrets et arrêtés)

04/05/2018

Syndic bénévole : Comment gérer les impayés d’une indivision ?

Question :
 
« Je suis syndic bénévole, et je suis confronté à un impayé important sur un lot qui est en indivision entre deux frères.
 
Dois-je envoyer une mise en demeure à chacun d’entre eux ou me limiter à un seul courrier envoyé à l’un des frères ? »
 
 

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Syndic bénévole : Comment gérer les impayés d’une indivision ?
04/05/2018
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27/04/2018

Quel est le rôle du président du conseil syndical en matière de préparation de l’assemblée générale ?

Question :
 
« Je suis président de conseil syndical, quels sont mes droits et mon rôle en matière d’élaboration de l’ordre du jour de l’assemblée générale et du budget prévisionnel ? »
 

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27/04/2018
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20/04/2018

Le propriétaire bailleur est-il responsable en cas de désordres causés par son locataire dans la copropriété ?

 
Question :
 
Le copropriétaire bailleur a-t-il une responsabilité vis-à-vis du syndicat des copropriétaires en cas de troubles et nuisances causés par son locataire ?
 

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20/04/2018
ABUS N° 4355 : Le cabinet Administrateur de Patrimoine Particulier (APP) : Le magicien du contrat de syndic
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Vigilance en matière de facturation de frais postaux ou d’acheminement

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